Rapport | Doc. 13931 | 12 décembre 2015

Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteure : Mme Milica MARKOVIĆ, Bosnie-Herzégovine, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13468, Renvoi 4043 du 11 avril 2014. 2016 - Première partie de session

Résumé

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est reconnu par les Nations unies comme un droit humain. Les Etats doivent garantir l’accès de leurs populations à des ressources en eau suffisantes, sûres et à un prix abordable.

Dans le cas des régions frontalières de l’Azerbaïdjan qui dépendent d’approvisionnements en eau provenant du réservoir d’eau de Sarsang, situé dans le Haut-Karabakh, la population est confrontée à des problèmes environnementaux et humanitaires, ainsi qu’à des risques en matière de sécurité dans l’ensemble de la région frontalière, dus au manque d’entretien régulier du barrage de Sarsang.

Le rapport appelle par conséquent à ce que des ingénieurs et hydrologues indépendants puissent inspecter et évaluer sans entraves la situation sur le terrain. Il souligne la nécessité d’une gestion globale de l’utilisation et de l’entretien des ressources en eau de Sarsang, par la supervision internationale des canaux d’irrigation, des barrages de Sarsang et de Madaguiz, du calendrier des lâchers d’eau pendant l’automne et l’hiver, et de la surexploitation des aquifères. L’Assemblée parlementaire est invitée à demander aux autorités arméniennes de cesser d’utiliser les ressources en eau comme instrument politique.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté par la commission le 23 novembre 2015.]

1. L’Assemblée parlementaire rappelle à tous ses Etats membres que le droit à l’eau est essentiel à la vie et à la santé, comme stipulé par la Convention des Nations Unies sur la protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux («Convention sur l’eau») de 1992, constituant ainsi une condition préalable à la réalisation d’autres droits de l’homme. L’Assemblée souligne l’obligation des Etats de garantir l’accès de leur population à des ressources en eau suffisantes, sûres et à un prix abordable.

2. L’Assemblée considère l’accès sans entraves à l’eau potable, qui ne saurait être restreint par l’existence de frontières, comme un droit fondamental, une source de vie et un bien d’importance stratégique pour chaque Etat. L’Assemblée confirme que la privation d’eau d’une manière délibérée ne saurait être un moyen pour nuire à des citoyens innocents.

3. L’Assemblée estime que la création délibérée d’une crise environnementale artificielle doit être considérée comme «une agression environnementale» et doit être jugée comme un acte hostile d’un Etat vers un autre, visant à créer des zones de catastrophe écologique et visant à rendre impossible la vie normale de la population concernée.

4. L’Assemblée déplore que l’occupation par l’Arménie du Haut Karabakh et d’autres territoires adjacents de l’Azerbaïdjan engendre des problèmes similaires, humanitaires et environnementaux, dont sont victimes les citoyens azerbaïdjanais habitant la vallée du Bas Karabakh.

5. L’Assemblée constate que le manque d’entretien régulier depuis plus de vingt ans du réservoir d’eau de Sarsang, situé dans un des territoires azerbaïdjanais occupés par l’Arménie, constitue un danger pour toute la région frontalière. L’Assemblée souligne que la vétusté du barrage de Sarsang pourrait entraîner une catastrophe d’une grande ampleur, ayant pour conséquence de nombreuses pertes humaines et peut-être une nouvelle crise humanitaire.

6. Dans le cadre de cette problématique humanitaire urgente, l’Assemblée demande:

6.1. le retrait immédiat des forces armées arméniennes de la région concernée, permettant ainsi:

6.1.1. l’accès à des ingénieurs et hydrologues indépendants afin d’y effectuer une étude approfondie sur le terrain;

6.1.2. une gestion globale, par bassin versant, de l’utilisation et de l’entretien des eaux de Sarsang;

6.1.3. une surveillance internationale des canaux d’irrigation, de l’état des barrages de Sarsang et de Madaguiz, du calendrier des lâchers d’eau pendant l’automne et l’hiver, et de la surexploitation des aquifères;

6.2. aux autorités arméniennes de ne plus faire des ressources en eau des outils d’influence politique ou un instrument de pression bénéficiant à une seule des parties du conflit.

7. L’Assemblée condamne fermement le manque de coopération de la délégation parlementaire arménienne et des autorités arméniennes pendant la préparation du rapport sur cette question. L’Assemblée considère un tel comportement incompatible avec les obligations et engagements d’un pays qui est membre à part entière du Conseil de l’Europe. L’Assemblée examinera les mesures à prendre dans ce cas et dans des cas similaires pouvant se produire durant l’exercice de mandats confiés à ses parlementaires.

B. Exposé des motifs, par Mme Marković, rapporteure

1. Introduction

1. L’eau unit, l’eau divise – mais reste essentielle au développement humain. L’eau fait partie du patrimoine commun de l’humanité et constitue une ressource essentielle à la survie de l’homme. L’eau reste toutefois une ressource limitée et vulnérable.

2. En reconnaissant, en 2010, que le droit à une eau potable propre et à l’assainissement sont des droits humains, les Nations Unies ont souligné le rôle de l’eau dans la plaine jouissance de la vie et des autres droits humains. Elles ont également réaffirmé une série d’obligations pour les principales parties prenantes et notamment les Etats. Ces derniers doivent garantir l’accès de leurs populations à des ressources en eau suffisantes, sûres et à un prix abordable [(2) La Convention des Nations Unies sur la protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux («Convention sur l’eau») 1992 et le rapport «L’ouverture mondiale de la Convention sur l’eau de 1992» de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies à l’occasion du sommet «Deux décennies de coopération fructueuse», New York et Genève, 2013.].

3. Malgré une amélioration constante de l’approvisionnement local en eau, la situation reste critique dans certaines régions d’Europe. Les problèmes sont généralement imputables à une mauvaise gestion des ressources en eau et affectent les besoins quotidiens de centaines de milliers de personnes. Un habitant sur six dans le monde n’a pas toujours accès à l’eau. En conclusion, l’eau peut aussi être une source de conflits.

4. L’agriculture intensive, les activités industrielles, le changement climatique et les habitudes des consommateurs mais aussi les erreurs des pouvoirs publics et les considérations politiques sont autant de facteurs qui peuvent engendrer des situations conflictuelles. L’attention de notre Assemblée parlementaire a été attirée sur les graves difficultés rencontrées par les populations vivant dans les régions frontalières non-occupées de l’Azerbaïdjan et qui dépendent de l’eau provenant du barrage de Sarsang, situé dans le Haut-Karabakh.

5. Le présent rapport traite des problèmes concernant les régions susmentionnées et a pour but de proposer des solutions pragmatiques que pourraient adopter les autorités des deux pays voisins concernés, afin d’optimiser la gestion de l’eau dans leurs régions frontalières.

6. En tant que rapporteure, je me dois d’informer l’Assemblée que, lors de la préparation de ce rapport, je n’ai effectué que deux visites d’information en Azerbaïdjan: en décembre 2014, en saison hivernale, et en août 2015, en saison estivale, afin de tenir compte des changements de conditions de vie d’une saison à l’autre. Malheureusement, je n’ai pas eu l’occasion d’effectuer une visite en Arménie en raison du défaut de coopération de la part de délégation arménienne. Celle-ci n’a pas souhaité accéder aux demandes successives qui lui ont été adressées: lettre officielle du Secrétaire général de l’Assemblée, requêtes de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable et mes propres demandes. En raison du temps limité pour la préparation de ce rapport, j’ai dû avancer dans mon travail sans pouvoir effectuer une visite en Arménie.

2. Le réservoir de Sarsang: quel est le statu quo?

2.1. Données essentielles sur le réservoir

7. Le réservoir de Sarsang est une vaste retenue d’eau située dans le Haut-Karabakh, en Azerbaïdjan, mais qui est de fait contrôlée par l’Arménie depuis 1993. Ce réservoir s’est formé en 1976 suite à la construction d’un barrage sur la rivière Tartar/Terter par la République socialiste soviétique d’Azerbaïdjan de l’époque. L’installation se situe dans une vallée de montagne à 726 mètres d’altitude, avec un barrage de 125 mètres de haut et un réservoir d’une capacité maximale de 575 millions de m3 d’eau. Les rives de ce réservoir s’étendent sur environ 50,25 kilomètres.

8. Le système comprend également un réservoir de régulation avec un barrage en remblai de terre d’une capacité d’environ 6 millions de m3; celui-ci se trouve à Madaguiz, à une vingtaine de kilomètres en aval du réservoir principal. Madaguiz joue un rôle important dans le fonctionnement du réservoir de Sarsang et du système d’irrigation car les canaux d’irrigation (le canal principal et ses bras nord et sud) prennent naissance en aval de ce barrage, à partir duquel, avant 1994, l’eau était dirigée vers les canaux par le biais des déversoirs situés en hauteur – ce à des fins d’irrigations.

9. Le but principal du réservoir de Sarsang était de fournir de l’eau potable à la population locale ainsi que de l’eau d’irrigation pour les terres fertiles de cette région. Il constitue également la principale source d’énergie (40 % à 60 % de l’approvisionnement). La centrale électrique située sur le barrage de Sarsang était destinée à fournir de l’énergie au pays et de l’eau pour les utilisations domestiques et agricoles. L’approvisionnement en eau du réservoir de Sarsang concerne environ 138 000 habitants du Haut-Karabakh et environ 400 000 personnes d’autres régions du Bas-Karabakh en Azerbaïdjan.

10. En raison de l’occupation arménienne du territoire sur lequel se trouve le réservoir de Sarsang, quelques centaines de milliers de personnes vivant dans cette zone ont été privés d’eau potable de qualité. Avant l’invasion du territoire azerbaïdjanais, le barrage de Sarsang assurait l’irrigation de plus de cent mille hectares de terres fertiles dans six régions du pays (Terter, Aghdam, Barda, Goranboy, Yevlakh et Aghdjabedi).

11. L’exploitation du réservoir ne peut donc pas être envisagée isolément du contexte géographique et géopolitique. Il est à la fois possible et souhaitable d’améliorer l’approvisionnement en eau de la population grâce à un large éventail de mesures susceptibles d’aboutir à une gestion plus durable de toutes les ressources en eau de la région.

2.2. Aspects problématiques en rapport avec Sarsang

2.2.1. Aspects environnementaux

12. Comme les ressources en eau douce sont inégalement réparties dans le Caucase du Sud [(3) Les estimations fournies par diverses sources indiquent qu’environ 62 % de l’eau douce de la région se trouve en Géorgie, 28 % en Arménie et 10 % en Azerbaïdjan. Voir notamment l’étude sur la gestion de l’eau dans le Caucase du Sud réalisée par Mariam Ubilava: www.feem-web.it/transcat_conf/conf_papers/Ubilava.pdf.], l’on trouve de nombreuses zones arides qui ne sont pas viables sans intervention humaine. Les sécheresses sont fréquentes et l’irrigation est indispensable à l’agriculture de subsistance pendant les mois à faibles précipitations, notamment en été. Autour de Sarsang, les besoins en irrigation sont particulièrement importants au printemps et en été, tandis que les abondantes précipitations des mois d’hiver peuvent même provoquer des inondations. Les autorités azerbaïdjanaises estiment qu’environ 100 000 hectares de terres agricoles des régions frontalières sous contrôle de l’Azerbaïdjan, proches de Sarsang, souffrent d’un grave stress hydrique risquant de provoquer la désertification des secteurs où la pénurie est la plus forte.

13. Le barrage de Sarsang a été construit sur la rivière Tartar, affluent de la Koura. Le déversoir du barrage débouche sur le Tartar, qui rejoint la Koura dans la région de Barda avant de se jeter dans la mer Caspienne. C’est pourquoi tout rejet d’eau à Sarsang a un impact sur la région du cours inférieur de la Koura, en Azerbaïdjan, et ne peut être considéré indépendamment du risque d’inondation que connaît cette région. C’est l’une des raisons pour lesquelles la gestion des eaux à Sarsang ne saurait être envisagée en se limitant au seul réservoir.

14. En ce qui concerne la consommation d’eau annuelle, les estimations font état de 700 à 800 millions de m3 d’eau utilisés à des fins d’irrigation dans les six régions (Agdam, Barda, Tartar, Yevlakh, Goranboy et Aghdjebedi) avant le conflit de 1992-1994.

15. A la suite du conflit du Haut-Karabakh, les autorités arméniennes ont pris le contrôle du réservoir et des parties hautes du canal d’irrigation (intégralité de la branche sud et une grande partie de la branche nord). Le Tartar quitte les territoires contestés en se dirigeant vers la Koura et les plaines azerbaïdjanaises inférieures. D’autre part, dans les secteurs occupés, un nombre important d’habitants azéris ont fui vers d’autres régions du pays et sont aujourd’hui des personnes déplacées.

16. Depuis le conflit, le réservoir est entièrement sous le contrôle des autorités arméniennes; il ne semble y avoir aucune communication efficace entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan au sujet de la gestion opérationnelle du réservoir et/ou d’une coopération mutuelle pour répondre aux besoins en eau de la région depuis 1993. Cette situation, qui a entraîné des problèmes dans les six régions frontalières de l’Azerbaïdjan, soulève les préoccupations décrites ci-après.

– Perte de l’usage des infrastructures d’irrigation existantes dans les régions frontalières de l’Azerbaïdjan

17. Comme indiqué plus haut, le canal d’irrigation situé en aval du réservoir (d’une longueur totale d’environ 240 kilomètres) se divise en une branche nord et une branche sud. La branche sud irrigue des territoires occupés dans les régions frontalières sous contrôle des autorités de fait. De ce fait, elle ne peut être utilisée pour irriguer les autres secteurs des régions frontalières d’Azerbaïdjan, même lorsqu’elle est alimentée en eau. La branche nord traverse tout d’abord le territoire contrôlé par les autorités de fait. Ce n’est que dans ses 22 derniers kilomètres qu’elle traverse des régions frontalières sous contrôle azerbaïdjanais. En conséquence, plus de 90 % du canal ne peut être utilisé pour irriguer les six régions frontalières. Un autre problème concerne l’état du canal qui, semble-t-il, n’a pas été utilisé depuis de longues années et n’a pas fait l’objet d’inspections techniques ni de travaux d’entretien depuis plus de 20 ans.

18. Toutefois, certains éléments (photographies aériennes, images satellites) font apparaître d’importants dégâts à deux endroits du canal, tous deux situés sur le territoire occupé. Le premier endroit, considérablement touché, se situe tout près de Madaguiz (à environ 1,3 kilomètre en aval du barrage, avant le point où le canal se divise en deux bras). Le deuxième endroit se situe au milieu du bras sud où le canal semble avoir été détruit par des explosifs sur une longueur d’environ 100 mètres.

19. Dans les deux cas, les dégâts ont été provoqués pendant la guerre (1992-1994), très probablement par des explosifs, des combats ayant eu lieu à proximité du canal. Le fait est que les dégâts n’ont jamais été réparés après la guerre. Quoiqu’il en soit, dans de telles conditions, l’usage de l’eau du réservoir de Sarsang à des fins d’irrigation est impossible tant que le canal n’aura pas été réparé.

– Pénurie d’eau d’irrigation

20. Des lâchers d’eau du réservoir dans le Tartar (qui alimente en partie le canal d’irrigation à Madaguiz) ont lieu principalement à l’automne et en hiver. Il apparaît en revanche qu’au printemps et en été, lorsque les besoins en eau d’irrigation sont élevés, le débit d’eau provenant du réservoir est réduit. En conséquence, les six régions concernées ont connu de graves pénuries d’eau d’irrigation. Etant donné qu’il n’existe pas d’autre source d’eau de surface dans cette partie du pays, l’Azerbaïdjan mène depuis 1994 un vaste programme de pompage des eaux souterraines et a foré un grand nombre de puits artésiens (plus de 700). Ce programme a permis de couvrir au moins en partie les besoins en eau d’irrigation des six régions concernées mais a entraîné plusieurs nouveaux problèmes, décrits ci-après.

– Surexploitation des aquifères

21. Le niveau des nappes phréatiques de la région baisse régulièrement depuis des années, ce qui donne à penser que l’alimentation des nappes est inférieure aux prélèvements (pompage pour irriguer); cela entraîne une surexploitation des ressources et un déficit en eaux souterraines. Ces dernières années, une diminution du débit des systèmes de pompage a également été observée.

22. L’abaissement du niveau des nappes phréatiques entraîne une augmentation de la profondeur du pompage et donc de la consommation d’énergie pour l’irrigation.

– Intrusions salines dans les aquifères

23. La surexploitation des aquifères entraîne un abaissement du niveau des nappes phréatiques et, de ce fait, des intrusions d’eau salée (ou saumâtre) aboutissant à une augmentation de la salinité de l’eau pompée dans les puits. Ce grave problème de qualité de l’eau d’irrigation provoque une baisse de la productivité des cultures. C’est aussi, plus généralement, un important problème environnemental pour la région. La directive-cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE) de l’Union européenne décrit les intrusions salines comme un problème environnemental sérieux qu’il convient d’éviter.

24. Les eaux souterraines obtenues par pompage présentent une composition chimique différente de celle des eaux de surface; elles contiennent des minéraux (notamment des minéraux lourds) qui les rendent inutilisables (ou peu adaptées) pour l’irrigation des cultures pratiquées dans la région. Des organisations présentes en Azerbaïdjan (le bureau du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), par exemple) ont commencé à collecter des échantillons d’eau de pompage à des fins d’analyse. Il semblerait que la qualité des eaux souterraines se dégrade au fil des années. Cela peut entraîner une baisse de la productivité des cultures ou nécessiter un changement de cultures; dans certains secteurs cela peut également provoquer l’abandon de toute activité agricole.

– Qualité de l’eau potable

25. L’eau provenant du réservoir de Sarsang n’est pas utilisée comme eau potable, même en hiver lorsque le débit du canal est important. En effet, il est craint qu’elle soit polluée par des minéraux lourds ou des déchets toxiques. En 2007 par exemple, on a signalé des cas de poissons morts et de bétail agonisant, attribués à la contamination de l’eau provenant de Sarsang.

26. Les eaux souterraines captées par pompage ne conviennent pas toujours à une utilisation comme eau potable car elles peuvent contenir des minéraux lourds. Pour approvisionner la population des six régions frontalières, des quantités importantes d’eau potable sont acheminées depuis d’autres régions et stockées dans des réservoirs. Les quantités nécessaires sont largement inférieures aux besoins en eau d’irrigation et le transport ne pose pas de problème technique (grâce à une infrastructure installée après 1994 dans ces six régions), mais ce dispositif engendre néanmoins une augmentation du coût de la vie pour la population car c’est un service payant. Le système est subventionné par l’Etat, mais la charge financière qu’il représente pour les habitants pourrait être évitée s’ils pouvaient utiliser sans crainte l’eau du réservoir de Sarsang.

27. Mais l’achat de l’eau potable auquel sont obligés de recourir des habitants de certains villages de la région de Tartar n’est pas seulement un problème financier. Les conditions d’hygiène et sanitaires des réservoirs d’eau domestique ne répondent pas aux normes en raison de manque de ressources financières de la population. Les réservoirs en fer sont en usage depuis longtemps et, bien que nettoyés quatre à cinq fois par an, sont rouillés. Les réservoirs en plastique, même lavés une fois par mois, sont aussi dans un état douteux, leurs parois noircies et les fonds recouverts de végétation. Tout cela montre que les eaux conservées dans les réservoirs en fer et en plastique peuvent aboutir à des problèmes de santé publique.

– Inondations

28. En hiver, lorsque les pluies sont abondantes, il est procédé sans préavis à des lâchers d’eau du réservoir dans le Tartar ce qui provoque des inondations (ou les aggrave) dans la région. En 2011, par exemple, lors d’une période de pluies abondantes, un lâcher d’eau a eu lieu sans préavis et a provoqué une aggravation de la crue de la Koura et des inondations dans les parties inférieures de la région de Koura, en aval de l’embouchure du Tartare. Les terres irriguées par la Koura se situent en-dehors des six régions frontalières mais, ainsi qu’il est indiqué plus haut, le réservoir de Sarsang fait partie du système Tartar-Koura et influence la circulation des eaux au-delà des six régions frontalières.

29. A la suite de cet incident, d’importants ouvrages de protection contre les inondations ont été construits le long de la Koura, mais le danger n’est pas écarté. Le réservoir de Sarsang ne peut provoquer une inondation importante à lui seul, mais la région de la Koura inférieure est sensible aux inondations. L’absence de communication entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan fait craindre que des lâchers d’eau inattendus viennent aggraver les inondations en période de fortes pluies.

30. En 2013 il s’est produit un incident au cours duquel des sédiments rejetés du réservoir ont atteint le cours inférieur du Tartar et se sont déposés dans le lit de la rivière, venant affecter six villages. Cet incident fait craindre que de nouveaux rejets de sédiments puissent se produire sans préavis à l’avenir.

– Impact sur l’environnement: l’érosion des sols

31. La violation de l’équilibre de l’eau depuis plus de 20 ans dans la région et le relâchement irrégulier de l’eau dans le réseau d’irrigation ont entraîné l’érosion des sols. Grâce à des plantations spécifiques, l’érosion a été freinée dans quelques villages. Le manque d’irrigation des terres provoque le dessèchement et la désertification du sol. Des milliers d’hectares de terres arables sont affectés par l’érosion dans les régions d’Aghdam, de Barda et de Tartar où la couche d’humus est soufflée.

– Impact sur la productivité dans l’agriculture

32. En raison de la diminution des couches d’eau alimentant les puits artésiens, l’efficacité de ces puits a diminué. En fait, il est impossible de prélever de l’eau des puits artésiens plus de deux à trois heures par jour pendant la saison. L’eau diminue dans les couches d’eau et les activités agricoles doivent s’interrompre. Selon les agriculteurs, il est extrêmement difficile d’irriguer les cultures avec 50 % à 75 % d’eau en moins par rapport à ce qui serait normalement nécessaire.

33. Les puits artésiens fournissent aux agriculteurs une eau dont la salinité est très élevée; en conséquence, la qualité des produits cultivés diminue et la fertilité des sols est affectée. Selon les agriculteurs, une telle irrigation diminue le rendement annuel des plantations et conduit à la destruction des plantations et à l’assèchement des vergers après deux à trois ans.

– Impact sur la biodiversité

34. Les ressources naturelles ainsi que la faune et la flore de la région ont été impactées par la pénurie d’eau autour de réservoir de Sarsang. Les populations locales tentent de combattre la pénurie d’eau grâce à divers moyens techniques et financiers; quant à la flore et la faune de cette région, un certain nombre d’espèces ont été anéanties, tandis que d’autres désertent la région. Quelque 36 espèces d’animaux et 31 espèces de plantes rares sont en danger d’extinction.

2.2.2. Aspects de sécurité

35. Outre les variations annuelles de débit en eau, la sécurité des personnes ne peut être garantie en raison de problèmes techniques. Les structures en béton du réservoir sont vieillissantes et les efforts de maintenance sont insuffisants depuis de nombreuses années. L’entretien de ce réservoir et de ses installations a été négligé, ce qui fait peser une grande menace en termes de sécurité. La destruction accidentelle du barrage ou même un sabotage présenteraient un immense danger pour les villes et villages des régions de Tartar, d’Aghdam, de Barda, de Goranboy, de Yevlakh et d’Aghdjabedi.

36. Actuellement sous contrôle militaire arménien, ce barrage nécessite des travaux urgents trop longtemps négligés. En cas d’accident ou de sabotage, les 400 000 habitants des six régions azerbaïdjanaises au-delà de la ligne de contact, ainsi que les biens publics et privés, seraient exposés au risque d’une destruction totale.

37. Des incidents ont été rapportés, au sujet d’explosifs (mines) transportés par l’eau provenant du réservoir et qui auraient tué ou blessé plusieurs habitants des six régions frontalières. En 2012, un enfant et sa mère ont été tués par des explosifs qui se trouvaient dans un jouet qu’ils auraient ramassé dans le canal. Des mines ont également été découvertes en 2013 (8 mines) et en 2014 (14 mines). La mort d’un berger, tué par une mine, a été signalée en décembre 2014.

38. Par ailleurs, en raison d’une maintenance insuffisante ou inexistante, la population de régions situées en aval craint la rupture du barrage. Dans un tel cas, la partie inférieure du Tartar serait inondée, entraînant d’importants dommages humains et matériels. Un millier d’hectares seraient complètement submergés.

39. Outre le cas extrême d’une rupture du barrage, les autorités azerbaïdjanaises s’inquiètent de l’état de la digue qu’elles ont inspecté pour la dernière fois en 1993. On ignore si des inspections ou des travaux d’entretien sont effectués bien que l’on observe des rejets de sédiments, qui sont le signe d’un entretien. Bien entendu, en cas de rupture, les barrages en remblai de terre (comme celui de Sarsang) sont en principe beaucoup plus sûrs que les autres types de barrages (barrages voûte notamment). Il faut néanmoins souligner que, faute de pouvoir se rendre sur place, il n’est pas possible d’apprécier l’état exact du barrage ni de constater avec certitude d’éventuels risques techniques.

40. Il est donc nécessaire d’établir des contacts avec les autorités responsables et des experts afin d’éclaircir cet aspect. L’Azerbaïdjan a demandé que des ingénieurs et des hydrologistes indépendants puissent réaliser une étude approfondie de l’état du réservoir, ce que les autorités considèrent comme une mesure de sécurité indispensable.

2.2.3. Aspects juridiques

41. La soi-disant «République du Nagorno-Karabakh», établie dans le Haut-Karabakh et sur les territoires occupés aux alentours, n’est reconnue par aucun Etat ou organisation internationale et n’est pas considérée comme légitime.

42. Le défi de la gestion de l’eau du réservoir de Sarsang ne pourra être relevé sans une volonté politique. Pourtant, la gouvernance de l’eau est en elle-même un facteur qui complique les discussions multilatérales sur l’avenir de la région car l’eau est une ressource stratégique et la croissance démographique et le changement climatique ne simplifieront pas les choses. Nous devrions rappeler aux autorités concernées leurs responsabilités et leurs obligations dérivées du droit international à l’égard de la population civile dont les besoins vitaux en eau ne devraient pas faire l’objet d’une instrumentalisation politique.

43. Pour résoudre ce problème complexe et grave pour la population locale, il est judicieux de se référer aux documents internationaux concernant les solutions trouvées lors de situations semblables. Environ 3 600 conventions internationales relatives au contrôle et à l’usage de ressources hydriques ont été conclues par le passé. Une grande partie de ces conventions portaient sur la délimitation de frontières par les voies d’eau entre Etats frontaliers ou sur une utilisation commune à des fins de navigation et de pêche.

44. Suite aux défis sociaux et environnementaux à la fin du XXe siècle et au début du XXIe siècle, un caractère juridique a été attribué à l’eau douce qui, outre ses particularités économiques et politiques, est désormais porteuse d’une dimension humanitaire. Il est intéressant de souligner que les instruments juridiques internationaux sur l’utilisation et la protection de l’eau douce rejettent le concept de monopole et soulignent que l’eau douce est un bien social et culturel qui appartient à tous.

45. Afin d’assurer une utilisation de l’eau douce de manière équilibrée, équitable et humanitaire, plusieurs institutions mondiales ont été établies, dont la plus connue est le Conseil mondial de l’eau (The World Water Council) qui a débuté ses activités en 1996 à Marseille, où se trouve son siège.

46. Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient respecter les conventions internationales ayant pour but d’éviter les complications possibles dans les zones frontalières. Plusieurs conventions sont indispensables pour trouver des solutions à de telles situations de conflit:

• les conventions de Genève adoptées en 1949 et leurs trois Protocoles adoptés en 1977 et en 2005 sont reconnus aujourd’hui comme étant des documents clés du droit international visant à protéger les droits des civils pendant les conflits militaires;
• les Principes de Dublin signés sous l’égide des Nations Unies en 1992;
• les Règles d’Helsinki (Association de droit international) qui sont la base juridique de la «Convention sur l’eau» des Nations Unies signée à Helsinki en 1992;
• la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière» (Espoo (Finlande), 1991);
• le Protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003);
• le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté en 2000 une directive-cadre sur l’eau (Directive 2000/60/CE) afin de mettre fin aux litiges et de mettre en œuvre une gestion et une protection des ressources en eau sur la base de normes équilibrées.

47. Tous ces documents imposent aux parties de prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir la pollution des eaux qui a, ou risque d’avoir, un impact transfrontalier, pour veiller à ce que la gestion des eaux transfrontalières soit effectuée de manière rationnelle, raisonnable, équitable et respectueuse de l’environnement, particulièrement dans le cas d’activités qui sont susceptibles de revêtir une dimension transfrontalière, afin d’assurer la conservation voire la remise en état des écosystèmes.

48. Ces conventions et documents internationaux font du droit à l’eau une part intégrante des droits humains. Ainsi, l’eau «est essentielle à la vie et à la santé. Le droit à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. Il est une condition préalable à la réalisation des autres droits de l’homme» [(4) Observation générale no 15 sur le droit à l’eau (articles 11 et 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, novembre 2002.].

49. L’occupation armée du bassin hydrologique équivaut à un non-respect par l’Arménie de la Convention d’Helsinki des Nations Unies sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux ainsi que d’autres conventions concernant les autres aspects du problème (la santé publique, les droits des civils pendant les conflits militaires – ici le conflit «gelé» –, la prévention de l’utilisation de l’atmosphère, de la biosphère et de l’hydrosphère comme instruments de pression par les protagonistes d’un conflit, les règles et normes techniques concernant l’entretien correct des installations hydrauliques et la protection des écosystèmes).

2.2.4. Les besoins les plus urgents des populations voisines du réservoir

50. Si la sûreté technique du réservoir est une question qui appelle des vérifications, les besoins quotidiens en eau de la population sont réels et pressants, puisque le réservoir de Sarsang est la seule source d’eau pour des régions frontalières de l’Azerbaïdjan. Pour des raisons géologiques, il n’est pas possible de combler ce manque de façon durable en creusant des puits artésiens dans les régions proches de Sarsang en Azerbaïdjan. Le réseau d’approvisionnement en eau a été gravement endommagé lors des intenses combats du début des années 1990 ou s’est dégradé plus tard par manque d’entretien. Ce déficit d’entretien était, dans une large mesure, la cause des inondations qui ont ravagé de vastes régions frontalières de l’Azerbaïdjan en 2010.

51. D’un point de vue géographique plus large, le Tartar qui alimente le réservoir de Sarsang est un affluent de la Koura, le plus grand fleuve du Caucase. Avec ses interconnexions hydrologiques, la Koura forme une grande partie du bassin hydrologique Koura-Araxe qui s’étend sur quatre pays de la région (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie et Turquie). Les besoins en eau des populations dépendant de ce réseau sont affectés non seulement par les pénuries mais aussi par une forte pollution. Ces problèmes communs ne pourront être résolus sans une coopération régionale visant à instaurer une gestion durable des ressources en eau.

3. Conclusions

52. La situation actuelle concernant la gestion opérationnelle du réservoir de Sarsang et ses conséquences soulève plusieurs questions et problèmes dans les six régions frontalières d’Azerbaïdjan: la pénurie d’eau d’irrigation et d’eau potable, la dégradation de l’infrastructure d’irrigation, la surexploitation des aquifères, la salinisation consécutive et la dégradation de la qualité des eaux souterraines, l’aggravation des inondations et l’augmentation du niveau de risque en termes de sécurité.

53. Pendant la guerre, le principal canal d’irrigation a été considérablement endommagé, au point qu’il est actuellement impossible d’utiliser l’eau du réservoir de Sarsang à des fins d’irrigation. Des travaux de réparation seraient plus que nécessaires pour prévenir une grave crise écologique et humanitaire.

54. De même, des études sont indispensables pour rendre compte de l’état de santé publique et de l’état des écosystèmes, des conditions de protection des sources d’eau, de la flore et de la faune contre la pollution, et des perspectives visant l’amélioration des conditions de vie quotidienne des habitants.

55. Le défaut d’entretien depuis plus de 20 ans de ce barrage et de ses installations représente un péril qui appelle une réaction urgente. Aussi longtemps que l’occupation perdure, le barrage de Sarsang constituera une menace grave pour une population d’environ 400 000 personnes en aval de celui-ci.

56. Pour conclure, il est regrettable que le défaut de collaboration des autorités ne m’a pas permis d’effectuer une visite de terrain du côté arménien pour pouvoir compléter le diagnostic du réservoir. L’état de fait reste inchangé: le réservoir se situe côté arménien et les populations civiles qui en dépendent vivent du côté azerbaïdjanais. Le destin de ces derniers est lié à l’état actuel et futur du réservoir, qui dépend lui-même des hommes.

Annexe – Avis divergent de Mme Naira Karapetyan (Arménie, PPE/DC) [(5) En application de l’article 50.4 du Règlement de l’Assemblée («En outre, le rapport d’une commission comporte un exposé des motifs établi par le rapporteur. La commission en prend acte. Les avis divergents qui se sont manifestés au sein de la commission y sont inclus à la demande de leurs auteurs, de préférence dans le corps même de l’exposé des motifs, sinon en annexe ou dans une note de bas de page»).], membre de la commission

La délégation arménienne auprès de l’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par l’adoption dans cette commission du projet de rapport «Les habitants des régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau» établi par Mme Milica Marković (Bosnie-Herzégovine, SOC). C’est la deuxième fois qu’une commission de l’Assemblée adopte un rapport sur le conflit du Haut-Karabakh sans se rendre dans la région ni disposer d’informations de première main sur le sujet. Mme Marković relaie la propagande de l’Azerbaïdjan dans les travaux en cours de l’Assemblée, ce qui est pour le moins inquiétant.

Nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles la discussion sur le rapport devrait avoir lieu des mois avant la date limite officielle fixée par la commission, d’autant plus que la rapporteure n’a pas saisi l’opportunité d’effectuer une visite au Haut-Karabakh et en Arménie. La présentation d’un rapport en l’absence de visite sur place constitue clairement une violation de l’article 1.3.3 du Code de conduite à l’usage des rapporteurs de l’Assemblée. Il convient de préciser également que Mme Marković s’est rendue en Azerbaïdjan à deux reprises.

Mme Marković a eu maintes fois l’assurance que les autorités de l’Arménie et du Haut-Karabakh sont disposées à la recevoir et à l’aider sur place, à condition qu’elle fasse une demande officielle de visite. Dans ce contexte, il est à noter que, le 16 novembre 2015, à réception d’une demande officielle du Secrétariat de l’Assemblée adressée aux autorités du Haut-Karabakh pour que Mme Marković se rende au réservoir de Sarsang, une lettre d’invitation a été transmise à la rapporteure pour qu’elle effectue une visite au Haut-Karabakh et en Arménie, respectivement les 18 et 20 novembre 2015. Compte tenu de cette correspondance, il a été plutôt surprenant d’apprendre que la rapporteure avait fait une proposition ce même jour d’inscrire le projet de rapport à l’ordre du jour de la commission. Le point 7 du projet de résolution devrait par conséquent être retiré.

Pour ce qui est du contenu du rapport, il convient de noter que les autorités de la République du Haut-Karabakh n’ont cessé d’affirmer qu’elles étaient prêtes à partager les eaux du réservoir de Sarsang avec l’Azerbaïdjan. L’utilisation conjointe du réservoir a été encouragée également par les coprésidents du groupe de Minsk de l’OSCE dans leur déclaration du 20 mai 2014. Une visite au Haut-Karabakh aurait été l’occasion idéale pour que la rapporteure s’entretienne avec les autorités de cette entité au sujet des aspects techniques d’une telle coopération.

Il y a lieu de noter également que des formulations du rapport mettent en doute l’objectivité de la rapporteure, car elles reprennent celles employées par l’Azerbaïdjan. Ces formulations sont contradictoires avec celles utilisées par les coprésidents du Groupe de Minsk, qui est la seule et unique structure dotée d’un mandat international pour le règlement du conflit du Haut-Karabakh.

Nous déplorons que la commission adopte une approche unilatérale du sujet. La politisation et le détournement de l’objet de ce rapport censé être de nature technique et humanitaire sont totalement inacceptables. L’établissement d’un rapport équilibré sur les aspects techniques de l’utilisation partagée du réservoir d’eau de Sarsang aurait pu au contraire constituer une mesure de confiance entre les parties.

Forts de ce constat, nous proposons de reporter la discussion sur ce rapport jusqu’à ce que la rapporteure se soit rendue au Haut-Karabakh et en Arménie.