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Rapport | Doc. 13958 | 26 janvier 2016

Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

Commission des questions politiques et de la démocratie

Rapporteur : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE

Origine - Renvoi en commission: Décision du Bureau, Renvoi 4174 du 25 janvier 2016. 2016 - Première partie de session

Résumé

L’Europe est de plus en plus préoccupée par le terrorisme international. Une nouvelle fois tous les actes de terrorisme doivent être condamnés avec force et toute tentative de trouver des excuses aux attaques terroristes doit être rejetée, car elles vont complètement à l’encontre de l’esprit, des normes et des valeurs consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme.

Les démocraties ont le droit inaliénable, et l’obligation indissociable, de se défendre lorsqu’elles sont attaquées. La lutte contre le terrorisme doit être renforcée tout en garantissant le respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et des valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe. Il faut souligner que la lutte contre le terrorisme et la protection des normes et les valeurs du Conseil de l’Europe ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.

Par conséquent, les parlements et les gouvernements des Etats membres sont invités à s’assurer de la nécessité et de la proportionnalité des mesures prises dans leur lutte contre le terrorisme.

A. Projet de résolution

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1. L’Assemblée parlementaire est de plus en plus préoccupée par le terrorisme international, qui a fait ces dernières années un nombre considérable de victimes innocentes dans le monde entier, et en particulier dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et leurs voisins directs. En 2015, 625 personnes ont été assassinées et plus de 800 autres blessées lors de 8 attentats terroristes en France, en Turquie, en Égypte, en Iraq, au Liban et en Tunisie. En 2016, plusieurs dizaines de personnes déjà ont été tuées dans des attentats terroristes en Turquie, au Burkina Faso et en Indonésie.

2. Tous ces attentats terroristes ont été revendiqués par des groupes terroristes se disant «islamiques». Daesh est responsable des récents attentats terroristes en Europe et dans son voisinage immédiat; Boko Haram est, quant à lui, celui qui a tué le plus grand nombre de personnes innocentes. D’autres groupes terroristes, se revendiquant eux-aussi de l’Islam, dont Al-Qaïda et Al-Shabaab, ont aussi fait parler d’eux ces dernières années.

3. L’Assemblée insiste sur les conséquences dramatiques de ces attentats et menaces terroristes au niveau individuel comme pour nos sociétés. Au-delà de la tragédie qui frappe des innocents tués, blessés et traumatisés, l’agitation, la méfiance et la peur croissantes déstabilisent nos sociétés. En outre, les contre-mesures peuvent aboutir à des abus et des restrictions disproportionnées des libertés individuelles et aussi mobiliser une part importante des finances publiques qui ne peut être utilisée à d’autres fins.

4. Rappelant sa Résolution 2031 (2015) sur Attaques terroristes à Paris : ensemble, pour une réponse démocratique, l’Assemblée répète que tous ces massacres terroristes cités ci-dessus visaient les valeurs même de la démocratie et de la liberté en général, le type de société que notre Organisation paneuropéenne s’attache à bâtir depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

5. L’Assemblée réaffirme une nouvelle fois qu’elle condamne avec force tous actes de terrorisme. Rien ne saurait les justifier. L’Assemblée rejette toute tentative de trouver des excuses aux attaques terroristes, car elles vont complètement à l’encontre de l’esprit, des normes et des valeurs consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5).

6. L’Assemblée se réjouit des formes diverses et variées sous lesquelles individus, groupes et sociétés ont protesté l’an dernier contre les actes de terrorisme. Elle rappelle que, le 11 janvier 2015, près de deux millions de personnes, dont plus d’une quarantaine de dirigeants venus du monde entier, se sont réunies à Paris pour une marche de l’unité, et que 3,7 millions de personnes se sont associées à des manifestations dans toute l’Europe et dans le reste du monde.

7. L’Assemblée rejette avec force l’utilisation abusive du terme «islamique» dont se prévalent des organisations criminelles terroristes. Ni Daesh ni des groupes terroristes similaires n’ont le moindre droit de déclarer qu’ils agissent au nom de l’Islam, ou qu’ils représentent la communauté musulmane. Au contraire, à ce jour, la majorité de leurs victimes sont des Musulmans, qui ont été et restent encore terrorisés, abusés, exploités, torturés et massacrés par ces groupes terroristes, qui bafouent de surcroît leur religion en se revendiquant abusivement de l’Islam.

8. L’Assemblée reconnaît la situation inconfortable dans laquelle ces attentats placent les Musulmans et appelle les dirigeants politiques à être particulièrement attentifs, lorsqu’ils condamnent ces attentats, à éviter les généralisations stigmatisantes qui font peser sur des groupes entiers de populations la responsabilité d’actes commis par des individus. Dans le même temps, elle encourage les dirigeants et intellectuels musulmans à condamner publiquement, sans ambiguïté et en permanence, l’instrumentalisation honteuse de leur religion par des assassins fanatiques dont le but est d’intimider les populations et les Etats en utilisant tous les types de violence à l’encontre de personnes innocentes. Elle appelle les dirigeants musulmans à souligner que les Musulmans, tout comme les croyants d’autres religions, tirent largement avantage de la protection de leurs droits et libertés par la Convention européenne des droits de l’homme, et que, pour cette raison également, leurs communautés devraient défendre avec détermination et publiquement les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe contre les terroristes qui les menacent.

9. Après les récents attentats terroristes, bon nombre de personnalités politiques ont déclaré que nous sommes en guerre contre Daesh. Or, ceux qui commettent des actes terroristes ne sont pas des soldats d’une armée représentant un quelconque État ou organisation internationale, mais des criminels impitoyables qui commettent des crimes odieux contre des personnes innocentes afin de déstabiliser nos sociétés. Rappelant sa Résolution 1840 (2011) sur Droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, l’Assemblée réaffirme que le concept de «guerre contre la terreur» est fallacieux et de peu d’utilité, et pourrait ainsi menacer l’ensemble du cadre des droits de l’homme internationaux.

10. L’Assemblée rappelle que les démocraties ont le droit inaliénable, et l’obligation indissociable, de se défendre lorsqu’elles sont attaquées. Elle estime donc que la lutte contre le terrorisme doit être renforcée tout en garantissant le respect des droits de l’homme, de l’État de droit et des valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe. Elle souligne que la lutte contre le terrorisme et la protection des normes et les valeurs du Conseil de l’Europe ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.

11. Tout en reconnaissant que les Etats membres ont besoin d’accéder à suffisamment d’instruments juridiques pour combattre efficacement le terrorisme, l’Assemblée prévient qu’il y a un risque que des mesures de contre-terrorisme entraînent des restrictions disproportionnées ou sapent le contrôle démocratique, violant ainsi les libertés fondamentales et la prééminence du droit au nom de la sauvegarde de la sécurité intérieure.

12. À cet égard, l’Assemblée se fait l’écho des préoccupations exprimées par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lorsque la France a décidé, en novembre 2015, de déclarer l’état d’urgence et de le prolonger. Elle se fait également l’écho des préoccupations du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale selon lequel, en Turquie, «dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, l’adoption de dispositions législatives contre le terrorisme et l’application de politiques axées sur la sécurité auraient abouti à un profilage racial de membres de la communauté kurde.» L’Assemblée s’inquiète que le durcissement sécuritaire ne se propage à d’autres Etats membres.

13. L’Assemblée est également préoccupée par le fait qu’en dépit de l’adoption mondiale, en 1999, de la Convention des Nations Unies pour la répression du financement du terrorisme et de l’entrée en vigueur, en 2008, de la Convention du Conseil de l’Europe sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime et le financement du terrorisme (STCE n° 198), il s’est avéré, jusqu’à présent, impossible de couper les flux financiers vitaux de Daesh, qui demeure donc l’organisation terroriste la plus riche de tous les temps; elle est en mesure de vendre du pétrole, du gaz et des objets archéologiques volés et d’encaisser ainsi des dizaines de millions de dollars chaque mois.

14. Se référant aussi à sa Résolution … (2016) sur Combattants étrangers en Syrie et en Iraq, l’Assemblée se félicite de l’adoption par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe d’un protocole additionnel sur les combattants terroristes étrangers à la Convention sur la prévention du terrorisme, comme elle l’avait préconisé dans sa Résolution 2031 (2015).

15. Elle se félicite également de la proposition pour une «Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme».

16. L’Assemblée invite par conséquent les parlements et les gouvernements des Etats membres, dans leur lutte contre le terrorisme:

16.1. à s’assurer que, lors de l’adoption et de l’application de dispositions législatives ou autres mesures administratives, un juste équilibre soit trouvé pour, d’un côté, défendre la liberté et la sécurité, et de l’autre, éviter ce faisant de violer ces mêmes droits;

16.2. à limiter l’état d’urgence au strict minimum dans le temps et dans l’espace, et à ce que cet état soit déclaré en vertu de l’Article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme ou qu’il résulte d’une situation de fait sur tout ou partie de leur territoire;

16.3. à veiller à ce que les services répressifs n’utilisent pas abusivement ni ne contournent les exigences légales de base et ne restreignent pas de manière disproportionnée les libertés individuelles, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme; toute décision administrative prise dans ce contexte devrait toujours être soumise à un contrôle judiciaire;

16.4. à veiller à ce qu’il n’y ait pas de profilage ethnique ou racial de suspects faisant l’objet de perquisitions, de saisies, d’arrestations ou autres mesures coercitives;

16.5. à veiller à ce qu’un contrôle démocratique efficace soit exercé par le parlement et par d’autres acteurs indépendants tels que les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile;

16.6. à veiller à doter les services répressifs, de sécurité et de renseignement de moyens appropriés et à former leurs personnels pour faire face à la menace croissante de terrorisme, y compris aux nouveaux défis que pose la menace dite «djihadiste»;

16.7. à faire en sorte que les services de renseignement évitent toute surveillance massive indiscriminée, qui s’est révélée inefficace, et intensifient au contraire leur collaboration mutuelle; la collaboration avec d’autres démocraties ainsi qu’avec des pays du Proche-Orient et du Monde arabe est également déterminante;

16.8. à faire en sorte que les registres nationaux pertinents liés aux infractions terroristes ainsi que les informations sur les passagers aériens constituant une menace pour la sécurité soient partagés, sous réserve de garanties appropriées concernant la protection des données;

16.9. à faire en sorte de couper les flux financiers vitaux du terrorisme international et du trafic d’armes, grâce notamment à la mise en œuvre effective des conventions des Nations Unies et du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le financement du terrorisme.

17. L’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à suivre les mesures de contre-terrorisme prises par les Etats membres et à en évaluer la nécessité et la proportionnalité, le cas échéant, dans le cadre d’une enquête en vertu de l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, et à tenir l’Assemblée régulièrement informée.

18. En vue de renforcer l’action juridique contre le terrorisme, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe et les pays de son voisinage qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier en priorité la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention du terrorisme (STCE no 196) et son nouveau protocole additionnel (STCE no 217).

19. L’Assemblée invite en outre vivement les Etats membres à faire tout leur possible pour éradiquer les terrains propices au terrorisme et au fanatisme religieux, en particulier par l’éducation, les politiques sociales et une société inclusive. Des mesures concrètes devraient être prises pour prévenir et combattre la radicalisation en particulier dans les écoles, les quartiers défavorisés, les prisons, sur Internet et sur les réseaux sociaux, en conformité également avec la Résolution 2031 (2015) de l’Assemblée.

20. L’Assemblée se félicite de la mise en œuvre à ce jour du Plan d’action sur «la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme» adopté en mai 2015 par le Comité des Ministres, qui prévoit un certain nombre d’activités ciblées capables de soutenir et de renforcer les initiatives des Etats membres aux niveaux national et international. Relevant que la mise en œuvre pleine et entière de ce Plan d’action dépend de ressources extra budgétaires, l’Assemblée invite les Etats membres à envisager le versement de contributions volontaires à cette fin.

B. Exposé des motifs, par M. Kox, rapporteur

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1. Introduction

1. Le 13 novembre 2015, 137 personnes étaient massacrées à Paris et quelque 350 blessées alors qu’elles assistaient à un concert ou étaient assises à la terrasse d’un restaurant ou d’un café; un match international de football amical était également la cible de kamikazes.

2. Deux semaines plus tard, le 27 novembre, la Commission permanente réunie à Sofia a tenu un débat d’actualité sur le thème du présent rapport. J’ai eu l'honneur d'introduire ce débat et j’ai utilisé mon introduction comme un point de départ pour ce rapport.

3. Le 14 décembre, à Londres, le Bureau de l’Assemblée a pris note de la proposition émanant de tous les groupes politiques de tenir un débat d’urgence sur le même sujet lors de la première partie de session de 2016.

4. Le 25 janvier 2016, l’Assemblée a décidé de tenir un débat d’urgence sur cette même question et la commission des questions politiques et de la démocratie m’a nommé rapporteur.

5. Le présent rapport, et le projet de résolution qui l’accompagne, s’inspirent, dans une large mesure, du rapport préparé par la Commission des questions politiques et de la démocratie il y a un an, intitulé «Attaques terroristes à Paris; ensemble, pour une réponse démocratique». Le sujet est aussi intimement lié à celui du rapport sur «Combattants étrangers en Syrie et en Irak», et les deux rapports seront examinés conjointement par l’Assemblée.

6. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme et la commission de l’égalité et de la non-discrimination étant saisies pour avis, j’ai travaillé en consultation avec mes collègues Pierre-Yves Le Borgn’ (France, SOC) et Gülsün Bílgehan (Turquie, SOC), rapporteurs pour avis pour ces deux commissions respectivement, et j’ai intégré au projet de résolution la plupart de leurs propositions.

7. Enfin et surtout, j’aimerais attirer l’attention sur le rapport également préparé par la Commission des questions politiques et de la démocratie intitulé «Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom de «EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d’autres communautés religieuses ou ethniques» et sur la Résolution 2016 (2014) adoptée par l’Assemblée en octobre 2014.

2. Les faits

8. Les récentes attaques à Paris, qui ont déclenché le débat d’urgence sur ce thème, ne sont que l’une des nombreuses attaques terroristes qui ont marqué l’année dernière. Pour ne citer qu’elles, le 7 janvier 2015, 11 personnes ont été tuées et 11 blessées durant une attaque terroriste contre les bureaux de l’hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo; 27 jeunes ont été tués à Suruç (Turquie) le 7 juillet; 76 personnes ont été assassinées à Bagdad le 13 août; deux attentats à la bombe ont fait 95 morts et 246 blessés parmi des jeunes qui manifestaient pacifiquement à Ankara le 10 octobre; le 31 octobre, 224 passagers et membres d’équipage d’une compagnie aérienne russe trouvaient la mort dans l’explosion au-dessus du Sinaï d’un avion reliant Charm-el-Cheikh à Saint-Pétersbourg; 43 personnes sont tuées et plus de 180 blessées lors d’un double attentat suicide à la bombe dans la banlieue sud de Beyrouth, le 12 novembre; 137 personnes sont massacrées à Paris et 350 sont blessées, le 13 novembre; 12 personnes sont décédées et 16 blessées dans l’explosion d’une bombe placée dans un autobus à Tunis, le 24 novembre. En 2016, les attentats se poursuivent: 11 personnes tuées à Istanbul le 12 janvier, 14 à Djakarta le 14 janvier et 27 à Ouagadougou (Burkina Faso) le 15 janvier.

9. Toutes ces attaques terroristes ont été revendiquées par des groupes terroristes qui se disent «islamiques». Le plus connu aujourd’hui est Daesh

, responsable des récentes attaques terroristes en Europe et dans les pays proches; Boko Haram a, quant à lui, causé jusqu’ici probablement le plus grand nombre de morts de personnes innocentes, en particulier en Afrique. Parmi les autres groupes terroristes importants, qui se réclament de l’Islam, on citera Al-Qaïda et Al-Shabaab. Al-Qaïda était entre autres derrière les attentats terroristes de 2001 à New York; de 2004 à Madrid et de 2005 à Londres. Al-Shabaab a revendiqué de nombreuses attaques terroristes en Somalie et au Kenya.

10. Daesh a vu le jour en 1999 sous le nom de Jamaát al-Tawhid wal-Jihad («l’organisation du monothéisme et du djihad»); il a ensuite fait allégeance à Al-Qaïda et participé à l’insurrection iraquienne à la suite de l’invasion du pays par les forces occidentales, en mars 2003. En 2006, il a proclamé la formation de «l’État islamique d’Irak» et, après une tentative de fusion en 2013 avec le Front al-Nosra en Syrie, a pris le nom de «État islamique en Irak et au Levant». En 2014, le Front al-Nosra a coupé ses liens avec Daesh, dont la base principale qu’il exploite et contrôle est maintenant à cheval sur l’Irak et la Syrie.

11. Boko Haram (habituellement traduit par «L’éducation occidentale est interdite») s’appelle aussi lui-même «État islamique Province d’Afrique de l’ouest». Fondé en 2002 au Nigéria, après quelques années d’existence, il s’est radicalisé et est devenu une organisation terroriste active au Nigéria ainsi que dans plusieurs autres Etats d’Afrique de l’ouest, où il a tué plusieurs milliers d’Africains. En 2015, il a juré allégeance à Daesh, ce qui a permis à Daesh d’avoir une présence au Nigéria, au Niger, au Tchad et au Cameroun.

12. Al-Shabaab («Mouvement de jeunesse moudjahidine», parfois appelé Shebabs) est un groupe terroriste basé en Afrique de l’Est, fondé probablement en 2004 en Somalie à la suite d’une scission de l’Union des tribunaux islamiques. Il est responsable de nombreuses attaques terroristes en Somalie, au Kenya et aussi au Yémen. En 2012, il a déclaré qu’il rejoindrait Al-Qaïda.

13. D’autres groupes, qui se revendiquent d’autres fondements religieux ou politiques et ont recours à la violence pour atteindre leurs buts, sont également actifs en divers endroits du monde et terrorisent des innocents, mais leur rôle est bien moins important aujourd’hui qu’il ne l’a été par le passé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et leurs voisins. Ce rapport se concentre donc sur l’absolue nécessité de combattre les groupes terroristes dits «islamiques».

14. En premier lieu, je voudrais rappeler que les attaques susmentionnées visent directement les valeurs mêmes de démocratie et de liberté en général, le type de société que notre Organisation paneuropéenne entend construire depuis la fin de la seconde guerre mondiale, comme l’avait déclaré l’Assemblée l’an dernier dans sa Résolution 2031 (2015) «Les attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique».

15. Les terroristes impliqués dans les attaques à Paris étaient pour la plupart des citoyens européens, nés sur notre continent, d’origine essentiellement nord-africaine. Certains s’étaient peu avant rendus en Syrie, d’où le rapprochement avec le rapport intitulé «Combattants étrangers en Syrie et en Irak» de mon collègue Dirk Van der Maelen.

16. En conséquence des attentats à Paris, en décembre 2015, dans Bruxelles paralysée par la peur, la vie normale a été presque suspendue et tout s’est arrêté; l’état d’urgence a été déclaré en France et en Tunisie et la France a notifié qu’elle allait déroger à certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5). Toute l’Europe et le reste du monde se préparent à de nouvelles atrocités de la part de terroristes de Daesh qui s’en sont pris aux valeurs fondamentales aux yeux du Conseil de l’Europe.

17. Comme elle l’avait déjà fait en janvier 2015, l’Europe tout entière a une nouvelle fois condamné les attaques et porté le deuil des victimes innocentes, et toute l’Europe a exprimé son rejet du terrorisme et son attachement aux valeurs de la démocratie, de la liberté et des droits de l’homme, les valeurs sur lesquelles l’Europe s’est fondée. Toute l’Europe doit continuer de travailler de concert pour trouver une réponse démocratique à la montée du terrorisme et de l’islamisme radical. La démocratie, la liberté et les droits de l’homme méritent que l’on se batte pour eux.

3. Combattre le terrorisme…

18. Nous sommes tous menacés par ce terrorisme fanatique et, par conséquent, nous devons agir ensemble pour mettre fin à ce fléau. Nous devons combattre le terrorisme international, comme l’indique la première partie du titre de ce rapport. La question n’est pas de savoir si nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éliminer cette menace majeure qui pèse sur la civilisation mais comment nous devons le faire de manière efficace. C’est là que la seconde partie du titre prend tout son sens: nous devons lutter contre le terrorisme international tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l’Europe; cependant, l’histoire récente montre que c’est plus facile à dire qu’à faire.

19. Au cours des 45 dernières années, l’Assemblée parlementaire a adopté 22 recommandations et 11 résolutions relatives au terrorisme, dont les deux tiers depuis l’année 2000.

20. A la suite des attentats terroristes de janvier 2015 à Paris, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté un protocole additionnel sur les combattants terroristes étrangers à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme (STCE no 196), comme l’Assemblée appelait à le faire dans sa Résolution 2031 (2015). Il a aussi adopté une Déclaration et un Plan d’action sur «la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme» lors de sa réunion ministérielle de mai 2015 à Bruxelles.

21. La Convention pour la prévention du terrorisme elle-même a été mise au point il y a 10 ans déjà à Varsovie, dans le prolongement des attaques terroristes du 11 septembre perpétrées aux Etats-Unis (et elle est entrée en vigueur en juin 2007). Dès 1999, les Nations Unies avaient adopté la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.

22. Plus de 20 ans avant cette convention des Nations Unies, la Convention européenne pour la répression du terrorisme (STE no 90) était élaborée sous les auspices du Conseil de l’Europe – donnant suite à une recommandation formulée en 1973 par l’Assemblée consultative d’alors – et entrait en vigueur en 1978. Le cadre juridique du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme était complété en 2003 par un protocole portant amendement à la convention susmentionnée et, en 2008, par l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE no 198).

23. La Commission européenne a proposé une Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme. Un projet de directive sur le système des données sur les fichiers passagers (Passenger Name Record – PNR) a été examiné par la Commission des libertés civiles du Parlement européen en décembre 2015 et il sera mis à l’ordre du jour de la plénière du Parlement européen dans un avenir proche.

24. Nombre de ces traités internationaux obligent les Etats membres à en transposer la substance dans leur législation nationale. C’est réellement une avancée majeure que d’avoir des instruments juridiques pour lutter contre le terrorisme international. Nous ne manquons pas d’instruments juridiques mais, trop souvent, ce qui nous fait défaut, ce sont des instruments efficaces.

25. Malgré l’adoption à l’échelon mondial de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999, il s’est avéré apparemment impossible, jusqu’à présent, de priver les terroristes de Daesh de toute source de financement. Selon le Gouvernement allemand, Daesh est de loin l’organisation terroriste la plus riche qui ait jamais existé puisqu’elle a accès à des milliards pour financer ses activités terroristes, tant en Syrie qu’en Irak mais aussi à Paris, à Beyrouth, à Ankara et à Tunis et ailleurs. Malgré la convention, qui ordonne aux Etats membres des Nations Unies de bloquer tous les circuits financiers en provenance et en direction des terroristes de Daesh, 40 Etats membres au moins, selon les déclarations du Président russe, Vladimir Poutine, lors du récent sommet du G20 tenu à Antalya, fournissent des fonds à Daesh et par là même, l’oxygène nécessaire pour entretenir le foyer terroriste. Malgré cette convention, Daesh est toujours en mesure de vendre du pétrole et des objets archéologiques pillés contre lesquels il encaisse chaque mois des dizaines de millions de dollars.

26. Après les récents attentats terroristes, un grand nombre de nos dirigeants, dont le Président français, François Hollande, et le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, et beaucoup d’autres encore ont déclaré que nous étions à présent en guerre contre Daesh. Il n’est pas difficile de comprendre l’état d’esprit de nos responsables politiques qui emploient ce langage; nombre de nos concitoyens ressentent sans doute la même chose. Nous devons, néanmoins, être extrêmement prudents dans l’emploi de ce vocabulaire. Aucune des conventions internationales que nous avons rédigées pour lutter contre le terrorisme ne définit ceux qui commettent des actes terroristes comme les soldats d’une armée avec laquelle nous serions en guerre mais, à juste titre à mon avis, comme des criminels qui commettent des crimes épouvantables contre des personnes innocentes pour déstabiliser nos sociétés et instaurer un climat de peur.

27. A cet égard, l’Assemblée s’est montrée très claire dans sa Résolution 1840 (2011) sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, déclarant que le concept d’une «guerre contre la terreur» est fallacieux et de peu d’utilité, et menace l’ensemble du cadre des droits de l’homme internationaux. Les terroristes sont des criminels, et non des soldats, et les crimes terroristes ne peuvent être assimilés à des actes de guerre.

28. L’Assemblée devrait continuer à écarter toute idée selon laquelle la guerre en Syrie, le conflit arabo-israélien et les autres événements du Proche-Orient ou d’autres régions pourraient éventuellement justifier des actes terroristes au sein de nos sociétés démocratiques européennes ou ailleurs. Dans le même temps, j’ai de sérieux doutes quant à la conformité avec les normes internationales des interventions militaires menées en Irak et en Syrie par plusieurs gouvernements. Jusqu’à présent, ces interventions militaires ne répondent apparemment à aucune stratégie commune et leur efficacité reste encore à démontrer.

29. Il vaudrait beaucoup mieux ne pas intensifier les interventions militaires extérieures mais plutôt parvenir, dès que possible, à un cessez-le-feu négocié en Syrie entre le gouvernement et les groupes d’opposition, sur la base des négociations menées à Vienne, et avoir en Irak un gouvernement beaucoup plus fédérateur qui pourrait unir le pays divisé et le renforcer de l’intérieur. La communauté internationale pourrait alors donner aux deux pays les moyens nécessaires pour combattre et vaincre eux-mêmes le terrorisme de Daesh. Les interventions militaires étrangères dans cette région n’ont guère donné de bons résultats.

30. Quoi qu’il en soit, nous devons insister sur le fait que rien ne saurait justifier ces attaques terroristes fondées sur la haine et qu’il convient de rejeter fermement toute tentative de trouver des excuses aux actes des meurtriers. Il ne doit pas y avoir de «mais». Comme le déclare l’Assemblée dans sa Résolution 1258 (2001) sur les démocraties face au terrorisme, «rien ne peut justifier le terrorisme».

4. …tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l’Europe

31. En ces temps où nous connaissons un si grand nombre d’attaques terroristes, nous devons répéter que les démocraties ont le droit inaliénable, et l’obligation indissociable de ce droit, comme le prévoient leurs Constitutions et le droit international, de se défendre quand elles sont attaquées. L’heure est venue de renforcer la lutte contre le terrorisme, mais à la condition que le respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et des valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe soit toujours garantis. J’insiste sur ce point: la lutte contre le terrorisme et la protection des normes et valeurs du Conseil de l’Europe ne sont pas contradictoires mais complémentaires.

32. Au lieu de nous appuyer sur les conventions et lois en vigueur et de veiller à une meilleure mise en œuvre, nous établissons trop souvent de nouvelles règles, en espérant qu’elles s’avéreront plus efficaces que les conventions et règles antérieures. Nous devons, sur ce point, écouter attentivement ce que le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a déclaré en juin 2015:

«La “guerre contre le terrorisme” conduite par les Etats-Unis et les actions de lutte contre ce phénomène menées par les Etats européens violent les principes fondamentaux des droits de l’homme et du droit international, notamment : la protection contre la torture, le droit à la liberté et à la sécurité personnelles, le droit à un procès équitable, dont la présomption d’innocence, le droit au respect de la vie privée et familiale, les libertés d’expression et de circulation, le droit à un recours effectif et le droit des victimes à réparation suite à des actes illégaux commis par les Etats ».

33. Le Commissaire aux droits de l’homme a conclu qu’au cours de cette période, des milliers d’individus, dont de nombreux citoyens européens et un grand nombre de personnes innocentes, ont été persécutés. Je remercie notre Commissaire pour son courage de regarder les choses en face lorsqu’il évalue les récentes initiatives de lutte contre le terrorisme prises dans nos Etats membres.

34. Comme le déclarait le Commissaire, «l’activité terroriste constitue, à l’heure actuelle, une menace bien réelle ainsi qu’une violation majeure des droits de l’homme». Il n’y a pas un seul argument «en faveur» du terrorisme international; ce n’est rien d’autre qu’un crime contre nos concitoyens, contre notre mode de vie, contre nos normes et valeurs. Le Commissaire ajoutait également que: «Les initiatives des Etats pour combattre le terrorisme international doivent être conformes aux droits de l’homme et ne pas sortir du cadre de l’Etat de droit.» Et c’est avec raison à nous, responsables politiques, qu’il s’adresse ensuite lorsqu’il affirme que «renoncer aux droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme est une grave erreur et une mesure inefficace qui peut servir la cause des terroristes».

35. Il est donc de la plus haute importance qu’en cherchant les meilleurs moyens de lutter contre le terrorisme, nous, parlementaires, nous assurions systématiquement que toutes les mesures proposées et adoptées sont véritablement «à l’épreuve» des droits de l’homme et compatibles avec ces derniers, et qu’elles s’inscrivent toujours dans l’État de droit.

36. À titre d’exemple, l’une des mesures proposées pour lutter contre le terrorisme est de déchoir les terroristes de leur nationalité (européenne). Malgré l’existence de pareilles lois dans certains Etats membres du Conseil de l’Europe, le débat sur cette question est particulièrement d’actualité en France compte tenu de la proposition faite en ce sens par le Premier ministre français juste après les attaques terroristes perpétrées à Paris en novembre 2015. Le rapporteur pour avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, M. Pierre-Yves Le Borgn’, abordera cette question en détail. Pour ma part, je suis opposé aux lois prévoyant de retirer aux binationaux leur citoyenneté européenne car elles sont susceptibles de créer une discrimination entre les citoyens d’un pays européen, à savoir entre les titulaires d’une double nationalité et les autres. Or, appliquée à tous les nationaux, ce type de loi créerait des apatrides, en violation de la Convention de New York sur la réduction des cas d’apatridie, du 30 août 1961. Il est par ailleurs peu probable qu’une telle mesure dissuade les futurs kamikazes.

37. Il convient de noter que le 12 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la nouvelle législation hongroise sur les opérations secrètes de surveillance antiterroriste ne prévoit pas de garanties suffisantes contre les abus et a conclu à sa violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Une semaine plus tard, le 19 janvier 2016, la Cour d’appel du Royaume-Uni a déclaré qu’une disposition clef de la législation antiterroriste britannique (Terrorism Act 2000) était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Il est important de noter que lors de l’évaluation de la compatibilité des mesures prises par les Etats membres dans leur lutte contre le terrorisme avec les exigences de la CEDH, il faut tenir compte du contexte et de la période, de sorte que la Cour européenne des droits de l’homme peut conclure en faveur d’une violation dans une situation, et arriver à la conclusion inverse dans une autre situation, présentant pourtant au premier égard des caractéristiques analogues. La jurisprudence de la Cour est extrêmement riche à cet égard et je renvoie à l’avis de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme pour des références.

38. Concernant plus spécifiquement la notion de pouvoirs de surveillance, rappelons la Résolution 2045 (2015) sur les opérations de surveillance massive dans laquelle l’Assemblée avait déclaré «les opérations de surveillance massive ne semblent pas avoir contribué à prévenir les attentats terroristes, contrairement à ce qu’affirmaient autrefois les hauts responsables des services de renseignement. Au contraire, des ressources qui pourraient servir à prévenir des attaques sont redirigées vers la surveillance massive, laissant des personnes potentiellement dangereuses libres d’agir». La surveillance massive semble non seulement dangereuse pour les droits de l’homme, mais elle paraît également être inefficace et constituer un gaspillage de ressources.

39. Il convient par ailleurs de souligner que le fait qu’un Etat décide de décréter l’état d’urgence et de déroger à certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme, et dépose par conséquent l’instrument concerné près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe conformément à l’article 15 de la Convention, ne signifie pas pour autant que la dérogation est automatiquement valable et exonère l’Etat en question de l’obligation de respecter les exigences de la Convention. Il appartient au final à la Cour européenne des droits de l’homme exclusivement de décider, dès qu’elle est confrontée à une requête pertinente, si la dérogation satisfait ou non aux exigences posées à l’article 15 de la Convention.

40. A la suite de la décision de la France de décréter, puis de prolonger, l’état d’urgence jusqu’à fin février 2016, le Commissaire aux droits de l’homme a mis en garde contre le risque que les mesures prises en France «puissent nuire au système de contrôle démocratique» si, par exemple, la police procède à des perquisitions administratives plutôt que d’agir sur ordonnance judiciaire. Le Commissaire fait également part de ses inquiétudes concernant le profilage racial des suspects faisant l’objet d’une perquisition. Mettant en question la nécessité de telles mesures, le Commissaire a prévenu qu’une surveillance accrue pourrait conduire à la «stigmatisation de certaines communautés». Le rapporteur pour avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, M. Le Borgn’, abordera plus en détail les préoccupations soulevées par la déclaration de l’état d’urgence en France. Il m’a fait part également de son intention d’évoquer les dérogations introduites par l’Ukraine en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies et de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la situation en Crimée et dans l’est de l’Ukraine et en particulier les «opérations antiterroristes» menées par les forces ukrainiennes dans certaines régions de l’est de l’Ukraine. Je renvoie à cet égard à son avis.

41. Dans le même temps, il arrive qu’un État n’ayant ni décrété d’état d’urgence ni dérogé à une disposition de la Convention prenne de fait des mesures de même nature que l’état d’urgence, au nom de la «lutte contre le terrorisme». C’est notamment ce qui semble être le cas actuellement dans le sud-est de la Turquie où, après la rupture du processus de paix entre le PKK et le Gouvernement turc en juillet 2015 à la suite d’un attentat à la bombe à Suruç, le gouvernement, au nom précisément de la «lutte contre le terrorisme», a mené plusieurs opérations antiterroristes portant gravement atteinte aux libertés d’expression, de circulation et de réunion et qui ont eu par ailleurs de sérieuses conséquences humanitaires pour la population locale. Selon Amnesty International

, un couvre-feu est en vigueur jour et nuit depuis le 11 décembre dans le district de Sur, à Diyarbakir, et depuis le 14 décembre à Cizre et Silopi, dans la province de Şirnak, dans le sud-est de la Turquie. Plus de 200 000 personnes vivent dans les zones concernées; certaines n’ont pas accès à la nourriture ni aux soins, outre les graves pénuries d’eau et d’électricité. Des centaines de civils, parmi lesquels des femmes, des enfants et des personnes âgées, ainsi que des dizaines de militaires et de policiers, auraient été tués

42. Réagissant après un attentat contre le commissariat de Cinar (Diyarbakir), le 13 janvier, qui a fait six morts, y compris des enfants, et 39 blessés, les corapporteures de l’Assemblée pour le dialogue post-suivi avec la Turquie ont exprimé leur préoccupation au sujet de l’escalade de la violence ces six derniers mois dans le sud-est de la Turquie, et en particulier de son impact sur la population, et elles ont affirmé clairement que si des opérations militaires étaient jugées nécessaires pour combattre le terrorisme dans la région, elles devaient être menées «dans le respect des normes internationales, en tenant compte des besoins humanitaires des citoyens, de leur droit à la sécurité, de la justice qui doit être rendue à ceux qu’ils ont perdus et de la réparation des dommages subis»

. Je souscris pleinement à cet appel.

43. Réagissant à l’arrestation, le 15 janvier 2016, de plusieurs universitaires et intellectuels ayant signé une pétition en faveur de la paix et dénonçant les opérations militaires menées par la Turquie dans le sud-est du pays, qui ont ensuite été accusés de «propagande pour une organisation terroriste» et de «dénigrement de la nation turque», le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a déclaré ce qui suit: «En cette période difficile où la Turquie est confrontée à l’immense défi posé par les attentats terroristes, nous devons tous conjuguer nos efforts contre la violence et le terrorisme et respecter les droits de l’homme, y compris la liberté d’expression». «Tout doit être mis en œuvre pour désamorcer la situation» a-t-il ajouté.

44. Malheureusement, face à une menace terroriste grandissante, de plus en plus de personnes déclarent que ce n’est pas le moment de se préoccuper des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit. Elles expliquent à nos concitoyens qu’en temps de guerre, d’autres lois prévalent. Dans mon pays, le parti qui est à présent le plus populaire dans les sondages d’opinion affirme que nous sommes en guerre contre l’Islam, que le Coran est un ouvrage fasciste et que nous ne devons laisser aucun musulman franchir nos frontières pour chercher refuge dans nos pays, quel que soit le préjudice causé à la personne en question par les terroristes dans son pays d’origine. Ici, les extrêmes se touchent, les deux étant opposés à nos normes et valeurs fondamentales dont font incontestablement partie l’égalité, la liberté d’expression et de religion et le droit de trouver refuge ailleurs si nécessaire.

45. Dans le même temps, le fait que les terroristes agissant en Europe soient des Européens, qui sont pour la plupart, mais pas tous, nés et ont grandi dans des quartiers défavorisés, et que bon nombre de personnes se disant musulmanes, en particulier des jeunes, aient pris le parti des terroristes sur les réseaux sociaux, a déclenché un double débat: d’une part sur la nécessité d’apporter d’urgence une réponse commune, internationale mais aussi spécifiquement européenne, à la menace djihadiste; et d’autre part sur la nécessité de combattre l’exclusion sociale, la discrimination, la violence et la ségrégation, qui font le lit du terrorisme et du fanatisme religieux.

46. Je récuse résolument l’utilisation abusive du qualificatif «islamique» par des organisations criminelles terroristes. Daesh ou d’autres groupes territoires similaires n’ont aucun droit de se revendiquer de l’Islam, ni d’affirmer qu’ils représentent la communauté musulmane. Au contraire, la plupart de leurs victimes à ce jour sont des musulmans, dont un grand nombre ont été – et sont encore aujourd’hui – victimes d’actes de terreur, d’abus, d’exploitation, de torture et de massacres infligés par ces groupes terroristes, tandis que l’utilisation mensongère du qualificatif d’«islamique» par ces criminels porte atteinte à la religion de leurs victimes musulmanes.

47. Nous devons prendre conscience de la situation inconfortable dans laquelle ces attentats placent les musulmans, et appeler les dirigeants politiques à être particulièrement attentifs, lorsqu’ils condamnent ces attentats, à éviter les généralisations stigmatisantes qui font peser sur des groupes entiers de populations la responsabilité d’actes commis par des individus. Cela étant, j’encourage les dirigeants et les intellectuels musulmans à condamner publiquement, sans ambiguïté et en permanence, l’instrumentalisation honteuse de leur religion par des assassins fanatiques dont le but est d’intimider les populations et les Etats en utilisant tous les types de violence à l’encontre de personnes innocentes. J’appelle les dirigeants musulmans à souligner que les Musulmans, tout comme les croyants d’autres religions, tirent largement avantage de la protection de leurs droits et libertés par la Convention européenne des droits de l’homme, et que, pour cette raison également, leurs communautés devraient défendre avec détermination et publiquement les normes et les valeurs du Conseil de l’Europe contre les terroristes qui les menacent.

48. Le respect du droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion, consacré par l’article 9 de la Convention, est souvent confondu avec une «obligation» d’accepter tout ce qui est présenté comme une composante d’une religion.

49. Il y a plus de 200 ans naissait en Europe un mouvement en faveur de la séparation de l’Église et de l’État. À la suite de cela, la laïcité, c’est-à-dire le principe de la séparation de l’État et de la religion, est aujourd’hui reconnue comme l’un des piliers d’une société démocratique. L’Assemblée a déclaré que nous devons continuer de protéger ce principe.

50. Un processus similaire n’a pour l’heure pas été mis en œuvre dans beaucoup de pays musulmans, où l’Islam est considéré à la fois comme une religion et un moyen d’organiser la vie au sein de la société. Alors qu’il convient, dans une société démocratique, de protéger le droit de toute personne au respect de ses convictions religieuses tant que ces dernières ne violent pas les droits d’autrui, toute règle non respectueuse des droits de l’homme ne saurait être tolérée.

51. De toute évidence, certains éléments considérés par quelques musulmans comme des composantes de l’Islam, notamment la plus grande partie de la charia, relèvent de cette catégorie et ne sont donc pas acceptables en tant que droit civil dans les sociétés qui se considèrent comme démocratiques. Prétendre le contraire au nom du «politiquement correct» serait une erreur. La Cour européenne des droits de l’homme a établi le 31 juillet 2001 que «l’instauration de la charia et d’un régime théocratique était incompatible avec les exigences d’une société démocratique»

52. Il ne s’agit certainement pas d’un processus à imposer de l’extérieur. Cependant, l’Europe devrait se tenir prête à soutenir, par tous les moyens possibles, les leaders et intellectuels musulmans démocratiques, qui, avec les représentants concernés de la société civile, entreprendront ce processus long mais inéluctable.

53. Pour commencer, l’Europe devrait interdire sur son territoire toutes les pratiques, religieuses ou non, qui ne respectent pas les droits de l’homme: lorsqu’il est question des droits de l’homme, il n’y a pas de place pour des «exceptions culturelles». L’éducation et les médias devraient également jouer un rôle important.

54. Je salue les manières – nombreuses et diverses – dont des individus, des groupes et des sociétés ont protesté, l’année passée, contre les actes de terrorisme. Rappelons-nous que le 11 janvier 2015, quelque deux millions de personnes, dont plus de 40 dirigeants mondiaux, se sont réunies à Paris pour un rassemblement d’union nationale, et que 3,7 millions de personnes ont participé à des manifestations dans toute la France et dans de nombreuses villes européennes comme Amsterdam, Berlin, Bologne, Bruxelles, Barcelone, Copenhague, Istanbul, Ljubljana, Londres, Luxembourg et Moscou, ou ailleurs dans le monde comme à Buenos Aires, Montréal, San Francisco et Washington. Il faut espérer que ce message clair, de la part des citoyens du monde entier, qu’ils n’acceptent aucune forme de terrorisme et sont fermement attachés aux normes et valeurs défendues par le Conseil de l’Europe, sera porté avec toujours plus de force par tous les segments de nos sociétés.

5. Action du Conseil de l’Europe

55. Comme évoqué précédemment, le Comité des Ministres a adopté un protocole additionnel sur les combattants terroristes étrangers à la Convention pour la prévention du terrorisme ainsi qu’une Déclaration et un Plan d’action sur la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme, en mai 2015. Le rapport «Les combattants étrangers en Syrie et en Irak» donne un bon aperçu des objectifs et priorités du Plan d’action.

56. L’édition 2015 du Forum mondial de la démocratie, qui s’est tenue à Strasbourg du 18 au 20 novembre 2015, avait pour thème «Liberté vs contrôle : pour une réponse démocratique». Lors du Forum, la tension entre le besoin de sécurité et la protection des libertés a été reconnue, à juste titre, comme l’un des défis majeurs auxquels sont confrontées les démocraties. Dans ses conclusions, il a souligné en particulier que dans la lutte contre le terrorisme, «nous avons besoin de moins de réaction et de davantage de réflexion», et que les meilleurs antidotes contre la peur consistaient à garder notre confiance dans les institutions démocratiques, notamment le système judiciaire, et à éviter les pièges qui consistent à cibler des groupes entiers ou des zones géographiques comme dangereux ou déviants

57. Dans sa réponse à la Recommandation 2061 (2015) «Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique», le Comité des Ministres a informé l’Assemblée de son action dans ce domaine et déclare: «Le Plan d’action adopté en complément à la Déclaration, et qui ira jusqu’en 2017, vise à travers une série de mesures concrètes d’une part à renforcer le cadre juridique contre le terrorisme et l’extrémisme violent et, d’autre part, à prévenir et combattre la radicalisation par des mesures concrètes dans le secteur public, en particulier dans les établissements scolaires et les prisons, et sur internet».

58. Le 25 janvier 2016, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe a procédé à un échange de vues avec la commission des questions politiques et de la démocratie à propos de la mise en œuvre du Plan d’action. Les priorités du volet législatif du plan sont les suivants: les terroristes agissant de manière isolée, le financement des groupes terroristes par le biais du crime organisé, le terrorisme et internet et, enfin, les techniques spéciales d’enquête. Les politiques de prévention de la radicalisation seront appliquées dans trois domaines: les écoles, les prisons et le discours public.

59. L’enseignement est fondamental pour le développement des compétences de citoyenneté démocratique, et les Ministres de l’Éducation des Etats membres du Conseil de l’Europe discuteront d’un projet concret sur cette question les 11 et 12 avril 2016 à Bruxelles. Comme le Secrétaire Général l’a déclaré, il ne s’agit pas «d’enseigner ce qu’il faut penser, mais d’enseigner un mode de pensée: comprendre que les différentes cultures et religions peuvent exister côte à côte et, dans le même temps, que nous pouvons nous entendre sur un ensemble de valeurs universelles fondamentales». Le Conseil de l’Europe a également, à cet égard, initié un projet contre-narratif sur l’histoire européenne, en collaboration avec M. Ismail Serageldin, le Directeur fondateur de la Bibliothèque Alexandrine.

60. Je suis particulièrement heureux de l’annonce du Secrétaire Général selon laquelle notre Présidente sortante, Mme Anne Brasseur, sera l’Ambassadrice du mouvement Non à la Haine du Conseil de l’Europe.

6. Conclusions

61. Comme l’Assemblée l’a déclaré très clairement dans sa Résolution 2031 (2015) «Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique», «les démocraties ont le droit, et l’obligation, de se défendre lorsqu’elles sont attaquées». Elle estime donc que la lutte contre le terrorisme et le djihadisme doit être renforcée, tout en garantissant le respect des droits de l’homme, de l’État de droit et des valeurs communes défendues par le Conseil de l’Europe.

62. Le 12 décembre 2015, à l’occasion de la Journée des droits de l’homme 2015, la Présidente Anne Brasseur a souligné que, devant les menaces posées par le terrorisme, «il nous faut être plus attentif encore à ne pas sacrifier les droits de l’homme et les libertés fondamentales. La tentation est forte d’essayer de rassurer nos citoyens en recourant à des mesures de sécurité accrues, parfois au prix des droits et des libertés de tout un chacun de nous. Il faut être franc et clair: il n’y a pas de société libre sans menaces pour la sécurité. Les droits de l’homme ne sauraient être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre le terrorisme, c’est là précisément ce que veulent les terroristes ! Il nous faut les empêcher d’arriver à leurs fins»

63. L’Europe devra continuer à montrer qu’elle n’a pas peur et ne rien changer à son mode de vie. S’interdire de le faire voudrait dire que les terroristes ont gagné. La laïcité, c’est-à-dire le principe de la séparation de l’État et des religions, doit également être protégé.

64. Dans le projet de résolution, je propose un certain nombre de recommandations que notre Assemblée devrait appeler les parlements et gouvernements des Etats membres à respecter dans leur action contre le terrorisme, de manière à veiller à un juste équilibre entre d’une part la défense de la liberté et de la sécurité, et d’autre part le respect de ces mêmes droits. Je propose aussi d’inviter le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à suivre les mesures de lutte contre le terrorisme prises par les Etats membres, à en évaluer leur proportionnalité, le cas échéant dans le cadre d’une enquête en vertu de l’article 52 de la Convention européenne des droits de l’homme, et à tenir l’Assemblée régulièrement informée.

65. De plus, je pense que nous devrions inviter instamment les Etats membres à faire tout leur possible pour éradiquer les terrains propices au terrorisme et au fanatisme religieux, en particulier par l’éducation, les politiques sociales et une société inclusive. Des mesures concrètes devraient être prises pour prévenir et combattre la radicalisation en particulier dans les écoles, les quartiers défavorisés, les prisons, sur internet et sur les réseaux sociaux, en conformité également avec la Résolution 2031 (2015) de l’Assemblée.

66. Je conclurai par ces mots: combattons le terrorisme international tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Ces deux éléments ne sont pas contradictoires, mais complémentaires.

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