Proposition de résolution | Doc. 13978 | 04 février 2016
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Les récents changements et réformes, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et les nouvelles lois relatives à la radiodiffusion ou à la police, ont fait naître des préoccupations quant à l’engagement constant de la Pologne en faveur des principes essentiels du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement de l’Etat de droit.
Compte tenu des questions fondamentales concernées et de l’inquiétude suscitée par ces récentes évolutions, notamment eu égard au respect de l’Etat de droit, il est important que le fonctionnement des institutions démocratiques soit suivi de près pour veiller à ce que celles-ci soient pleinement conformes aux obligations de la Pologne en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire décide donc d’examiner le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne.