Amendement n° 9 | Doc. 14011 | 19 avril 2016

Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Signataires : Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; Mme Ingrid ANTIČEVIĆ MARINOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Origine - 2016 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13, remplacer les mots «, quel que soit leur sexe» par les mots suivants:

«fondé sur des quotas par sexe».