Sous-Amendement à l'Amendement n° 2 | Doc. 14011 | 20 avril 2016

Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

Signataires : Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Tina GHASEMI, Suède, PPE/DC ; Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC

Origine - 2016 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 2, supprimer les mots «les mesures positives» et les mots «(imposés par la loi ou volontaires)».