Amendement n° 29 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; M. Markar ESEYAN, Turquie, ADLE ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, CE ; M. Orhan MİROĞLU, Turquie, CE ; M. Suat ÖNAL, Turquie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 22, supprimer les quatre premières phrases, et les premiers trois mots de la cinquiéme phrase.

Note explicative

Il existe une distinction claire entre l’activité journalistique et l’espionnage. L’expression «poursuites engagées à l’encontre de journalistes d’investigation» est trompeuse. Les poursuites engagées par les tribunaux turcs visent des faits d’espionnage et de fuites d’informations.