Amendement n° 38 | Doc. 14078 | 22 juin 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

Signataires : M. René ROUQUET, France, SOC ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; M. Andrei NEGUTA, République de Moldova, SOC ; M. Nikolaus SCHERAK, Autriche, ADLE ; M. Valeri SIMEONOV, Bulgarie, CE

Origine - 2016 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 32, remplacer la troisième phrase par la phrase suivante:

«L'Assemblée décide d'ouvrir une procédure de suivi prenant en compte le fait que les autorités turques ont échoué à accomplir les exigences restées en suspens dans le cadre du dialogue postsuivi avec l'Assemblée parlementaire.»