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Amendement n° 5 | Doc. 14075 | 23 juin 2016
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.3 par le paragraphe suivant:
«de procéder à une analyse de l’impact de la réglementation sur le lobbying dans les Etats membres du Conseil de l'Europe;»