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Sous-Amendement à l'Amendement n° 11 | Doc. 14078 | 22 juin 2016
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
Dans l'amendement 11, remplacer les mots «risque de porter atteinte» par les mots suivants: «pourrait porter davantage atteinte».