Rapport d’activité | Doc. 14231 Addendum 3 | 25 janvier 2017
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Bureau de l'Assemblée
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission s’est réunie à Strasbourg le 24 janvier 2017, sous la présidence de M. Boriss Cilevičs (Lettonie, SOC).
2. Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour au titre de la Géorgie .
3. Conclusion de la Commission sur les listes des candidats présentée par la Géorgie
Les candidats présentés n’étant pas tous suffisamment qualifiés, la commission recommande que la liste soit rejetée par l'Assemblée et que le gouvernement de la Géorgie soumette une nouvelle liste de candidats.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement de la Géorgie
(open)
- M. Giorgi BADASHVILI
- M. Aleksandre BARAMIDZE
- Mme Eva GOTSIRIDZE
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Vladyslav GOLUB, Ukraine
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- M. Konstantinos TZAVARAS, Grèce
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, 1er Vice-Président
Groupe socialiste (SOC)
- Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, 2èmeVice-Président
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, Président
- M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie
- M. Pierre-Yves Le BORGN’, France
- M. Evangelos VENIZELOS, Grèce
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg
- M. Jordi XUCLÀ, Espagne
Groupe des conservateurs européens (CE)
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Ex Officio
- Mme Elena CENTEMERO, Italie, Présidente de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- M. Alain DESTEXHE, Belgique, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat du service des questions juridiques et des droits de l’homme