Rapport | Doc. 14284 | 07 avril 2017

Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Rapporteure : Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Origine - Renvoi en commission: Doc. 13890, Renvoi 4161 du 27 novembre 2015. 2017 - Deuxième partie de session

Résumé

De nombreuses femmes et filles demandeuses d’asile et réfugiées venues en Europe ces dernières années ont été exposées à une violence fondée sur le genre exercée sous la forme de contrainte, sexe comme moyen de survie, esclavage sexuel, prostitution forcée, violence domestique, harcèlement ou extorsions. En transit et à leur arrivée, elles se heurtent à des problèmes communs, comme l’insécurité, l’absence d’installations sanitaires séparées, le peu d’information sur les services d’assistance disponibles, l’absence d’interprètes de sexe féminin et, d’une manière générale, l’absence de soins médicaux généraux et post-traumatiques.

La protection des femmes réfugiées contre la violence n’a pourtant pas été jugée prioritaire dans la gestion de la crise des réfugiés et la dimension de genre a été largement négligée dans la réponse à la crise. Assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes doit être une priorité, quel que soit leur statut et le pays où la violence s’est produite, conformément aux dispositions de la Convention d’Istanbul, qui devrait être ratifiée et mise en œuvre sans plus attendre.

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient prendre des mesures concrètes afin d’assurer la protection des femmes réfugiées contre la violence telles que l’aménagement de dortoirs séparés et sécurisés et d’installations sanitaires bien éclairées réservées aux femmes dans les centres de transit et d’accueil, la création d’espaces sûrs, la présence d’effectifs féminins en nombre suffisant parmi les agents de sécurité et les travailleurs sociaux et la mise à disposition d’informations sur les droits et les services d’assistance dans une langue qu’elles comprennent. Il faut, en outre, mettre en place une formation spécifique sur les moyens de déceler et de prévenir les violences fondées sur le genre à l’intention du personnel (y compris les surveillants) qui travaille dans les centres de transit et d’accueil. Les programmes de réinstallation et de relocalisation, qui représentent pour les demandeurs d’asile et les réfugiés la manière la plus sûre de venir en Europe, doivent aussi être soutenus.

A. Projet de résolution [(1) Projet de résolution adopté à l’unanimité par la commission le 20 mars 2017.]

1. Au cours des deux dernières années, plus d’un million de demandeurs d’asile sont venus dans les États membres du Conseil de l’Europe dans l’espoir d’y trouver une protection et de voir leurs enfants grandir en paix. Ils ont quitté des pays déchirés par la guerre après avoir souffert de la violence et assisté à des atrocités. Ils ont pris d’énormes risques pour venir en Europe, où leur présence a parfois été bien accueillie mais souvent critiquée, faisant d’eux les cibles de discours de haine et les boucs émissaires pour tous les problèmes qui surviennent.

2. Dans leurs pays d’origine, pendant leur voyage, dans les pays de transit et de destination, de nombreuses femmes et filles demandeuses d’asile ont été exposées à une violence fondée sur le genre exercée sous de multiples formes – contrainte, prostitution forcée, harcèlement, sexe comme moyen de survie, esclavage sexuel ou autres formes d’extorsion. Pour autant, leur protection contre la violence n’a pas été jugée prioritaire dans la gestion de la crise des réfugiés. Si l’Assemblée parlementaire félicite les pays qui, à ce jour, ont accueilli un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile, elle regrette que la dimension de genre de la crise des réfugiés ait été largement négligée et que les lacunes qui subsistent de ce fait dans la protection exposent bon nombre de femmes à des risques accrus.

3. L’Assemblée est convaincue qu’assurer la protection contre la violence fondée sur le genre à toutes les femmes, quel que soit leur statut, doit être une priorité, conformément aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul»). La responsabilité d’aider et de protéger les femmes demandeuses d’asile et réfugiées ne se limite pas aux cas de violence perpétrée dans les pays de destination. Ces femmes doivent recevoir une assistance adéquate pour surmonter le traumatisme qu’elles ont subi dans leurs pays d’origine ou de transit. Dans cette perspective, l’Assemblée rappelle sa Résolution 1765 (2010) et sa Recommandation 1940 (2010) sur les demandes d’asile liées au genre, qui préconisent des procédures d’asile respectueuses du genre.

4. L’Assemblée souligne aussi que l’arrivée de demandeurs d’asile en Europe représente une chance de promouvoir et de défendre la tolérance, la diversité et l’ouverture, ainsi que d’adopter une position ferme contre les multiples formes de discrimination. Outre le fait d’assurer une protection contre la violence et une assistance aux victimes, les États doivent investir dans des programmes d’intégration afin d’offrir des perspectives d’avenir et d’aider les femmes réfugiées à se faire une place dans nos sociétés.

5. À la lumière de ces considérations, afin de combler les lacunes en matière de protection et de réduire les risques, l’Assemblée appelle les États membres et observateurs du Conseil de l’Europe à prendre les mesures concrètes suivantes:

5.1. signer et ratifier sans plus attendre, pour les États qui ne l’ont pas encore fait, d’une part, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, et assurer sa pleine mise en œuvre, ce qui suppose de reconnaître la violence fondée sur le genre comme une forme de persécution au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, et d’autre part, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197);

5.2. en ce qui concerne la sécurité des femmes dans les centres de transit et d’accueil:

5.2.1. assurer dans ces centres la présence de femmes parmi les travailleurs sociaux, les interprètes, les policiers et les gardiens;

5.2.2. prévoir des dortoirs séparés pour les femmes seules avec ou sans enfants, ainsi que des installations sanitaires bien éclairées réservées aux femmes;

5.2.3. créer des espaces sûrs dans tous les centres de transit et d’accueil;

5.2.4. si nécessaire, assurer l’accès des réfugiées et des demandeuses d’asile à des structures d’accueil pour femmes victimes de violence fondée sur le genre;

5.2.5. organiser des formations sur l’identification et le soutien des victimes de violence fondée sur le genre à l’intention des travailleurs sociaux, des policiers et des gardiens travaillant dans les centres;

5.2.6. fournir du matériel d’information dans les langues des pays d’origine sur les services d’aide aux victimes de violence fondée sur le genre, notamment sur les dispositifs de signalement et de plainte;

5.2.7. dans les centres de transit et d’accueil, procurer aux victimes de violence fondée sur le genre dans le pays d’origine, de transit ou de destination des services de conseil, une aide psychologique et des soins médicaux, y compris des services de santé sexuelle et reproductive et des soins spécifiques en cas de viol;

5.3. en ce qui concerne les procédures d’asile:

5.3.1. appliquer des procédures d’asile respectueuses du genre en garantissant la présence de femmes parmi les agents chargés des dossiers d’asile et les interprètes, si celle-ci est effectivement demandée après avoir été proposée, donner aux femmes et aux hommes d’une même famille la possibilité d’avoir des entretiens séparés et garantir la confidentialité des entretiens;

5.3.2. veiller à ce que les fonctionnaires des services de l’asile et les interprètes reçoivent une formation sur la détection des cas de violence fondée sur le genre et l’utilisation d’informations spécifiques au genre sur les pays d’origine, y compris le taux de prévalence des mutilations génitales féminines et des mariages forcés;

5.4. en ce qui concerne la gestion globale des cas et les politiques en faveur des réfugiés:

5.4.1. participer à des programmes de réinstallation et de relocalisation, qui représentent pour les demandeurs d’asile et les réfugiés la manière la plus sûre de venir en Europe;

5.4.2. financer des programmes d’assistance et de réinstallation humanitaires en faveur des femmes victimes de violence fondée sur le genre, sur le modèle du projet de quotas spéciaux mis en place dans le Land du Bade-Wurtemberg, en Allemagne;

5.4.3. favoriser le regroupement familial;

5.4.4. mettre en place des mécanismes transfrontaliers de protection des victimes de violence fondée sur le genre;

5.4.5. veiller à ce que les normes de protection des victimes de violence soient respectées par les prestataires privés sollicités pour fournir des services et des hébergements aux demandeurs d’asile, et ce au moyen d’un mécanisme de contrôle prévoyant des inspections régulières par les services de l’immigration;

5.5. investir dans des programmes d’intégration économique et sociale spécialement destinés aux réfugiées, notamment en proposant des cours de langue, en facilitant la reconnaissance des diplômes ainsi que l’accès à l’emploi, et en faisant connaître aux femmes réfugiées les règles de bonne conduite du pays d’accueil notamment en matière d’égalité entre les femmes et les hommes;

5.6. en ce qui concerne la lutte contre la discrimination à l’égard des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris des femmes:

5.6.1. lancer des campagnes de sensibilisation sur la contribution positive des réfugiés et des demandeurs d’asile à nos sociétés;

5.6.2. condamner et sanctionner fermement toute forme de discrimination et de violence à l’encontre des réfugiés et des demandeurs d’asile, y compris des femmes.

6. L’Assemblée appelle les parlementaires nationaux des États membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les parlements qui bénéficient du statut d’observateur ou de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée, à s’élever contre la discrimination et la stigmatisation des réfugiés et des demandeurs d’asile.

7. Enfin, l’Assemblée rend hommage à l'immense courage manifesté par des réfugiées, des demandeuses d’asile et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, telles que les avocates de la cause yézidie Nadia Murad, à qui l’Assemblée a décerné le prix Václav Havel, et Farida Abbas, qui ont échappé à la violence et relaté leur histoire afin de sensibiliser le monde à la situation des femmes victimes de violence fondée sur le genre et à la nécessité d’assurer leur protection.

B. Exposé des motifs, par Mme Gisela Wurm, rapporteure

1. Introduction

1. Des femmes, des hommes et des enfants fuyant des pays déchirés par la guerre et les persécutions et recherchant un lieu sûr sont arrivés en Europe en grand nombre ces dernières années. Ils ont voyagé dans des conditions difficiles et ont incontestablement dû surmonter des difficultés avant et pendant leur trajet vers l’Europe, puis une fois sur place. Au début de ce que l’on appelle désormais la crise des réfugiés, la plupart d’entre eux étaient des hommes. Le 8 mars 2016, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que la situation avait changé et que les femmes et les enfants commençaient à représenter la majorité des nouveaux arrivants [(2) Discours devant le Parlement européen, débat sur la situation des femmes réfugiées et demandeuses d'asile dans l'Union européenne, rapport de Mme Mary Honeyball, (Royaume-Uni, S&D), Strasbourg, 8 mars 2016.].

2. Rappelons que des tragédies personnelles se cachent derrière les chiffres. Des récits de violence, de séparation, de guerre et de menaces que je vais tenter de transmettre, grâce aux demandeurs d’asile et aux réfugiés qui ont accepté de me rencontrer dans le cadre de la préparation de ce rapport. Ceux-ci sont trop souvent ignorés et ne peuvent pas exprimer leurs craintes et leurs préoccupations. Nous avons le devoir et la responsabilité de les écouter et de nous efforcer de leur offrir le meilleur soutien possible. Je considère que c’est notre devoir en tant que parlementaires et notre responsabilité en tant que citoyens.

3. J’ai décidé d’étudier la situation spécifique des femmes et des filles, qui sont particulièrement vulnérables et exposées à un risque élevé de mauvais traitements, de discrimination et de violences avant, pendant et après leur voyage. Certaines femmes étaient déjà victimes de violences fondées sur le genre dans leur pays d’origine, les violences sexuelles étant utilisées comme arme de guerre. D’autres ont fui la menace d’un mariage forcé. Je tiens à souligner que dans ce rapport, toutes les références aux femmes englobent aussi les filles. La vulnérabilité et l’exposition des femmes à la violence sont accrues par l’absence de voies sûres et légales vers l’Europe. Elles sont donc plus dépendantes des trafiquants et des passeurs [(3) Rachael Reilly, Women’s Refugee Commission, Atelier sur les violences contre les femmes réfugiées, Parlement européen, Bruxelles, 3 mars 2016.].

4. En transit ou à leur arrivée, elles risquent d’être victimes de violences qui peuvent prendre la forme de la coercition, du sexe comme moyen de survie, de l’esclavage sexuel, de la prostitution forcée, du harcèlement ou de diverses formes d’extorsion. Elles se heurtent à des problèmes communs, comme l’insécurité, l’absence d’installations sanitaires séparées, l’absence d’interprètes de sexe féminin, le peu d’information sur les services d’assistance disponibles et, d’une manière générale, l’absence de soins médicaux généraux et post-traumatiques. Cependant, aborder ces problèmes peut poser des difficultés particulières suivant la situation.

5. La nécessité de protéger les femmes demandeuses d’asile et réfugiées de la violence fondée sur le genre n’est pas un sujet largement couvert par les médias. Ce n’est pas considéré comme une priorité politique et ce problème est parfois même ignoré dans le traitement actuel de la crise des réfugiés. Pour les pays ayant accepté de recevoir des demandeurs d’asile pendant cette crise des réfugiés, la priorité a été donnée à une réponse humanitaire: trouver un hébergement pour les familles, scolariser les enfants et traiter les demandes d’asile.

6. Les femmes demandeuses d’asile tendent à être invisibles. Ce n’est pas elles à qui l’on s’adresse en premier lieu ou avec qui l’on va s’entretenir, elles ne parlent pas au nom des leurs, et elles font passer par-dessus tout l’intérêt et le bien-être de leur famille. Trop souvent, les femmes réfugiées et demandeuses d’asile victimes de violence fondée sur le genre n’osent pas demander de l’aide, de peur d’être montrées du doigt et parce qu’elles ne savent pas comment leurs révélations vont être accueillies. Parler de la violence sexuelle reste tabou. Il peut être difficile pour les victimes d’en parler à des personnes qu’elles ne connaissent pas et à qui elles ne vont pas nécessairement faire confiance immédiatement.

7. Des mesures peuvent être prises pour garantir un soutien adéquat aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile. Ces mesures ne requièrent pas nécessairement d’importants moyens financiers; l’important est la volonté politique. Les gouvernements devraient veiller à ce que la dimension de genre soit prise en compte et appliquer une approche intégrée de l’égalité femmes-hommes à la crise des réfugiés, tout en garantissant aide et protection à toutes les femmes victimes de violence.

8. J’aimerais dédier ce rapport à toutes les réfugiées et demandeuses d’asile qui ont le courage de partager leurs histoires afin de sensibiliser et d’appeler à l’action, bien que cela ne soit pas une pratique habituelle pour des rapports présentés à l’Assemblée.

2. Buts du rapport et méthodologie

9. Ce rapport vise à sensibiliser à la situation de vulnérabilité des femmes réfugiées et demandeuses d’asile et à la discrimination très répandue à leur encontre.

10. Tout au long de la préparation de mon rapport, j’ai eu l’occasion de rencontrer, à Strasbourg et pendant les visites d’information, des interlocuteurs clés qui travaillent à la protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence fondée sur le genre. J’ai participé à la réunion interparlementaire sur les femmes réfugiées organisée par le Parlement européen le 3 mars 2016 à Bruxelles, et coprésidé un événement parallèle consacré à la prévention de la violence contre les femmes réfugiées et demandeuses d’asile. La commission sur l’égalité et la non-discrimination a tenu une audition conjointe avec la commission sur les migrations, les réfugiés et les personnes déplacées consacrée à la discrimination et à la violence à l’encontre des femmes réfugiées le 22 juin 2016 à Strasbourg, avec la participation de Mme Mina Jaf, militante pour les droits des femmes réfugiées, de M. Arne Treves, administrateur chargé de la protection au Bureau du HCR à Genève, et du Dr Richard Matis, vice-président de «Gynécologie sans frontières» (France). Nous avons également entendu le témoignage de Mme Baldé, réfugiée victime d’un mariage forcé, de violence domestique et de mutilations génitales féminines dans son pays natal.

11. J’ai effectué une visite d’information les 19 et 20 septembre 2016 à Berlin, au cours de laquelle j’ai rencontré des femmes réfugiées, des parlementaires, des représentants gouvernementaux, des représentants d’organisations non gouvernementales (ONG) et des travailleurs sociaux. J’ai pu ressentir l’engagement de toutes les personnes que j’ai rencontrées, qui s’investissent dans des actions de prévention ou visant à protéger les réfugiées contre la violence et à faciliter leur intégration dans la société allemande. J’ai aussi rencontré des réfugiées qui m’ont dit être soulagées de vivre en Allemagne, dans un environnement sûr, et reconnaissantes des efforts entrepris par le Gouvernement allemand ainsi que de l’aide reçue depuis leur arrivée. J’ai effectué une autre visite d’information les 8 et 9 décembre 2016 à Stockholm, au cours de laquelle j’ai rencontré la ministre pour l’Égalité entre les femmes et les hommes, le secrétaire d’État chargé des migrations, des parlementaires, des représentants d’ONG et de l’Agence suédoise de l’immigration, et des demandeuses d’asile victimes de la violence fondée sur le genre. Nous avons parlé de l’aide reçue par les réfugiées et des mesures prises pour accueillir un grand nombre de demandeurs d’asile en 2015. Ces visites m’ont donné une idée des défis auxquels sont confrontés ces deux pays, qui ont accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asile ces deux dernières années. Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier toutes les personnes qui ont pris le temps de me rencontrer et saluer les initiatives prises jusqu’à présent pour assurer la protection des femmes contre la violence fondée sur le genre.

12. La commission a également organisé une audition sur les femmes yézidies et la réhabilitation des victimes de violences le 25 janvier 2017 à Strasbourg, avec la participation de Mme Farida Abbas, survivante yézidie de la violence perpétrée par Daech, et de M. Michael Blume, à la tête du projet de quotas spéciaux dans le Land du Bade-Wurtemberg. Ils ont appelé à la mise en place, dans d’autres États, de programmes d’assistance semblables pour les réfugiées et pour les femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui sont victimes de violence fondée sur le genre.

13. J’ai reçu des informations de plusieurs bureaux du HCR opérant sur le terrain et de la représentation du HCR auprès du Conseil de l’Europe. Je tiens à les remercier pour les informations fournies et pour notre excellente coopération.

14. Grâce à ces visites d’information, aux réunions bilatérales, à mes recherches documentaires et aux auditions, j’ai rassemblé une grande quantité d’informations dont je vais essayer de rendre compte dans la mesure du possible dans ce rapport. La crise des réfugiés ne fait plus autant les gros titres que l’an dernier, mais la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile mérite toujours que nous lui accordions la plus grande attention. J’espère sincèrement que ce rapport contribuera à faire ressortir la nécessité d’intensifier les efforts pour mieux protéger les femmes demandeuses d’asile et réfugiées de la violence fondée sur le genre, leur fournir toute l’assistance dont elles ont besoin dans les pays de transit et de destination et défendre des procédures d’asile et des services d’assistance respectueux de l’égalité de genre. Protéger les femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence fondée sur le genre revient à protéger l’une des parties les plus vulnérables de la population en Europe. Assurer leur protection contre la violence représente une première étape pour assurer leur réelle intégration.

15. Je tiens à préciser que ce rapport ne traitera pas des cas spécifiques de violence contre les réfugiés et demandeurs d’asile lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI). Toutefois, j’aimerais encourager l’Assemblée parlementaire à travailler sur cette question et recommander à la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de tenir une audition préliminaire, ce qui pourrait conduire à l’élaboration d’une proposition de résolution. Il s’agit d’un autre aspect important de la crise des réfugiés et il serait fort souhaitable que l’Assemblée prenne ce sujet sérieusement en compte à l’avenir.

3. Femmes victimes de la violence fondée sur le genre lorsqu’elles sont en transit

16. Sur la route, à bord d’un bateau, dans les camps ou centres de transit ou bien encore lorsqu’elles travaillent dans un pays de transit pour gagner de quoi payer le reste de leur voyage, les femmes réfugiées et demandeuses d’asile sont particulièrement vulnérables à la violence fondée sur le genre. Elles vivent dans des conditions effroyables et ont rarement accès à des soins de santé et à des conseils. «Après avoir connu l’horreur de la guerre en Irak et en Syrie, ces femmes ont tout risqué pour se mettre en sécurité avec leurs enfants. Mais à compter du moment où leur trajet commence, elles sont de nouveau exposées à la violence et à l’exploitation, sans grand soutien ni protection», a souligné Tirana Hassan, responsable de la réaction aux crises à Amnesty International [(4) «Les femmes réfugiées risquent agressions, exploitation et harcèlement sexuel lors de leur traversée de l’Europe», Amnesty International, 18 janvier 2016.].

17. Les femmes réfugiées en transit ne sont pas toujours considérées comme une priorité dans les politiques globales en faveur des réfugiés, qui mettent principalement l’accent sur les centres d’accueil. Les femmes réfugiées et demandeuses d’asile en transit ont elles-mêmes tendance à faire passer le bien-être de leur famille avant le leur. Elles font fi des difficultés qu’elles rencontrent et des violences dont elles sont victimes, poussées par un seul objectif: atteindre rapidement un pays de destination sûr. Au cours de l’audition que nous avons tenue en juin 2016, Arne Treves, administrateur du HCR chargé de la protection, a souligné que les personnes migrantes éprouvaient un sentiment d’urgence et souhaitaient poursuivre leur chemin ou faire avancer leur dossier de demande d’asile plutôt que de solliciter de l’aide lorsqu’elles étaient victimes de violences. Il est essentiel, à mon sens, de garantir la protection et le bien-être de ces femmes tout au long de leur voyage. Aucune protection efficace contre des violences ne peut leur être apportée si nous méconnaissons les dangers auxquels elles se heurtent en chemin.

18. Pour les femmes réfugiées et demandeuses d’asile, se rendre en Europe peut signifier devenir, pour la première fois ou de nouveau, une victime de la violence fondée sur le genre. Comme l’a fait remarquer «Médecins sans frontières» (MSF), le prix du voyage vers l’Europe peut ne pas se limiter à une somme d’argent mais être beaucoup plus élevé. Les passeurs peuvent violer des femmes candidates au départ en échange d’une place sur une embarcation en plus de la somme qu’elles ont déjà versée [(5) «En Méditerranée, la violence inouïe contre les femmes migrantes», Le Monde, 7 septembre 2016.]. MSF a, en outre, été informée de violences sexuelles et de prostitution forcée en Libye, pays par lequel de nombreuses femmes transitent. L’organisation signale des enlèvements et des demandes de rançon dont le montant peut aller jusqu’à la somme déjà versée pour traverser la Méditerranée. Dans les cas où leur famille ne peut pas payer la rançon, les femmes sont vendues à des fins de prostitution ou de mariage. De son côté, le HCR a rendu compte de la violence subie par des femmes en Libye et en chemin de la Libye vers l’Italie [(6) Informations fournies par le bureau du HCR pour l’Europe du sud.].

19. Comme l’a souligné l’«Initiative des femmes Nobel», la route des réfugiés vers l’Europe présente de nombreux risques pour les femmes. Les violences et l’exploitation tout au long du parcours, le voyage avec des conjoints brutaux et l’insécurité dans les centres de transit sont malheureusement monnaie courante [(7) «Women refugees at risk in Europe» (Les femmes réfugiées en danger en Europe), Initiative des femmes Nobel, mars 2016.]. Les auteurs de violences ont des profils divers: passeurs, autres réfugiés ou demandeurs d’asile, parfois gardes ou agents travaillant dans les camps ou encore membres de la famille. Les femmes peuvent être réprouvées pour avoir osé quitter leur pays et laisser leur famille derrière elles. Certaines sont volées pendant leur voyage et contraintes à une prostitution de survie afin d’obtenir de la nourriture pour leur famille ou elles-mêmes ou de rembourser les passeurs.

20. Au sein des couples en transit, l’incertitude et la fatigue peuvent exacerber les tensions. La violence conjugale n’est pas rare mais est rarement signalée. Les femmes réfugiées en transit ont tendance à rester avec leur mari jusqu’à l’arrivée dans le pays de destination, même lorsqu’elles sont victimes de violences, car elles craignent une nouvelle séparation après le traumatisme du départ de leur pays d’origine. Elles s’accommodent de la violence dont elles sont victimes dans l’espoir d’atteindre un lieu sûr.

21. En octobre 2015, le HCR avait déjà exprimé son inquiétude face à la situation des femmes réfugiées en route vers l’Europe, déclarant que «les femmes réfugiées et migrantes qui voyagent seules encourent également un risque accru dans leur déplacement à travers l’Europe, parfois de nuit, le long de routes dangereuses ou durant leur séjour dans des lieux où la sécurité n’est pas assurée» [(8) «UNHCR concern over testimonies of abuse and sexual violence against refugee and migrant women and children on the move in Europe» (Le HCR préoccupé par les témoignages de violences sexuelles et d’abus contre des femmes et enfants réfugiés et migrants durant leur traversée de l’Europe), Melissa Fleming, porte-parole du HCR, point de presse au Palais des Nations de Genève, 23 octobre 2015.]. Les centres de transit, lorsqu’il en existe, peuvent être rudimentaires et ne pas être équipés de dortoirs séparés pour les femmes et les hommes, ce qui peut mettre les femmes en position de vulnérabilité. Un climat de peur a également été dénoncé dans ces centres, où les femmes craignent de se déplacer seules la nuit et d’utiliser les installations sanitaires sans être accompagnées [(9) Rachael Reilly, op. cit.]. Il peut aussi être dangereux de prendre une douche dans un lieu où il n’y a pas de d’installations sanitaires distinctes ou d’éclairage. La «Women’s Refugee Commission» (WRC, Commission des femmes pour les réfugiés) signale que certaines femmes ne mangent pas ou ne boivent pas de manière à éviter de se rendre aux toilettes où elles ne se sentent pas en sécurité.

22. Il ressort en outre de certaines informations que la sécurité est insuffisante dans les camps où les femmes transitent en Grèce; il n’y a, en effet, pas de contrôle d’identité à l’entrée et les clôtures qui les entourent sont trouées, ce qui permet à quiconque de pénétrer facilement dans l’enceinte [(10) «EU–Turkey Agreement failing refugee women and girls» (L’accord UE-Turquie ne répond pas à l’attente des femmes et des filles réfugiées), Women’s Refugee Commission, août 2016.]. Dans son évaluation concernant la Serbie et la Slovénie, la Women’s Refugee Commission a estimé que le long des itinéraires suivis par les migrants, les violences fondées sur le genre n’étaient pour ainsi dire pas prises en compte dans l’optique de garantir des conditions de sécurité, de recenser les survivantes et de veiller à ce qu’elles bénéficient des services nécessaires. Elle a, en outre, constaté que le manque d’informations claires et l’incapacité de trouver des interprètes, notamment de sexe féminin, empêchaient les femmes et les filles d’accéder aux services voulus et les laissaient à la merci des passeurs et d’autres opportunistes [(11) «No Safety for Refugee Women on the European Route: Report from the Balkans», Women’s Refugee Commission, janvier 2016.].

23. En outre, Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des femmes étaient battues ou insultées par des agents de sécurité en Grèce, en Hongrie et en Slovénie [(12) «Les femmes réfugiées risquent agressions, exploitation et harcèlement sexuel lors de leur traversée de l’Europe», ibid.]. A la suite d’une mission d’évaluation en Grèce et dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine», le HCR, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et la Women’s Refugee Commission ont estimé que les États devaient renforcer les mécanismes de protection et les services transfrontaliers pour faire correctement face aux menaces auxquelles sont confrontées les femmes en termes de protection [(13) «Initial assessment report: Protection Risks for Women and Girls in the European Refugee and Migrant Crisis, Greece and the former Yugoslav Republic of Macedonia (Rapport d’évaluation initial: risques liés à la protection des femmes et des filles dans la crise européenne des réfugiés et des migrants, en Grèce et dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine»), HCR, FNUAP et WRC, mission d’évaluation de novembre 2015.].

24. J’ai également reçu des informations concernant des cas de violence fondée sur le genre à Calais (avant et pendant le démantèlement du camp) et des cas de violences sexuelles perpétrées par des chauffeurs de camion qui promettaient aux femmes de les emmener de Calais au Royaume-Uni en échange de relations sexuelles [(14) Informations fournies par le Planning familial (France). Voir aussi l’article de presse sur les femmes et les enfants qui subissent des viols, des coups et des abus dans le camp de réfugiés de Dunkerque (Women and children «endure rape, beatings and abuse» inside Dunkirk’s refugee camp), Mark Townsend, The Guardian, 12 février 2017.]. Certaines femmes porteraient des couches pour adulte afin d’éviter d’aller aux toilettes la nuit où elles ne se sentent pas en sécurité [(15) «Women and child refugees face abuse in French camp» (abus commis sur des réfugiées et des enfants dans un camp français), Nikolaj Nielsen, The EU Observer, 23 février 2017.]. Lors de notre audition en juin 2016, le docteur Richard Matis, vice-président de «Gynécologie sans frontières» (GSF), a présenté la situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile dans deux camps du nord de la France (Calais et Grande-Synthe). Après avoir reçu des informations sur les femmes victimes de violences sexuelles, de violence conjugale et de prostitution forcée, GSF a décidé d’intervenir et d’apporter une assistance grâce à un dispensaire mobile installé dans un petit camion. L’aide de dispensaires mobiles peut être très précieuse pour les femmes réfugiées victimes de violences dans les camps de transit ou d’accueil et ce type d’initiatives doit être soutenu par les autorités. Ces dispensaires permettent de donner aux femmes victimes d’un viol une trousse de soins et de les conseiller dans un cadre qui préserve une certaine intimité. Le docteur Matis nous a informés que dans le camp de Norrent Fontes (dans le nord de la France), des groupes d’entraide avaient été constitués pour encourager les femmes à s’exprimer, avec le concours d’interprètes, sur la contraception, l’avortement, la violence et les relations entre les femmes et les hommes. Les groupes de ce type peuvent aider à lever les tabous du harcèlement et de la violence sexuelle; ils peuvent encourager les femmes à parler de la violence dont elles ont été victimes au cours de leur voyage ou dans leur pays d’origine.

25. Je tiens aussi à saluer l’initiative prise par MSF pour aménager un espace sûr à bord du navire «Aquarius» qui porte secours aux migrants en Méditerranée. Les femmes victimes de violences peuvent y consulter des médecins et y rencontrer des conseillers et des avocats sans la présence de leur famille. Cependant, l’Aquarius manque aujourd’hui de fonds opérationnels.

26. La violence fondée sur le genre n’est pas toujours considérée comme une priorité par les fonctionnaires chargés d’apporter un soutien et une assistance aux migrants dans les camps ou infrastructures de transit; ils n’ont, du reste, pas nécessairement les moyens ou les outils voulus pour ce faire. Ils n’ont pas toujours reçu une formation particulière pour déceler les violences ou ne sont tout simplement pas sensibilisés à cette question. De ce fait, ils ne proposent pas forcément un soutien approprié aux réfugiées victimes de violences fondées sur le genre. En outre, les agents de protection contre les violences sexuelles et fondées sur le genre restent trop peu nombreux, que ce soit dans les centres de transit ou d’accueil. Comme l’a souligné le Lobby européen des femmes, il faudrait construire des centres de transit/d’hébergement et les doter d’un personnel sensible aux questions de genre et conscient des besoins de sécurité des femmes et des filles [(16) «From conflict to peace? #womensvoices, Recommendations on preventing and combating violence against refugee women and girls on the move» (Du conflit à la paix? #voixdefemmes, Recommandations en vue de prévenir et de combattre la violence faite aux femmes et aux filles réfugiées en transit), Lobby européen des femmes, juin 2016.].

27. Lorsque les femmes réfugiées souhaitent obtenir une aide ou signaler des violences, elles ont parfois du mal à obtenir des informations sur les mécanismes de plainte dans une langue qu’elles comprennent ou à communiquer en l’absence d’interprètes de sexe féminin dans les centres de transit. Elles décident aussi parfois de ne pas signaler les violences dans la crainte d’éventuelles représailles et de stigmatisation. Parler des violences sexuelles peut être très difficile car c’est largement considéré comme tabou.

28. Des mariages précoces et forcés de filles en transit ont aussi été signalés. Des jeunes filles syriennes ont été mariées par leurs parents dans les camps de réfugiés [(17) «Child marriage: a devastating effect of the refugee crisis», Forum économique mondial, 22 octobre 2015.]. Parfois, des familles décident de marier leurs filles avant le départ ou pendant le voyage, afin de leur offrir une protection et de leur éviter des violences aux mains de plusieurs hommes. La question des mariages précoces et forcés, y compris dans un contexte de migration, sera traitée de manière approfondie dans le prochain rapport sur les mariages forcés rédigé par Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco, PPE/DC).

29. Je tiens aussi à mentionner la situation des femmes enceintes pour lesquelles le voyage présente de nombreux risques compte tenu du manque de soins médicaux, de l’épuisement et des risques de violence.

30. La prévention des violences fondées sur le genre contre les femmes réfugiées en transit passe par le renforcement des mécanismes transfrontaliers de protection. A cette fin, dans leur évaluation, les Nations Unies ont appelé à l’instauration d’un système de réaction coordonnée national et transfrontalier visant à protéger les femmes et les filles ainsi qu’au déploiement de spécialistes de la protection des victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre [(18) Initial assessment report (voir la note 14 supra).]. Je voudrais aussi appuyer la proposition de la Women’s Refugee Commission, qui recommande d’établir un système de prise en charge coordonnée par-delà les frontières de manière à partager les informations sur les victimes de violences et à leur éviter d’avoir à déclarer les faits et à raconter leur histoire plusieurs fois.

4. L’assistance aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile victimes de violence fondée sur le genre et de discrimination dans les pays de destination

31. Outre les violences auxquelles elles sont exposées au cours de leur périple vers l’Europe, les femmes réfugiées et demandeuses d’asile peuvent aussi éprouver un sentiment d’insécurité à l’arrivée dans le pays de destination. La protection contre la violence est un aspect qui a été négligé dans la réponse internationale à la crise des réfugiés en Europe: toutes les mesures nécessaires pour empêcher la violence fondée sur le genre dans les structures d’accueil n’ont pas été prises d’emblée. Je tiens toutefois à nuancer ce sombre tableau étant donné que plusieurs mesures concrètes de protection ont été prises ces derniers mois pour éviter ces menaces pour la sécurité des femmes.

32. Dans cette partie de mon rapport, je vais m’intéresser essentiellement à l’Allemagne et à la Suède, qui ont accueilli le plus grand nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés dans l’Union européenne en 2015. Je tiens à saluer les efforts extraordinaires consentis par ces pays pour recevoir autant de personnes, et je voudrais ici lancer un appel à plus de solidarité de la part des autres pays. Je présenterai également quelques informations sur la situation en Autriche, en Italie et en Grèce, pays qui reçoivent à ce jour un nombre important de demandeurs d’asile et de réfugiés.

33. J’ai eu l’occasion de rencontrer différents interlocuteurs lors de mes visites d’information à Berlin et Stockholm, ce qui m’a permis d’avoir un bon aperçu de la situation. En Allemagne comme en Suède, les autorités ont reconnu que l’on n’avait pas fait assez pour protéger les femmes demandeuses d’asile et réfugiées de la violence fondée sur le genre et pour repérer les victimes potentielles à leur arrivée et durant les premiers mois de leur séjour. Les interlocuteurs que j’ai rencontrés ont admis qu’au début de la crise des réfugiés, la priorité avait été donnée à une prise en charge humanitaire globale sans nécessairement tenir compte de la dimension de genre ni des besoins spécifiques des femmes. Des violences sexuelles ont récemment été dénoncées dans plusieurs centres d’accueil des deux pays [(19) «Falling through the cracks: Refugee women and girls in Germany and Sweden», Women’s Refugee Commission, mars 2016.].

34. Les demandeurs d’asile arrivant en Europe sont en quête de sécurité. Toutefois, ils ne se sentent pas encore pleinement protégés dans leur pays de destination dans la mesure où leur avenir est incertain. Après des mois passés dans un centre d’accueil (souvent plus de 10), le manque de perspectives peut affecter le moral. Le changement et l’incertitude peuvent provoquer des tensions au sein des familles et, parfois, engendrer une ambiance propice à la violence.

4.1. Situation en Allemagne

35. Environ un million de demandeurs d’asile sont arrivés en Allemagne depuis le début 2015, avec un pic au cours de l’été et au début de l’automne. Les autorités se sont efforcées de mettre en place des centres d’accueil d’urgence, de trouver des hébergements et de fournir de la nourriture à tous les nouveaux arrivants. Les femmes ne disposaient pas toujours d’installations sanitaires ni de dortoirs séparés. La situation des femmes qui avaient effectué le voyage seules était particulièrement difficile. L’Allemagne a été critiquée par des organisations de défense des droits humains pour n’avoir pas d’emblée veillé à protéger les femmes réfugiées contre la violence fondée sur le genre. Pourtant, j’ai été informée que des efforts sont maintenant faits pour assurer la présence de femmes parmi les agents de sécurité, les travailleurs sociaux et les interprètes dans les centres d’accueil en Allemagne. Les hébergements de longue durée sont attribués en priorité aux femmes seules et aux familles pour leur permettre de quitter les centres d’accueil d’urgence. Des groupes d’entraide pour femmes ont été créés. La police intervient lorsque des violences, y compris domestiques, se produisent dans les centres d’accueil.

36. On m’a expliqué que, malgré la présence d’un personnel de sécurité en partie féminin, les réfugiées craignent encore de se déplacer dans les centres d’accueil la nuit. En outre, le nombre de structures réservées aux femmes est insuffisant en Allemagne et les femmes seules ont besoin de davantage d’assistance. L’attitude du personnel de sécurité dans les centres d’accueil est une source de préoccupation majeure. Plusieurs interlocuteurs ont confirmé des cas de violences commises par des agents de sécurité contre des femmes réfugiées; je n’ai toutefois pas reçu d’informations sur le nombre de plaintes déposées auprès de la police. Les agents reçoivent une formation aux compétences interculturelles, mais pas spécifiquement à la prévention de la violence fondée sur le genre. Les centres d’accueil étant gérés directement par les Länder, les mesures de protection ne s’inscrivent pas dans une structure organisationnelle globale. Par exemple, il n’existe pas de procédure systématique d’identification des victimes de violence lors de l’inscription dans les centres pour réfugiés.

37. S’agissant des procédures d’asile, j’ai appris qu’il est demandé à chaque demandeur d’asile sa préférence quant au sexe de l'interprète et de l’agent en charge du dossier d’asile. En outre, chaque agent des services d’asile est tenu de suivre une formation de sensibilisation à la violence fondée sur le genre.

38. À Berlin, j’ai rencontré des femmes réfugiées venues de Syrie [(20) J’ai rencontré une réfugiée syrienne au foyer de Schöneberg et cinq réfugiées, également syriennes, au centre d’accueil de Marienfeld. Aujourd’hui, 718 personnes vivent dans des appartements à Marienfeld; un service d’aide et de conseil est assuré par 10 travailleurs sociaux.]. L’une, mère de trois enfants, était victime de violence domestique. Après être arrivée en Allemagne, elle avait décidé de quitter son mari et vivait avec ses enfants dans un refuge pour femmes victimes de violence. Elle n’aurait pas pu conserver la garde de ses enfants si elle avait quitté son mari en Syrie. Elle m’a expliqué qu’elle était en train de se reconstruire et qu’elle recevait une aide psychologique. Elle était passée par la Turquie et la Grèce, d’où elle était venue à pied en Allemagne. Elle-même n’avait pas subi de violences ni de harcèlement sexuel au cours du trajet, mais elle m’a expliqué que les femmes ont peur lorsqu’elles font le voyage vers l’Europe.

39. Les témoignages des réfugiées étaient très émouvants. Ces femmes ont fait preuve d’un immense courage lorsqu’elles ont quitté leur pays et traversé l’Europe pour mettre leur famille en sécurité. Elles m’ont raconté le bombardement de leurs maisons en Syrie, comment elles avaient pris la décision de partir. Toutes m’ont dit être prêtes à retourner dans leur pays si la paix était garantie, mais être heureuses d’être en Allemagne pour l’instant. Certaines ont traversé la frontière avec la Turquie avec l’aide de passeurs qui ne les ont pas bien traitées. L’une d’entre elles a quitté la Syrie après qu’un membre de Daech eut tué quelqu’un devant elle et ses enfants. Une assistante sociale du foyer de Schöneberg m’a raconté l’histoire d’une femme qui a fui Raqqa parce qu’un membre de Daech voulait épouser sa fille âgée de 7 ans.

40. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour parler du calvaire subi par les femmes yézidies, enlevées, victimes de violences et exploitées comme esclaves sexuelles. Certaines reçoivent aujourd’hui de l’aide et un soutien en Allemagne. Des fillettes d’à peine 8 ans ont été violées et vendues par les combattants. Dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées du nord de l’Irak, plusieurs cas de suicide de femmes yézidies victimes de violences fondées sur le genre et rejetées par leur communauté ont été signalés.

41. J’ai eu l’honneur de rencontrer Nadia Murad, lauréate du prix Václav Havel décerné par l’Assemblée le 10 octobre 2016. Elle m’a raconté son histoire, les violences qu’elle a subies et l’aide qu’elle a reçue à son arrivée en Allemagne. Elle est devenue la porte-parole des milliers de femmes yézidies encore aux mains de Daech. Elle m’a demandé de plaider en faveur de la création de programmes d’aide et de réadaptation destinés aux femmes demandeuses d’asile et réfugiées victimes de violences, comme celui qu’elle suit en Allemagne. Des programmes de ce type sont une condition sine qua non pour garantir leur sécurité et leur ouvrir les portes d’un avenir possible en Europe. Nadia Murad a également demandé un soutien concret pour les femmes qui vivent dans des conditions difficiles dans les camps de réfugiés, notamment en Grèce.

42. Actuellement, 1 100 femmes yézidies reçoivent un soutien psychologique et bénéficient de services de réhabilitation dans le Land du Bade-Wurtemberg en Allemagne, dans le cadre du programme de quotas spéciaux. Les bénéficiaires, hébergées dans des centres secrets avec leurs enfants, reçoivent un traitement médical si nécessaire et un soutien psychologique. Elles suivent des cours d’allemand et des dispositions sont prises pour que tous les enfants aillent à l’école. Souvent, ces femmes ont laissé des membres de leur famille derrière elles, qui sont toujours en captivité. Elles ne cessent de penser à ces proches, ce qui peut retarder le processus de réhabilitation.

43. Comme l’a rappelé lors de notre audition Dr. Michael Blume, responsable du projet de quotas spéciaux, toute vie sauvée compte. Il a expliqué combien il était important d’apporter un soutien psychologique dans le cadre d’un programme spécifique en dehors du pays d’origine. Il a insisté sur le fait que, dans un premier temps, les femmes yézidies victimes de violence fondée sur le genre se trouvaient ostracisées en tant que victimes de violence sexuelle. Avec son équipe, il a su convaincre le chef religieux de la communauté yézidie de bénir les femmes victimes de violence fondée sur le genre et souligner qu’elles n’avaient pas perdu leur honneur. Il était heureux d’annoncer que les femmes participant au projet de quotas spéciaux n’étaient plus considérées comme des victimes mais comme des rescapées et des héroïnes, des ambassadrices de la communauté yézidie.

44. Mmes Farida Abbas et Nadia Murad, toutes deux bénéficiaires de ce programme, ont exprimé leur reconnaissance au Land du Bade-Wurtemberg. Mme Abbas nous a confié ne pas savoir si elle serait encore en vie si elle n’avait pas fui vers l’Allemagne. À présent, elle se sentait plus forte que Daech, capable de raconter son histoire en public afin de sensibiliser et d’empêcher de nouvelles violences contre la communauté yézidie. Je ne peux que saluer le courage dont a fait preuve le Land du Bade-Wurtemberg en lançant ce programme et, avec ce rapport, j’aimerais appeler à la mise en place de ce type de programmes ailleurs en Europe. Je salue l’initiative du Canada, qui va bientôt lancer un programme de réinstallation à l’intention de 1 200 femmes et enfants de la communauté yézidie.

4.2. Situation en Suède

45. Le 1er décembre 2016, les centres de l’Agence de l’immigration accueillaient 131 903 personnes, dont 28 674 avaient déjà obtenu l’asile. 162 877 demandes d’asile ont été déposées en 2015, et 26 929 ont été enregistrées de janvier à novembre 2016. Cet afflux massif de demandeurs d’asile a mis la société suédoise à rude épreuve. M. Lars Westbratt, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Justice et de l’immigration, m’a indiqué qu’environ 140 000 demandeurs d’asile étaient arrivés en quatre mois et que tous avaient été logés. L’été dernier, le Gouvernement suédois a décidé de légèrement modifier la législation pour limiter le nombre d’arrivées, tout en respectant les standards de l’Union européenne. La nouvelle législation a rendu le regroupement familial plus difficile. Actuellement, la Suède accueille 105 demandeurs d’asile par semaine.

46. Je déplore que l’accès aux centres d’accueil m’ait été refusé par l’Agence suédoise de l’immigration, qui a expliqué qu’une telle visite pourrait être mal interprétée par les demandeurs d'asile. Aussi ne suis-je pas en mesure de présenter des informations de première main sur la situation dans les centres d’accueil, et dois-je me fier aux récits de demandeurs d'asile rencontrés ainsi que de représentants de l’Agence suédoise de l’immigration et d’ONG. Il m’a été rapporté que, lorsqu’une famille dépose une demande d’asile, le fonctionnaire compétent écoute généralement la version de l’homme, ce qui ne permet pas à la femme de parler en privé de son histoire et de son vécu. Le service compétent propose aux demandeurs d’asile le choix d’être entendus par un homme ou par une femme.

47. La visite d’information en Suède a fait ressortir des problèmes liés à l’externalisation et à la privatisation des services fournis aux demandeurs d’asile et aux réfugiés. Étant donné le nombre d’arrivants, l’Agence de l’immigration n’a pas pu les héberger tous dans des installations possédées et gérées par l’État, et a décidé de faire appel à des acteurs privés, qui ont essentiellement proposé des appartements. Des contrats ont été conclus avec des sociétés privées qui se sont engagées à respecter certaines normes. J’ai appris, cependant, que ces contrats ne comportaient pas d’informations spécifiques sur le genre pouvant être utiles pour protéger les femmes de la violence. Des agents de l’Agence suédoise de l’immigration rendent visite aux demandeurs d’asile dans ces logements environ deux fois par semaine pour s’enquérir d’éventuelles difficultés. Un demandeur d’asile m’a signalé que la fréquence et la durée de ces visites n’étaient pas suffisantes pour permettre de déceler d’éventuels problèmes. En outre, les interprètes sont souvent des prestataires extérieurs, les interprètes officiels ne pouvant faire face à la quantité des entretiens. Or, ils ne possèdent pas toujours l’expérience et les connaissances nécessaires pour repérer les signes de violence dans un récit qui peut être émaillé d’images abstraites.

48. Les représentants de l’Agence suédoise de l’immigration ont admis qu’ils devaient améliorer leurs procédures afin d’identifier les groupes vulnérables parmi les demandeurs d'asile et d'établir des normes pour déterminer et protéger les victimes de violence. Ces deux dernières années, le personnel de l’Agence de l’immigration est passé de 4 000 à 8 000 agents, souvent recrutés en contrat à courte durée. Au cours de leur programme de formation initiale, ces agents reçoivent des informations concernant la violence fondée sur le genre.

49. En Suède, des employés de l’Agence suédoise de l’immigration ont reconnu que la protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile de la violence fondée sur le genre n’est pas encore au niveau des normes internationales en la matière. Comme en Allemagne, les structures d’accueil sont gérées au niveau local. Il est donc difficile d’avoir une vue d’ensemble de la situation au niveau national. Tous les centres d’accueil ne disposent pas de salles de bains réservées aux femmes. Quelqu’un m’a expliqué qu’il n’y a pas de salles de bains séparées pour les femmes et les hommes dans les centres d’accueil afin d’exposer les demandeurs d’asile à la culture suédoise de non ségrégation entre les femmes et les hommes et de promouvoir l’égalité de genre. Je pense que le fait de partager la salle de bains est difficile pour les femmes demandeuses d’asile, a fortiori si elles ont été victimes de violence fondée sur le genre. Elles ont besoin de pouvoir accéder à des salles de bains séparées et bien éclairées à toute heure du jour et de la nuit, sans craindre pour leur sécurité. Il s’agit d’un critère de base pour leur protection contre la violence.

50. En Suède, il n’existe pas non plus de centres d’accueil exclusivement réservés aux demandeuses d’asile, ce qui peut être traumatisant et difficile pour les femmes isolées qui ont voyagé seules et ont subi des violences dans leur pays d’origine ou pendant leur voyage. Là encore, je suis d’avis que des structures réservées aux femmes devraient être mises à disposition, compte tenu de l’extrême vulnérabilité des femmes réfugiées et demandeuses d’asile ayant subi des violences. Les femmes victimes de violences dans leur pays d’origine ou pendant leur voyage vers la Suède ne bénéficient pas de soutien spécifique. Des programmes d’assistance doivent être proposés à toutes les victimes de violence fondée sur le genre, quel que soit le pays où les violences ont été perpétrées, conformément aux dispositions de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d’Istanbul»).

51. Plusieurs cas de violences perpétrées dans des centres d’accueil à l’encontre de femmes demandeuses d’asile ont fait les gros titres dans les médias, mais je n’ai pas obtenu de données officielles de la police quant au nombre de plaintes. Le Bureau du HCR en Suède a exprimé son inquiétude quant aux risques de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre dans les centres d’accueil [(21) Informations fournies par le Bureau du HCR en Suède le 23 février 2017.]. À la suite d’une visite de suivi en décembre 2016, le Bureau du HCR en Suède a constaté que les femmes seules vivaient dans des logements mixtes avec des hommes seuls, et qu'elles en éprouvaient un sentiment de malaise. Durant ma visite, il m’a été rapporté que la lourde bureaucratie et la peur de la stigmatisation pouvaient empêcher les demandeuses d’asile de déposer plainte. Quand des violences sont signalées, leur auteur peut être déplacé vers un autre centre d’accueil.

52. Le mariage des enfants est de plus en plus souvent évoqué en Suède. Parfois, avant le départ ou pendant le voyage, des familles décident de marier leurs filles à des hommes plus âgés afin qu’elles bénéficient d’une protection et qu’elles évitent les violences aux mains de plusieurs hommes. Il n’empêche que cette stratégie de défense constitue une violation des droits des femmes et des droits de l’enfant. D’après une étude réalisée sur le mariage des enfants par l’Agence suédoise de l’immigration auprès de réfugiés et de demandeurs d'asile, 132 enfants ont été mariés dans des centres d’accueil, presque tous arrivés en Suède à l’automne 2015.

53. Le nombre de cas de traite des êtres humains est également en augmentation. L’Agence suédoise de l’immigration a relevé 195 victimes de traite des êtres humains (dont 66 mineurs) dans les centres d’accueil en 2015, et plus de 300 en 2016 [(22) La situation des demandeurs d’asile et, en particulier, des mineurs non accompagnés victimes de traite, a déjà été traitée par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) dans son rapport sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE no 197) par la Suède (GRETA (2014)11).]. J’ai également appris que la Suède n’accorde pas l’asile à une personne victime de traite des êtres humains dans un autre pays, ce qui la met en sérieux danger d’être à nouveau victime de traite.

54. J’ai pu constater l’engagement des autorités suédoises dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes et tous les efforts déployés pour fournir des informations en plusieurs langues sur les services d’aide aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile et lancer des programmes visant à faciliter leur intégration dans la société suédoise (cours de langues, services de garde d’enfants, scolarisation des enfants).

55. Tout comme lors de ma mission en Allemagne, en rencontrant les demandeuses d'asile qui ont accepté de me raconter leur histoire, j’ai compris combien il est nécessaire de les aider. Je n’oublierai jamais l’histoire d’une jeune fille de 18 ans contrainte par son père de quitter l’Irak pour l’Europe (ses parents étaient divorcés, et sa mère n’approuvait pas son départ). Le père a battu sa fille tous les jours du voyage et après leur arrivée en Suède. Il l’a également soumise à une énorme pression psychologique, lui interdisant tout contact avec quiconque. Elle n’a pas été identifiée comme victime par les services de l’immigration, ni considérée comme une personne vulnérable puisqu’elle voyageait avec un membre de sa famille. Elle a réussi à s’enfuir, s’est rendue à l’hôpital, où les violences ont été constatées et les services sociaux contactés. Elle a été confiée à une structure d’accueil administrée par l’ONG Somaya. Elle a encore trop peur pour porter plainte à la police contre son père, vit sous la menace et tente de se reconstruire une vie. Elle attend toujours une décision relative à son statut et, en Irak, sa mère a reçu des menaces de mort de membres de la famille du père.

56. J’ai également quitté la Suède avec l’histoire d’une Afghane qui, dans son pays, avait épousé un homme contre la volonté de sa famille. Suite aux menaces de la famille, ils ont fui vers le Pakistan, l’Iran, la Turquie, la Grèce puis la Suède, où son mari est devenu violent à son égard. Elle a quitté son foyer avec ses deux enfants, l’un d’eux étant autiste, et a vu ses demandes d’asile refusées à trois reprises, soit le maximum de requêtes qu’un demandeur d'asile peut présenter. Elle ne sait pas encore ce qu’elle deviendra, et craint de subir de nouvelles violences si elle est contrainte de rentrer en Afghanistan.

4.3. Situation en Autriche

57. Dans la réponse du ministère de l'Intérieur à mes questions, j’ai appris que toutes les mesures avaient été prises pour tenir compte de la dimension de genre dans la crise des réfugiés, et que les groupes vulnérables faisaient l'objet d'une attention spécifique via le processus de détermination du statut. D’après ce ministère, l’Autriche a reçu 88 340 demandes d’asile en 2015, dont 24 478 émises par des femmes (27,7 %) [(23) Informations fournies par le ministère autrichien de l’Intérieur le 20 février 2017 en réponse à une demande écrite.]. En 2016, sur un total de 42 073 demandes, 13 866 provenaient de femmes. Ces dernières années, l’Office fédéral de l’asile a recruté plus de 400 agents supplémentaires pour faire face au nombre croissant des demandes.

58. En Autriche, les centres d’accueil sont gérés au niveau fédéral ainsi que provincial, avec des conditions d’hébergement variables. Au niveau fédéral, les centres d’accueil sont gérés par la société privée ORS. Les agents de sécurité travaillant dans ces centres reçoivent une formation spécifique et peuvent fournir des informations sur la prévention de la violence fondée sur le genre.

59. Les réfugiées victimes de violence reçoivent une assistance psychologique et des soins médicaux. Par ailleurs, j’ai appris que les femmes bénéficiaient de cours d’allemand, durant lesquels sont abordés des thèmes liés au genre.

60. Les femmes arrivées seules en Autriche sont logées dans une maison séparée au centre d’accueil de la ville de Traiskirchen. La surveillance est assurée par des agents de sécurité femmes et l’accès à la maison est uniquement réservé aux femmes.

61. En Autriche, les fonctionnaires de police reçoivent aussi des cours concernant la violence fondée sur le genre dans le cadre de leur programme général de formation. Depuis 2002, ils participent au programme de formation «un monde de différence» au cours duquel ils réfléchissent à leur interaction avec les minorités.

4.4. Situation en Grèce

62. Dans son rapport sur «Les réfugiés en danger en Europe» [(24) Doc. 14082 et Addendum, et Résolution 2118 (2016) «Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne», adoptée par l’Assemblée parlementaire le 21 juin 2016.], Mme Tineke Strik (Pays-Bas, SOC), rapporteure pour la commission sur les migrations, les réfugiés et les personnes déplacées, a mis en lumière la situation de 46 000 réfugiés et migrants bloqués en Grèce continentale et 8 500 sur les îles suite à la fermeture de la frontière nord avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et à l’accord Union européenne-Turquie. Elle a souligné que la Grèce portait une responsabilité disproportionnée pour répondre à la crise des réfugiés et des migrants du fait de sa situation géographique, et qu'elle n'était pas en mesure d'assurer les niveaux élémentaires de protection.

63. La Grèce a d’abord été considérée comme un pays de transit. Or, selon le HCR [(25) Informations reçues du bureau du HCR en Grèce le 24 février 2017, mentionnées avec son autorisation.], la plupart des demandeurs d’asile et des réfugiés arrivés en Grèce en 2016 sont restés dans le pays en raison de la fermeture de la frontière nord. Ainsi, les structures prévues à l’origine comme installations de transit ont dû accueillir des personnes pour une longue durée, ce qui a posé un certain nombre de difficultés. Dans de nombreux cas, les conditions d’accueil n’offraient pas les standards minimum d’accueil, essentiellement en raison du nombre élevé d’arrivées, mais des efforts ont été réalisés pour améliorer les sites. Le surpeuplement des centres d’accueil en Grèce a eu une incidence sur la protection des femmes contre la violence fondée sur le genre.

64. Le HCR signale que le risque de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre n’a pas été systématiquement pris en considération lors de la conception des centres d’accueil/de transit et, dans l’ensemble, le manque de sécurité s’y fait sentir. L’éclairage est insuffisant et il n’y pas systématiquement d’équipements sanitaires ou de dortoirs séparés pour hommes et femmes. Le HCR a reçu plusieurs rapports signalant des violences sexuelles et fondées sur le genre perpétrées dans des centres d’accueil, notamment des cas de violence domestique, d’agressions sexuelles et de sexe comme moyen de survie. La police est présente à l’entrée des sites mais ne patrouille pas à l’intérieur. Le HCR recommande de dispenser une formation sur la prévention de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le genre ainsi que d’augmenter le nombre des femmes parmi les fonctionnaires de police.

65. Le HCR s’occupe de l’identification des groupes vulnérables à leur arrivée et s’emploie à les loger dans des installations adéquates. Dans de nombreux cas, les femmes identifiées comme étant des victimes potentielles ou rescapées de violence sont hébergées dans des installations financées par le HCR. Des services psychosociaux et juridiques sont proposés aux rescapées de violence fondée sur le genre dans plusieurs centres d’accueil et d’identification ainsi que dans des sites d’hébergement ouverts. Des actions de prévention sont menées par des partenaires du HCR afin de sensibiliser aux risques de violence fondée sur le genre et aux services d’assistance disponibles. Le HCR coopère avec les autorités nationales, et quelques rescapées de violence ont reçu une aide des dispositifs nationaux proposant de l’aide aux victimes.

4.5. Situation en Italie

66. Dans le cadre de l’élaboration de ce rapport, j’ai été en contact avec le bureau du HCR pour l’Europe du sud [(26) Informations reçues du bureau du HCR pour l’Europe du sud le 24 février 2017, mentionnées avec son autorisation.] et j’ai reçu des informations sur les nombres inquiétants de femmes victimes de violence fondée sur le genre parmi celles arrivées récemment en Italie. La majorité des femmes arrivant par la mer sont des rescapées de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre, y compris d'agressions sexuelles subies au cours du voyage, principalement en Libye mais aussi pendant la traversée en bateau. Des hommes et des garçons ont aussi été identifiés comme rescapés de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre.

67. L’absence d’un environnement sécurisé lors du débarquement, et souvent de grands centres d’accueil, et une méconnaissance de la violence sexuelle, de la violence fondée sur le genre et des groupes en danger, constituent un défi majeur. Selon le HCR, il faudrait renforcer l’identification et le traitement de la violence sexuelle et de la violence fondée sur le genre tout au long du processus d'accueil en Italie, notamment en veillant au renvoi systématique et standardisé vers des systèmes nationaux s’occupant des victimes de violence fondée sur le genre, de mutilations génitales féminines (MGF) et de traite. À cette fin, il est nécessaire de former davantage le personnel travaillant en première ligne avec des demandeurs d’asile afin de faire face aux cas de violence fondée sur le genre.

68. Le HCR a également signalé une augmentation du nombre de femmes, en particulier nigérianes, qui auraient été victimes de traite et d’exploitation sexuelle au cours des trois dernières années.

69. Néanmoins, l’Italie n’est pas exempte de bonnes pratiques telles que les programmes nationaux de la lutte contre les MGF, la traite des êtres humains et la violence fondée sur le genre; la présence d’organisations humanitaires et de santé dans les lieux de débarquement; et une plateforme de formation en ligne sur les MGF (projet mis en œuvre par l’Associazione Italiana Donne per lo Sviluppo), à l’intention des services de secteurs d’intervention, qui comprend un module consacré aux réfugiés et aux migrants.

4.6. Situation en Turquie

70. La situation des femmes réfugiées et demandeuses d’asile en Turquie, pays qui accueille aujourd’hui près de 3 millions de réfugiés, mérite elle aussi toute notre attention, et je recommande à la commission sur l’égalité et la non-discrimination de se pencher tout particulièrement sur cette question, notamment sur les cas de violence sexuelle, de harcèlement, de mariages forcés, de mariages d’enfants et de traite des êtres humains.

71. Par ailleurs, il convient d’analyser l’impact de l’accord signé entre l’Union européenne et la Turquie sur les femmes. La Turquie a conclu avec l’Union européenne un accord stipulant que le pays reprendrait les réfugiés arrivant en Grèce par des voies clandestines après le 20 mars 2016. La Women’s Refugee Commission a manifesté ses craintes quant à la sécurité de celles et ceux qui sont renvoyés et, en général, aux cas de violence fondée sur le genre à l’encontre des femmes réfugiées [(27) «EU–Turkey Agreement Failing Refugee Women and Girls» (L’accord UE-Turquie ne répond pas à l’attente des femmes et des filles réfugiées), Women’s Refugee Commission, août 2016.].

5. La responsabilité d’assurer la protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence

72. L’assistance aux réfugiées et demandeuses d’asile victimes de violence fondée sur le genre nécessite un travail de longue haleine. Il faut parfois attendre plusieurs mois avant qu’une femme accepte de raconter son histoire et de demander de l’aide. Il est dès lors essentiel qu’elles établissent une relation de confiance avec les personnes travaillant dans les structures d’accueil et avec celles qui leur rendent visite dans les hébergements situés en dehors de ces centres. Les travailleurs sociaux, les fonctionnaires des services de l’asile, les surveillants et les policiers devraient tous être formés pour savoir déceler les signes de violence fondée sur le genre et comment réagir pour apporter rapidement une aide. Proposer des formations sur la prévention des violences fondées sur le genre à tous les personnels des centres d’accueil s’inscrit dans le cadre de notre devoir de protéger les femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence.

73. La détermination du statut de réfugié doit se faire en prenant en considération les questions de genre. Chaque demandeur d’asile devrait avoir la possibilité de demander que son interprète et l’agent en charge de son dossier soit de sexe féminin ou masculin. Certaines femmes croient qu’elles ne pourront pas obtenir le statut de réfugiée si elles quittent leur mari. Sous la pression de leur famille, elles décident parfois de rester auprès d’un mari violent. Si elle a la possibilité de s’entretenir seule à seule avec une fonctionnaire des services de l’asile, une femme pourra se sentir plus à l’aise pour raconter son histoire, tout particulièrement si elle a subi des violences sexuelles.

74. L’accès à l’information en plusieurs langues et la présence d’interprètes de sexe féminin sont également des aspects essentiels, de même que la création de structures réservées aux femmes réfugiées et demandeuses d’asile. Arne Treves, administrateur du HCR chargé de la protection, a également souligné, lors de notre audition de juin 2016, qu’il fallait redoubler d’efforts pour garantir le recrutement d’un nombre important d’interprètes de sexe féminin, car celles-ci jouent un rôle fondamental dans le soutien aux victimes.

75. Des recommandations majeures existent déjà au niveau international pour la protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence. Je voudrais par conséquent promouvoir la mise en œuvre des directives du Comité permanent inter-agences pour l’intégration d’interventions ciblant la violence basée sur le genre dans l’action humanitaire, adoptées par les Nations Unies en 2015. Il faut affecter des moyens suffisants à leur mise en œuvre. Ces directives doivent servir de principe directeur pour l’aménagement des centres de transit et d’accueil, où que ce soit. Nous devons reconnaître que la crise des réfugiés en Europe requiert une aide humanitaire d’urgence. Ces directives peuvent contribuer à réduire les risques et à combler les lacunes en matière de protection en instituant des garanties [(28) Le Lobby européen des femmes a également préparé des recommandations en vue de prévenir et de combattre la violence faite aux femmes et aux filles réfugiées en transit, publiées le 7 juin 2016.].

76. Un autre instrument clé est incontestablement la Convention d’Istanbul, qui prévoit la protection des femmes réfugiées contre la violence et impose aux Parties à la Convention de reconnaître la violence fondée sur le genre comme une forme de persécution au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés [(29) Article 60.1 de la Convention d’Istanbul. Voir aussi le Carnet des droits de l’homme sur «Les droits des femmes et des filles réfugiées ou migrantes doivent être mieux protégés», par le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 7 mars 2016.]. Il exige que les motifs d’asile énumérés dans la Convention sur les réfugiés fassent l’objet d’une interprétation sensible au genre [(30) Article 60.2 de la Convention d’Istanbul. Voir aussi la Brochure sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul): Protéger les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence fondée sur le genre.].

77. J’aimerais souligner que dans son article 4.3, la Convention d’Istanbul fait obligation aux Parties de mettre en œuvre ses dispositions sans discrimination aucune, fondée notamment sur le statut de migrant ou de réfugié, ou toute autre situation. La convention prévoit par conséquent des mesures préventives, des services de soutien pour les femmes réfugiées et demandeuses d’asile, ainsi que des mesures visant à poursuivre les auteurs de violences. Un autre aspect important est l’obligation de développer des procédures d’accueil sensibles au genre et des services de soutien pour les demandeurs d’asile (article 60.3). En outre, l’article 25 fait obligation aux Parties de faire en sorte que des centres d’aide d’urgence pour les victimes de viols et de violences sexuelles soient facilement accessibles et puissent leur dispenser un plein soutien pour tous les aspects liés au traumatisme et ce, quel que soit l’endroit où les violences ont été perpétrées. Ce n’est pas encore le cas partout, comme j’ai pu le constater en Suède.

78. La Convention d’Istanbul est l’instrument international le plus avancé pour la protection de toutes les femmes, quel que soit leur statut, contre la violence fondée sur le genre. Elle appelle également les Parties à respecter le principe du non-refoulement (article 61), qui garantit que les femmes victimes de violence nécessitant une protection internationale ne sont pas refoulées vers un pays où leur vie serait en péril.

79. J’entends appeler les États qui ne l’ont pas encore ratifiée à le faire et à la mettre en œuvre sans plus tarder. Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre ne veut pas dire une protection moindre pour d’autres femmes. La Convention d’Istanbul préconise un mécanisme de protection global pour toutes les personnes concernées.

80. Des femmes réfugiées et demandeuses d’asile ont été ou sont exposées au risque de devenir victimes de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. Je tiens aussi à lancer un appel pour qu’une plus grande attention soit accordée à cette question et à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Une approche de la prévention de la traite des êtres humains intégrant la dimension de genre doit être davantage encouragée.

81. Une personne ne devrait pas risquer sa vie pour trouver une protection. Ce rapport représente aussi une occasion de préconiser des modalités de regroupement familial et des programmes de réinstallation [(31) «Only 1% of refugees are resettled – why are we so threatened by them?» (la réinstallation des réfugiés concerne seulement 1 % d’entre eux – pourquoi nous sentons-nous si menacés?) Annabel Mwangi, The Guardian, 18 février 2017.], qui comptent parmi les voies les plus sûres de permettre aux femmes demandeuses d’asile d’atteindre leurs pays de destination en toute sécurité. Il existe peu de programmes de réinstallation dans l’Union européenne –28 540 réfugiés réinstallés entre 2011 et 2015 [(32) HCR, «Mieux protéger les réfugiés en Europe et dans le monde: propositions du HCR pour redonner confiance par une gestion plus efficace, des partenariats plus performants et une solidarité accrue», décembre 2016.]. Les modalités de regroupement familial, les programmes de réinstallation et les dispositifs de réinstallation d’urgence contribuent à la protection des femmes demandeuses d’asile contre la violence fondée sur le genre; ils ne doivent pas être restreints mais, au contraire, activement promus. En outre, j’aimerais souligner que ces programmes doivent aussi être mis à la disposition des femmes déplacées à l’intérieur de leur pays qui sont exposées aux risques de violence [(33) HCR, «Conclusion sur les femmes et les filles dans les situations à risque», no 105 (LVII) – 2006, 6 octobre 2006.].

6. Le défi de l’intégration

82. Les femmes demandeuses d’asile et réfugiées victimes de violence fondée sur le genre se trouvent exposées à de multiples facteurs de vulnérabilité; nous avons la responsabilité non seulement de les protéger contre de nouvelles violences, mais aussi de les aider à se reconstruire et à se trouver une place dans nos sociétés. En raison des conflits qui s’éternisent dans leurs pays d’origine, il est peu vraisemblable que ces femmes retournent chez elles à court terme; il est donc important qu’elles s’intègrent dans les pays de destination.

83. L’autonomisation économique des femmes réfugiées contribuera à les protéger de futures violences. C’est pourquoi leur intégration économique est essentielle. Dans cette perspective, l’accès des réfugiées aux cours de langue revêt une importance décisive. Cela permettra la reconnaissance de leur savoir-faire et de leurs compétences et leur donnera la possibilité de rechercher un emploi. Comme le fait remarquer Lawen Redar, membre du Parlement suédois, elles ont besoin d’accéder au marché du travail pour s’intégrer dans la société, obtenir leur indépendance et se protéger contre la violence. Elles seront moins susceptibles de continuer à vivre avec un homme violent si elles ont un travail.

84. Les États qui accueillent des réfugiés ne doivent pas hésiter à investir dans des programmes d’intégration, tant économique que sociale, et d’autonomisation. Les premières mesures en ce sens consistent à proposer des cours de langue, des services de garde d’enfants et la reconnaissance des compétences professionnelles. Il faut promouvoir des modèles de réussite parmi les femmes réfugiées afin de montrer des exemples positifs de femmes réfugiées ayant fait carrière. J’attends avec intérêt le rapport de Mme Gabriela Heinrich (Allemagne, SOC) intitulé «Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration», qui nous proposera des recommandations concrètes sur cette question fondamentale.

85. Je me félicite que le Bureau de la secrétaire d’État du Gouvernement fédéral allemand en charge des migrations, des réfugiés et de l’intégration ait reçu des crédits d’un montant de 20 millions d’euros pour recenser les besoins en matière d’intégration, élaborer des recommandations et lancer des programmes d’intégration. L’un des objectifs de ces programmes consiste à aider les femmes réfugiées à réaliser leur potentiel. Les réfugiées suivent des cours d’intégration d’une durée de 600 heures sur la vie en Allemagne, qui comprennent des informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes. La garde des enfants est assurée pendant les cours afin de faciliter la participation des femmes. L’organisation de ces cours représente une première étape positive.

86. Les réfugiés apportent leur savoir-faire et leurs compétences et sont animés par la volonté de faire du pays de destination leur nouveau foyer. Je ne peux que mettre en garde contre les déclarations populistes les présentant comme un fardeau pour l’Europe. Ma conviction est que l’Europe peut apprendre et a beaucoup à gagner de l’expérience des réfugiés, et qu’elle ne fait que mettre en pratique et respecter ses valeurs fondamentales lorsqu’elle les accueille pour les protéger des atrocités de la guerre. Favoriser l’intégration sociale des réfugiés est donc essentiel pour vaincre les préjugés et pour assurer un «vivre ensemble» harmonieux.

87. Nous ne devrions pas oublier que les femmes réfugiées peuvent être victimes en Europe de discriminations multiples fondées sur leur sexe, sur leur origine ethnique, sur leur statut ou sur leur religion. Elles sont encore trop souvent tenues pour insignifiantes par la majorité de la population, qui ne voit pas l’intérêt de la diversité pour notre société. Les protéger de la violence fondée sur le genre n’est qu’une première étape. Combattre et condamner les discriminations multiples est un élément de plus en plus important pour favoriser l’intégration à tous les niveaux. J’encourage pour cette raison les campagnes de sensibilisation à la richesse que représentent les réfugiés pour la société.

7. Principales recommandations

88. Des mesures concrètes peuvent être prises pour renforcer la protection des femmes de la violence fondée sur le genre. Ces mesures comprennent l’aménagement de dortoirs séparés et sécurisés ainsi que des installations sanitaires bien éclairées réservées aux femmes dans les centres de transit et d’accueil. Il faut encourager et soutenir la création d’espaces sûrs dans tous les centres de transit et d’accueil et, dans les hébergements collectifs, favoriser la présence d’effectifs féminins en nombre suffisant parmi les agents de sécurité. Des structures d’accueil séparées pour les femmes réfugiées et demandeuses d’asile et pour les femmes non accompagnées devraient être disponibles et offrir une sécurité suffisante. Ne pas faire de la sécurité des femmes une priorité est une erreur lourde de conséquences à long terme pour les victimes.

89. Il est aussi essentiel de donner aux migrantes, dans une langue qu’elles comprennent, des informations sur leurs droits et sur les mécanismes de plainte et les services d’assistance auxquels elles peuvent avoir recours. Il faut, en outre, mettre en place une formation spécifique sur les moyens de déceler et de prévenir les violences fondées sur le genre à l’intention du personnel (y compris les surveillants) qui travaille dans les centres de transit et d’accueil. Les policiers, les gardiens dans les camps, les gardes-frontières, les fonctionnaires des services de l’asile et les travailleurs sociaux travaillant dans les centres de transit et d’accueil doivent avoir un comportement exemplaire et faire clairement savoir que la violence fondée sur le genre ne restera pas impunie. Ils doivent recevoir des indications claires sur la façon de repérer les groupes vulnérables et les victimes potentielles de violence.

90. Afin de mieux déceler les cas de violence pendant le transit et de prendre les mesures voulues, des mécanismes transfrontaliers de protection des victimes de violence doivent être mis en place. Il convient d’encourager le signalement de toute violence, quel que soit le statut juridique de la victime.

91. Il faut, en outre, faciliter l’accès gratuit aux soins de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à l’aide juridique. Des soins médicaux généraux et post-traumatiques devraient être disponibles, de même qu’un soutien psychologique. La création de groupes d’entraide dans les camps de réfugiés, de structures d’accueil et de foyers pour femmes victimes de violence est une bonne pratique qui doit être encouragée.

92. Les fonctionnaires des services de l’immigration devraient rendre fréquemment visite aux femmes demandeuses d’asile et réfugiées qui vivent dans des structures autres que les structures d’accueil gérées par l’État. Le respect des normes en matière de protection doit être garanti quel que soit le type d’hébergement.

93. Lorsque l’externalisation et la privatisation des services aux demandeurs d’asile et aux réfugiés s’imposent en raison d’arrivées massives, il convient de mettre en place un dispositif de contrôle rigoureux pour assurer le suivi et la détection des cas de violence – si possible, avec la présence d’un agent de contrôle du HCR. Pour assurer le respect des normes, il est impératif que les services privatisés, y compris l’hébergement et la prestation de cours de langue, soient soumis à des contrôles de la qualité.

94. Dans la mesure du possible, réinstallation et regroupement familial sont à encourager et soutenir. Ces mesures représentent des voies sûres vers le pays de destination pour les femmes demandeuses d’asile victimes de violence fondée sur le genre. Je déplore que, à ce jour, malgré les appels du HCR, peu de programmes de réinstallation soient en place. Il faut aussi prévoir des dispositifs de réinstallation d’urgence – par exemple, des programmes humanitaires spécifiques pour les femmes victimes de violence fondée sur le genre non accompagnées ou seulement de leurs enfants – afin de faciliter le voyage vers un lieu sûr.

95. Il importe de continuer à défendre des procédures d’asile respectueuses de l’égalité femmes-hommes, étant donné que cela donne la possibilité d’avoir un entretien séparé sans que des membres de la famille ne soient présents. À cet égard, je tiens à rappeler la Résolution 1765 (2010) et la Recommandation 1940 (2010) de l’Assemblée sur les demandes d’asile liées au genre. Il faut demander aux femmes si elles préfèrent parler en présence de fonctionnaires et d’interprètes des services de l’asile de sexe féminin plutôt que masculin, et la confidentialité des informations doit être garantie. Le personnel chargé du traitement des dossiers devrait suivre une formation systématique sur le repérage de la violence fondée sur le genre et utiliser des informations tenant compte des aspects liés au genre émanant du pays d’origine. Les femmes devraient pouvoir obtenir leur propre titre de séjour, afin qu’elles ne craignent pas de perdre leur statut si elles quittent un mari violent.

96. La ratification de la Convention d’Istanbul représente un engagement concret en faveur de la protection de toutes les femmes contre la violence fondée sur le genre. Ce rapport est une nouvelle occasion d’appeler à la ratification et à la mise en œuvre sans plus tarder de cet instrument qui peut renforcer considérablement la protection de toutes les femmes contre la violence fondée sur le genre, y compris lorsqu’elles sont demandeuses d’asile et réfugiées. La convention exige clairement des États Parties qu’ils reconnaissent la violence fondée sur le genre comme une forme de persécution au sens de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

97. L’offre de cours de langue, la reconnaissance des savoir-faire et des compétences et l’accès au marché du travail sont les clés de l’émancipation, de la réadaptation et de la protection des femmes réfugiées contre la violence. Sur le long terme, j’ai la conviction que l’intégration des femmes réfugiées sera la réponse la plus efficace à la violence fondée sur le genre.

8. Conclusions

98. Nous devons reconnaître qu’il faut faire davantage pour protéger les femmes réfugiées et demandeuses d’asile de la violence fondée sur le genre. Il nous incombe d’assurer une vie sans violence dans le havre de paix qu’elles ont choisi. Ces femmes se heurtent à des difficultés et à des discriminations multiples; nous devons les aider à se reconstruire et à trouver leur place dans nos sociétés.

99. Il est urgent d’assurer la protection des femmes réfugiées et demandeuses d’asile contre la violence fondée sur le genre à chaque étape de leur voyage. Certes, il peut s’avérer difficile pour un pays d’être prêt à accueillir un nombre important de demandeurs d’asile, mais des mesures de protection concrètes peuvent être prises sans nécessairement entraîner des coûts élevés.

100. Notre gestion de la crise des réfugiés reflète notre disposition à défendre les valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe. Je me sens réconfortée par des mouvements populaires tels que les manifestations de masse organisées le 18 février 2017 à Barcelone pour réclamer à l’État espagnol d’accueillir plus de réfugiés. J’ai aussi été rassurée par les manifestations de solidarité envers les réfugiés dans plusieurs États membres et j’espère sincèrement que ce type d’actions continuera de se développer au fil des prochaines années. J’aimerais saluer la générosité de M. Prokópis Pavlópoulos, Président de la République hellénique, qui a dit aux enfants réfugiés qu’ils seront chez eux en Grèce aussi longtemps que leur pays d’origine restera dangereux [(34) En Grèce, les réfugiés sont «chez eux»: le discours exemplaire du Président, Maria Malagardis, Libération, 20 février 2017.]. En tant que membres de l’Assemblée parlementaire, nous avons la responsabilité d’agir. Nous devons non seulement appeler nos gouvernements à faire preuve de davantage de solidarité envers les réfugiés et les demandeurs d’asile, mais aussi réagir à chaque fois que des réfugiés servent de boucs émissaires et de cible aux discours de haine.