Amendement n° 3 | Doc. 14083 | 24 avril 2017

Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Jean-Charles ALLAVENA, Monaco, PPE/DC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; M. Tobias BILLSTRÖM, Suède, PPE/DC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Salih FIRAT, Turquie, CE ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, PPE/DC ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; Mme Alice-Mary HIGGINS, Irlande, SOC ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Niklas KARLSSON, Suède, SOC ; Mme Filiz KERESTECİOĞLU DEMİR, Turquie, GUE ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; M. Johan NISSINEN, Suède, NI ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI ; M. Manuel TORNARE, Suisse, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 3.6, dans la dernière phrase, remplacer les mots «mariages arrangés et précoces» par les mots:

«mariages forcés, précoces et arrangés».

Note explicative

Il s'agit de refléter plus précisément dans la résolution les faits relatés dans le rapport.