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Autres documents liés
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel
Agenda | Doc. 14391 | 09 octobre 2017
Quatrième partie de la Session ordinaire de 2017
(9-13 octobre 2017)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi15:00 - 16:30
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:00
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Ouverture par le Président par intérim de l'Assemblée
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection du/de la Président(e) de l'Assemblée (AS/Inf (2017) 08)
Élection de Vice-Présidents de l'Assemblée au titre de la France et de la Serbie
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2017) 07 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'urgence: «La situation humanitaire extrêmement préoccupante des Rohingyas»
Débat d'urgence: «La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales»
Débat d'actualité: «La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne»
Adoption de l'ordre du jour
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 9 octobre, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Cérémonie de remise de prix (15:00 - 15:30)
Prix
des Droits de l'Homme Václav Havel 
Discours (15:30 - 16:30)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
M. Lubomír ZAORÁLEK, ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, Président du Comité des Ministres]
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation des élections législatives en Albanie (25 juin 2017)
- Liste des orateurs
- [éventuellement] Vote ()
Election (10:00 - 13:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Géorgie (Doc. 14400 | Doc. 14409 Add. 2)
Débat
Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017
Présentation par :
Intervention de :
M. Angel GURRÍA, Secrétaire général de l'OCDE
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 9 octobre, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 9 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14401)
Discours (12:00 - 13:00)
Mr Miloš ZEMAN, Président de la République tchèque
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Séance des questions (15:30 - 16:00)
M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 10 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 9 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14407)
Débat
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 10 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: lundi 9 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14399)
[Eventuellement 2e tour] Election (10:00 - 13:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Présentation par :
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 10 octobre, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 10 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14403)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14397)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Petro POROCHENKO, Président de l’Ukraine
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Eventuellement 2e tour] Election (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
Présentation par :
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 11 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 10 octobre, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14396)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14406)
Débat conjoint
«Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise
Présentation par :
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés
Présentation par :
Intervention de :
M. Gianni BUQUICCHIO, Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 11 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mardi 10 octobre, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14387)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14405)
Débat selon la procédure d'urgence
La nouvelle loi ukrainienne sur l’éducation: une entrave majeure à l’enseignement des langues maternelles des minorités nationales
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 11 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 11 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14415)
Débat
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 11 octobre, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 11 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14402)
Débat d'actualité
La nécessité d’une solution politique à la crise en Catalogne
Débat
Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 12 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 11 octobre, 17:00)
- Vote sur un projet de recommandation (Doc. 14328)
Débat
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 12 octobre, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt: mercredi 11 octobre, 17:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14404)
Débat
Les jeunes contre la corruption
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 12 octobre, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt: jeudi 12 octobre, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14395)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :