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Amendement n° 5 | Doc. 14335 | 26 juin 2017
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
Dans le projet de résolution, paragraphe 9.3.7, après le mot «migrants», insérer les mots suivants: «en situation régulière».
Note explicative
Le terme migrants en situation régulière apparaît tout au long du rapport. Cet amendement est donc motivé par un souci de cohérence.