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| Doc. 14396
| 09 octobre 2017
Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO,
Ukraine, CE ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; Lord George FOULKES,
Royaume-Uni, SOC ; Mme Nino GOGUADZE,
Géorgie, CE ; M. Vladyslav GOLUB,
Ukraine, PPE/DC ; M. Andres HERKEL,
Estonie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL,
Ukraine, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI,
Ukraine, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI,
Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV,
Ukraine, CE ; M. Viktor VOVK,
Ukraine, CE ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Origine - 2017 - Quatrième partie de session
Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots «L’Assemblée considère que», insérer les mots suivants:
«, en raison des violations systématiques de leurs obligations statutaires par certains États membres et de leurs actions destructives envers les organes du Conseil de l'Europe,».