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Amendement n° 3 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
Dans le projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots suivants:
«sur l’amélioration du fonctionnement du système pénitentiaire, l’humanisation des politiques pénales et l’extension de l’application de peines de substitution et de mesures préventives non privatives de liberté».