Amendement n° 11 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, CE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, CE ; M. Sabir HAJIYEV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Vusal HUSEYNOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Rafael HUSEYNOV, Azerbaïdjan, ADLE ; M. Talip KÜÇÜKCAN, Turquie, CE ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDL ; M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; Mme Leyla ŞAHİN USTA, Turquie, CE ; Mme Serap YAŞAR, Turquie, CE

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 14, après la première phrase, insérer les mots suivants:

«L’Assemblée se félicite de la récente libération du blogueur et ressortissant israélien Aleksandr Lapshin, du remplacement de la détention provisoire du journaliste Mehman Aliyev par une mesure non privative de liberté, et de la libération conditionnelle de 14 personnes déclarées coupables de participation aux événements de Nardaran.»