Amendement n° 14 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 15.2, remplacer les mots «et Said Dadashbayli» par les mots suivants:

«Said Dadashbayli, Fuad Gahramanli et Aziz Orujov».