Amendement n° 16 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 10, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée est également préoccupée par les arrestations massives rapportées de personnes homosexuelles et transgenres et les allégations de mauvais traitements par la police, et demande que des enquêtes indépendantes et efficaces soient menées sur les actions de la police; l'Assemblée prend note de la libération de ces personnes intervenue entretemps.»