Amendement n° 23 | Doc. 14403 | 10 octobre 2017

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; M. Dirk Van der MAELEN, Belgique, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 15.1, insérer le paragraphe suivant:

«à mettre fin à la répression systématique des défenseurs des droits de l'homme, des médias et des personnes qui critiquent le gouvernement, y compris aux poursuites à motivation politique; à permettre un contrôle judiciaire effectif de telles tentatives; et à faire en sorte que le climat général puisse devenir propice au pluralisme politique dans la perspective des élections d’octobre 2018;»