Amendement n° 6 | Doc. 14397 | 10 octobre 2017

Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

Signataires : M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 5, première phrase, remplacer les mots «d’allégations concernant la violation de certains droits de l’homme et de libertés fondamentales,» par les mots suivants:

«de signalements concernant la violation de droits de l’homme et de libertés fondamentales,».

Note explicative

La résolution devrait éviter d'employer un langage qui jette de sérieux doutes sur la validité des informations relatives aux violations des droits de l'homme. Des expressions comme «certains droits» et «allégations», en référence à des informations crédibles émanant d'ONG internationales et nationales de premier plan, suggèrent que l'Assemblée ne prend pas au sérieux ces données sur les violations des droits de l'homme.