Amendement n° 9 | Doc. 14396 | 10 octobre 2017

Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

Signataires : M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Iryna GERASHCHENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Kostiantyn USOV, Ukraine, CE ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Andrzej WOJTYŁA, Pologne, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2017 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 16 par le paragraphe suivant:

«En conséquence, l'Assemblée décide d'entamer, dans le cadre des préparatifs du sommet, une coopération au sein des procédures en vigueur régissant la participation et la représentation des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l’autonomie de ces organes. Cette coordination devrait renforcer le sens d’appartenance à une communauté et celui du respect des obligations qui incombent à chaque État membre.».