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Amendement n° 1 | Doc. 14415 | 11 octobre 2017
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
Dans le projet de résolution, paragraphe 2, première phrase, remplacer les mots «au droit des» par les mots suivants:
«aux droits des personnes appartenant aux»
Note explicative
La terminologie utilisée devrait être conforme à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.