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Agenda | Doc. 14513 rev | 25 avril 2018

Deuxième partie de la Session ordinaire de 2018

(23-27 avril 2018)

Origine - Adopté par l’Assemblée le 23 avril 2018. 2018 - Deuxième partie de session

  • Bur Bureau de l’Assemblée
  • Per Commission permanente
  • Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
  • Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
  • Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
  • Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
  • Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
  • Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
  • Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
  • Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
  • Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
  • SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
  • CE Groupe des conservateurs européens
  • ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
  • GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
  • GDL Groupe des démocrates libres
  • NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique

Bureau de l'Assemblée

  • lundi08:00 - 09:30
  • vendredi08:30 - 10:00

Commissions

  • lundi14:00 - 15:00
  • mardi08:30 - 10:00
  • mardi14:00 - 15:30
  • mercredi14:00 - 15:30
  • jeudi08:30 - 10:00
  • jeudi14:00 - 15:30

Groupes politiques

  • lundi09:30 - 11:30
  • lundi17:00 - 19:00
  • mercredi08:30 - 10:00

Ouverture de la partie de session

Allocution du Président

Vérification des pouvoirs

Liste des délégations :

(Doc. 14532)

Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2018) 04)

Demandes de débat:

Débat d'actualité: «Élection illégale du Président de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée: une violation des droits de l’homme»
Débat d'urgence: «Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi»
Débat d'actualité: «Le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie»
Débat d'urgence: «Le respect par les Etats membres des accords et principes basés sur les règles internationales dans le contexte des interventions de la Fédération de Russie en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et plus récemment au Royaume-Uni et d’une violation supplémentaire récente du droit international par le régime en Syrie et ses soutiens»
Débat d'urgence: «Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire»

Adoption de l'ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Paris, 16 mars 2018) (AS/Per (2018) PV 01)

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente

Présentation par :

Mme Liliane MAURY PASQUIER
Suisse, SOC
Rapporteure, AS/Bur
Doc. 14529 | Doc. 14529 Add. 1 | Doc. 14529 Add. 2 | Doc. 14533

Débat

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Débat

Débat libre

Élection (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Liste des candidats au titre de :

Monténégro (Doc. 14514 | Doc. 14529 Add. 2)

Débat

État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

Présentation par :

M. Raphaël COMTE
Suisse, ADLE
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14506

Discours (12:00 - 13:00)

M. Nikola DIMITROV, ministre des Affaires étrangères de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Allocution (12:00-12:20)

Questions et réponses (12:20-13:00)

Élection (suite) (15:30 - 17:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Séance des questions (15:30 - 16:00)

M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Débat

Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris

Présentation par :

M. John PRESCOTT
Royaume-Uni, SOC
Rapporteur, AS/Soc
Doc. 14521

Débat

Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

Présentation par :

M. Phil WILSON
Royaume-Uni, SOC
Rapporteur, AS/Pol
Doc. 14510

[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (10:00 - 13:00)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Discours (10:00 - 11:00)

Communication du Comité des Ministres

Présentation par :

M. Anders SAMUELSEN, ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président du Comité des Ministres

Débat conjoint

La protection de l’intégrité rédactionnelle

Présentation par :

M. Volodymyr ARIEV
Ukraine, PPE/DC
Rapporteur, AS/Cult
Doc. 14526

Le statut des journalistes en Europe

Présentation par :

Mme Elvira DROBINSKI-WEISS
Allemagne, SOC
Rapporteure, AS/Cult
Doc. 14505
Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR
Islande, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Jur
Doc. 14535

[Éventuellement 2e tour] Élection (suite)

Juge à la Cour européenne des droits de l'homme

Débat conjoint (suite) (15:30 - 16:45)

La protection de l’intégrité rédactionnelle

Le statut des journalistes en Europe

Débat

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Présentation par :

M. Killion MUNYAMA
Pologne, PPE/DC
Rapporteur, AS/Mig
Doc. 14527

Intervention de :

Mme Cecilia JIMENEZ-DAMARY, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

Débat

La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe

Présentation par :

M. Attila KORODI
Roumanie, PPE/DC
Rapporteur, AS/Pol
Doc. 14519
Mme Tineke STRIK
Pays-Bas, SOC
Rapporteure pour avis, AS/Mig
Doc. 14534

Débat selon la procédure d'urgence

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Présentation par :

Mme Petra De SUTTER
Belgique, SOC
Rapporteure, AS/Pro
Doc. 14540
Mme Olena SOTNYK
Ukraine, ADLE
Rapporteure pour avis, AS/Jur
Doc. 14543

Débat d'actualité

Le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie

Débat selon la procédure d'urgence

Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

Présentation par :

Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR
Islande, SOC
Rapporteure, AS/Jur
Doc. 14539

Débat

Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

Présentation par :

M. Boriss CILEVIČS
Lettonie, SOC
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14523
M. Volodymyr ARIEV
Ukraine, PPE/DC
Rapporteur pour avis, AS/Cult
Doc. 14536

Débat

Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

Présentation par :

M. Mart van de VEN
Pays-Bas, ADLE
Rapporteur, AS/Jur
Doc. 14516

Débat

La tuberculose pharmacorésistante en Europe

Présentation par :

M. Serhii KIRAL
Ukraine, CE
Rapporteur, AS/Soc
Doc. 14525

Débat

L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

Présentation par :

Mme Petra De SUTTER
Belgique, SOC
Rapporteure, AS/Mig
Doc. 14524

Rapport d'activité

Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)

Addendum :

(Doc. 14529 Add. 3)

Clôture de la partie de session