Imprimer
Autres documents liés
Réponse à Recommandation | Doc. 14470 | 18 janvier 2018
Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
1. Le Comité des Ministres
a étudié avec la plus grande attention la Recommandation 2113 (2017) et la Recommandation
2114 (2017) de l’Assemblée parlementaire, qui soulèvent des questions
politiques de la plus haute importance pour l’avenir du Conseil
de l’Europe. Il salue l’initiative de l’Assemblée parlementaire
de mener une réflexion sur les orientations stratégiques à donner
à l’action de l’Organisation au regard des nombreux défis qui se
posent aujourd’hui au niveau paneuropéen par rapport aux principes
et aux valeurs du Conseil de l’Europe. Il salue également la volonté
de l’Assemblée de défendre et promouvoir ces valeurs, ambition qu’il
partage pleinement. Comme l’Assemblée, il est particulièrement soucieux
à cet égard de préserver et développer l’acquis conventionnel sans
équivalent de l’Organisation.
2. S’agissant de l’initiative lancée dans la Déclaration de Sofia,
à propos de la tenue éventuelle d’un nouveau Sommet du Conseil de
l’Europe, le Comité des Ministres, tout en partageant le souci de
l’Assemblée de «préserver et renforcer davantage le projet paneuropéen
dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier Sommet»,
estime essentiel, avant de prendre une décision dans ce sens, de
s’assurer que les conditions politiques sont réunies pour que les
États membres, selon les termes de la Recommandation 2113 (2017), réaffirment lors d’un tel Sommet «…au plus haut niveau
politique leur engagement envers l’idéal d’unité européenne et les
valeurs et principes qu’ils partagent en termes de démocratie, de
droits de l’homme et d’État de droit qui sont défendus par l’Organisation»
et prennent à cet égard des décisions politiques de premier plan.
Dans l’hypothèse où, le moment venu, le Comité des Ministres viendrait
à décider de la tenue d’un nouveau Sommet, il examinera également
les propositions faites par l’Assemblée dans ses deux recommandations
en ce qui concerne tant le contenu que les modalités de préparation
d’un tel Sommet.
3. Quant à l’invitation formulée dans la Recommandation 2113 (2017) d’examiner la proposition «d’engager une procédure visant
à harmoniser conjointement les règles régissant la participation,
la représentation et les responsabilités des États membres dans
les deux organes statutaires, tout en respectant pleinement l’autonomie
de ces organes», le Comité des Ministres rappelle la discussion
qui a eu lieu à ce sujet lors de la réunion du Comité mixte tenue
le 14 octobre 2017. Depuis lors, le Comité des Ministres a eu un
autre échange de vues sur la même question avec M. Michele Nicoletti,
en tant que rapporteur de l’Assemblée sur cette recommandation,
lors de sa réunion du 13 décembre 2017. Le Comité des Ministres
a pris note que le Bureau de l’Assemblée parlementaire a décidé
peu après, lors de sa réunion du 15 décembre 2017, de mettre en
place une Commission ad hoc du Bureau qui aura notamment pour tâche
de «réfléchir à, et si possible d’élaborer, des propositions visant
à harmoniser les règles régissant la participation et la représentation
des États membres dans les deux organes statutaires, tout en respectant
pleinement l'autonomie des deux organes», ainsi que «de préparer
des propositions concernant le rôle et la mission de l'Assemblée parlementaire
en tant qu’organe statutaire du Conseil de l'Europe et en tant que
forum paneuropéen de dialogue interparlementaire qui vise à avoir
un impact dans tous les États membres du Conseil de l'Europe.» Le
Comité des Ministres suivra avec intérêt ces travaux en vue le cas
échéant d’examiner, pour ce qui le concerne, les suites à leur donner
lorsqu’ils auront été conclus.