Amendement n° 6 | Doc. 14464 | 23 janvier 2018

Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Origine - 2018 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 23, remplacer les mots «décide d’examiner»

par les mots suivants:

«invite sa commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias à examiner».

Note explicative

Dans le cadre de la proposition initiale, la décision de créer l’Alliance exigerait un nouveau rapport et l’adoption d’une nouvelle résolution. Le présent amendement vise à accélérer le processus : la commission pourrait directement soumettre une proposition au Bureau de l’Assemblée pour décision, sans que l’adoption d’une nouvelle résolution soit nécessaire.