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Agenda | Doc. 14565 | 25 juin 2018
Troisième partie de la Session ordinaire de 2018
(25-29 juin 2018)
- Bur Bureau de l’Assemblée
- Per Commission permanente
- Pol Commission des questions politiques et de la démocratie
- Jur Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
- Soc Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
- Mig Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
- Cult Commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias
- Ega Commission sur l’égalité et la non-discrimination
- Mon Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe (Commission de suivi)
- Pro Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
- Cdh Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
- PPE/DC Groupe du Parti populaire européen
- SOC Groupe des socialistes, démocrates et verts
- CE Groupe des conservateurs européens
- ADLE Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
- GUE Groupe pour la gauche unitaire européenne
- GDL Groupe des démocrates libres
- NI Représentants n'appartenant à aucun groupe politique
Comité mixte
- jeudi15:30 - 16:30
Bureau de l'Assemblée
- lundi08:00 - 09:30
- vendredi08:30 - 10:00
Commissions
- lundi14:00 - 15:00
- mardi08:30 - 10:00
- mardi14:00 - 15:30
- mercredi14:00 - 15:30
- jeudi08:30 - 10:00
- jeudi14:00 - 15:30
Groupes politiques
- lundi09:30 - 11:30
- lundi17:00 - 19:00
- mercredi08:30 - 10:00
Ouverture de la partie de session
Ouverture par le doyen des Vice-Présidents
Vérification des pouvoirs
Liste des délégations :
Élection du/de la Président(e) de l'Assemblée (AS/Inf (2018) 08 rev)
Élection d'un Vice-Président de l'Assemblée au titre de l'Italie
Modifications dans la composition des commissions (Commissions (2018) 01 + Add. 1)
Demandes de débat:
Débat d'urgence: «Les menaces pour la santé et la vie de prisonniers ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée occupée»
Débat d'urgence: «Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer»
Adoption de l'ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente (Zagreb, 1er juin 2018) (AS/Per (2018) PV 02)
Débat
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Présentation par :
Observation de l’élection présidentielle anticipée en Azerbaïdjan (11 avril 2018)
Présentation par :
Discours (15:00 - 16:00)
Communication du Comité des Ministres
Présentation par :
Mme Marija PEJČINOVIĆ BURIĆ, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes de la Croatie, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
Question parlementaire :
Débat (suite)
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente
Observation de l’élection présidentielle anticipée en Azerbaïdjan (11 avril 2018)
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 juin, 10:00)
- [éventuellement] Vote ()
Élection (10:00 - 13:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Liste des candidats au titre de :
Saint-Marin (Doc. 14562 | Doc. 14579 Add. 2)
Débat
La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : lundi 25 juin, 16:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 25 juin, 16:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14569)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Andrej PLENKOVIĆ, Premier ministre de la Croatie
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Séance des questions (15:30 - 16:00)
M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Débat
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 26 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : lundi 25 juin, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14567)
[Éventuellement 2e tour] Élection (10:00 - 13:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mardi 26 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 26 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14570)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Peter PELLEGRINI, Premier ministre de la République slovaque
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
[Éventuellement 2e tour] Élection (suite) (15:30 - 17:00)
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme
Débat conjoint
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
Présentation par :
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
Présentation par :
Débat d'urgence: Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer
Présentation par :
Intervention de :
M. Dimitrios VITSAS, ministre de la Politique migratoire de la Grèce
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 27 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 26 juin, 16:00; délai pour le débat d’urgence: mercredi 27 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14571)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14575)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14586)
Débat
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 27 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mardi 26 juin, 16:00)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14572)
Débat selon la procédure d'urgence
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : mercredi 27 juin, 19:30)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 27 juin, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14591)
Discours (12:00 - 13:00)
M. Jean ASSELBORN, ministre des Affaires étrangères et européennes du Luxembourg
Allocution (12:00-12:20)
Questions et réponses (12:20-13:00)
Débat
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 28 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 27 juin, 17:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14568)
Débat
Les mariages forcés en Europe
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 28 juin, 12:00)
- Amendements (délai de dépôt : mercredi 27 juin, 17:00)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14574)
Débat
Destruction délibérée et trafic illicite d’éléments du patrimoine culturel
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 28 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 28 juin, 10:30)
- Votes sur un projet de résolution et un projet de recommandation (Doc. 14566)
Débat
L’autonomisation des femmes dans l’économie
Présentation par :
- Liste des orateurs (délai d'inscription : jeudi 28 juin, 19:00)
- Amendements (délai de dépôt : jeudi 28 juin, 10:30)
- Vote sur un projet de résolution (Doc. 14573)
Rapport d'activité
Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (suite)
Addendum :