Amendement n° 3 | Doc. 14510 | 23 avril 2018

Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

Signataires : Mme Melisa RODRÍGUEZ HERNÁNDEZ, Espagne, ADLE ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Simonas GENTVILAS, Lituanie, ADLE ; M. Aleksandar STEVANOVIĆ, Serbie, ADLE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12.12 par le paragraphe suivant:

«à dresser une liste de personnes physiques et morales se servant de procédures opaques et recourant à un grand nombre de transactions suspectes, et renforcer la surveillance des organisations soupçonnées de se livrer à des trafics, à des opérations de contrebande, à des activités de contrefaçon et à des pratiques frauduleuses;».

Note explicative

Cette approche pourrait être plus utile que d’ajouter une couche de plus d’interdictions tout en évitant de cibler les réfugiés, boucs émissaires des attentats terroristes en Europe.