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Amendement n° 18 | Doc. 14506 | 23 avril 2018
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 18.1.2 par le paragraphe suivant:
«de redoubler d’efforts pour améliorer les conditions matérielles des personnes des régions de Donetsk et de Lougansk qui utilisent les points de passage entre les territoires placés sous le contrôle du gouvernement et les territoires temporairement occupés sous le contrôle des forces d’occupation russes;».