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Amendement n° 10 | Doc. 14527 | 24 avril 2018

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Signataires : Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Miroslav ANTL, République tchèque, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Miroslav NENUTIL, République tchèque, SOC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«à soutenir la réforme à venir de l’assistance sociale aux personnes déplacées de Géorgie pour passer d’un système reposant sur le statut à un régime fondé sur les besoins et les vulnérabilités de manière à remédier aux besoins des catégories les plus vulnérables et à s’attacher aussi à intégrer les personnes déplacées dans les mécanismes d’assistance sociale destinés à la population géorgienne.».