Amendement n° 14 | Doc. 14527 | 24 avril 2018

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«l'Assemblée appelle la Fédération de Russie à mettre pleinement en œuvre l'accord de cessez-le-feu conclu grâce à la médiation de l'UE, notamment et en particulier d'accorder à la Mission de surveillance de l'Union européenne (MSUE) un plein accès à l'intégralité du territoire internationalement reconnu de la Géorgie et d’œuvrer en faveur d'une nouvelle forme de maintien de la paix à caractère international.».