Amendement n° 15 | Doc. 14527 | 24 avril 2018

Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

Signataires : Mme Tamar CHUGOSHVILI, Géorgie, SOC ; Mme Nino GOGUADZE, Géorgie, CE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 7.5, insérer le paragraphe suivant:

«l’Assemblée appelle la Fédération de Russie à ouvrir une enquête crédible sur les actes de nettoyage ethnique des Géorgiens de ces régions et à mettre en œuvre des mesures pour réparer ces actes, y compris des mesures de protection efficaces des propriétés des personnes déplacées par le conflit récent ou les conflits antérieurs afin qu’elles puissent leur être restituées à l’avenir.».