Amendement n° 9 | Doc. 14540 | 25 avril 2018

Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Origine - 2018 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13.2, insérer les mots suivants:

«et à faire rapport à l’Assemblée avant la fin 2018.».