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Réponse à Recommandation | Doc. 14580 | 21 juin 2018
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
1. Le Comité des Ministres a examiné avec
attention la Recommandation
2128 (2018) de l’Assemblée parlementaire sur le «Suivi
du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de
corruption au sein de l’Assemblée parlementaire». Il l’a portée
à l’attention des États membres et transmise au Groupe d’États contre
la corruption (GRECO) pour information et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres rappelle que la lutte contre la corruption
figure au premier rang des priorités du Conseil de l’Europe. La
corruption fait peser une grave menace sur les valeurs fondamentales
que défend notre Organisation, en particulier l’État de droit. La
lutte contre la corruption est également la principale priorité de
la Présidence croate du Comité des Ministres, qui prévoit d’organiser
en coopération avec le GRECO une conférence de haut niveau consacrée
au thème «Renforcer la transparence et la responsabilité pour prévenir la
corruption», les 15 et 16 octobre 2018 à Šibenik (Croatie).
3. Le Comité des Ministres salue la «tolérance zéro» de l’Assemblée
à l’égard de la corruption et des comportements contraires à l’éthique
chaque fois qu’ils se produisent, et prend note des mesures déjà
prises par l’Assemblée parlementaire depuis janvier 2017, lorsque
des allégations de corruption au sein de l’Assemblée ont été rapportées.
4. Lorsque le Comité des Ministres a été saisi de cette affaire
l’an dernier, il a adopté une série de décisions dans lesquelles
il a souligné la nécessité de mener une enquête complète et équitable
sur ces allégations. Il a salué la décision de l’Assemblée d’établir
un organe d’enquête externe et indépendant chargé d’examiner les allégations,
et a appelé les États membres à apporter leur pleine coopération
à l’enquête, conformément au droit interne applicable.
5. Comme indiqué dans la lettre du 3 mai 2018 du Président du
Comité des Ministres au Président de l’Assemblée parlementaire,
le Comité des Ministres a souligné ses graves préoccupations s’agissant
des conclusions du rapport du Groupe d’enquête indépendant (GIAC),
publié le 22 avril 2018. Certes, ces allégations de corruption concernent
des membres de l’Assemblée, mais elles entament la confiance, la légitimité
et le respect de l’Organisation dans son ensemble. Le Comité des
Ministres considère qu’il est de la plus grande importance non seulement
que l’Organisation garantisse l’intégrité maximale dans ses activités, mais
aussi qu’elle veille à ce que ses règles et réglementations pertinentes
soient conformes aux standards les plus élevés.
6. Le Comité des Ministres estime, comme l’Assemblée, que tous
les États membres doivent prendre les mesures qui s’imposent contre
la corruption. À cet égard, il informe l’Assemblée que le GRECO
tiendra compte des conclusions du rapport du GIAC dans le cadre
du suivi des États membres mentionnés dans le rapport.
7. En ce qui concerne le cadre d’intégrité général au sein de
l’Assemblée parlementaire, le Comité des Ministres rappelle l’évaluation
par le GRECO du Code de conduite au sein des membres de l’Assemblée,
qui a été adoptée par le GRECO en juin 2017; il note que dans son
rapport, le GIAC «soutient fermement» les recommandations du GRECO
et appelle à leur pleine mise en œuvre. Le Comité des Ministres
se félicite des mesures prises jusqu’à présent par l’Assemblée parlementaire
pour appliquer ces recommandations. Il encourage vivement l’Assemblée
à continuer de s’investir pleinement dans cette entreprise et à
assurer un suivi efficace des recommandations énoncées dans le rapport
du GIAC ainsi que de celles formulées par le GRECO.
8. Le Comité des Ministres réaffirme son engagement à soutenir
les efforts entrepris par l’Assemblée pour combattre la corruption
parmi ses membres. Il continuera de suivre cette question avec attention
et invite l’Assemblée à l’informer des autres mesures qu’elle prendra
afin de restaurer pleinement la confiance en son action.