Proposition de recommandation | Doc. 14588 | 26 juin 2018

Repenser les fondements du multilatéralisme

Signataires : Mme Dzhema GROZDANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Nikolay ALEKSANDROV, Bulgarie, CE ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; M. Olivier BECHT, France, ADLE ; M. Krasimir BOGDANOV, Bulgarie, CE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Milena DAMYANOVA, Bulgarie, PPE/DC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrzej HALICKI, Pologne, PPE/DC ; M. Hamid HAMID, Bulgarie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; M. Dzheyhan IBRYAMOV, Bulgarie, ADLE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; Mme Hajnalka JUHÁSZ, Hongrie, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Danail KIRILOV, Bulgarie, PPE/DC ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; M. Aleksander POCIEJ, Pologne, PPE/DC ; M. Michael SVENSSON, Suède, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Miltiadis VARVITSIOTIS, Grèce, PPE/DC ; M. Petar VITANOV, Bulgarie, SOC ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire tient compte de la nécessité de renforcer les moyens multilatéraux destinés à réagir efficacement et rapidement aux graves problèmes auxquels l’humanité est confrontée, comme le changement climatique, les vagues de migrations, la détérioration de l’environnement marin, les turbulences économiques causées par l’augmentation des prix mondiaux du pétrole et des taux d’intérêt, la diffusion des fausses informations, la violation du droit international, la constitution de sociétés parallèles et de systèmes parallèles de confiance. De tels problèmes ne peuvent être réglés par des mesures unilatérales ou bilatérales.

L’Assemblée reconnaît que les accords multilatéraux actuels, qui visent à remédier à ce problème, peuvent produire des effets assez lents, dont l’efficacité n’est pas suffisante; elle réaffirme par ailleurs la position adoptée dans sa Résolution 1289 (2002) «Contrôle parlementaire des institutions internationales» et surtout l’appel à la réforme de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que la prise de mesures visant à renforcer l’obligation de rendre des comptes des institutions nationales et internationales et à regagner la confiance et le soutien des citoyens dans les réformes proposées.

Elle salue la position adoptée à ce sujet par le Forum 2018 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil ministériel de l'OCDE, ainsi que par la réunion du G7, et fait part de sa satisfaction à l’égard du contrôle parlementaire et de la coopération entre l’Assemblée et l’OCDE depuis 1962, qui représente un mécanisme d’examen de ces questions importantes assorti d’une participation parlementaire.

L’Assemblée recommande au Comité des Ministres d’entamer, après avoir procédé à des consultations conjointes avec l’OCDE, la prise de mesures adéquates visant à renforcer le système du multilatéralisme et permettant de réagir rapidement et efficacement aux problèmes mondiaux. Elle recommande également d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Quatrième Sommet du Conseil de l’Europe, d’informer régulièrement l’Assemblée de l’avancée des consultations sur ce sujet et de tenir compte de sa position en la matière.