Amendement n° 2 | Doc. 14572 | 26 juin 2018

Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

Signataires : Mme Jennifer DE TEMMERMAN, France, NI ; M. Bernard CAZEAU, France, NI ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; M. Filippo LOMBARDI, Suisse, PPE/DC ; M. Jacques MAIRE, France, NI ; Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, France, NI

Origine - 2018 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 7.2, supprimer les mots:

«au cas où une enquête ne serait pas menée au niveau national».

Note explicative

Cette enquête indépendante devrait avoir lieu en parallèle de l'enquête officielle et non de manière facultative. Elle permettrait de garantir ou compléter les conclusions de l'enquête menée par la fédération de Russie. Ce serait un signe fort de cette dernière en faveur du respect des droits humains.