Proposition de résolution | Doc. 14599 | 29 juin 2018

Influence indue de la finance sur les systèmes politiques des micro-États du Conseil de l’Europe

Signataires : M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Paolo CORSINI, Italie, SOC ; Mme Dubravka FILIPOVSKI, Serbie, GDL ; Mme Adele GAMBARO, Italie, GDL ; M. Francesco Maria GIRO, Italie, PPE/DC ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Florian KRONBICHLER, Italie, SOC ; Mme Emilie Enger MEHL, Norvège, ADLE ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le Conseil de l’Europe est composé d’États de tailles très diverses, qui sont tous représentés sur la base d’un principe d’égalité.

Toutefois, il existe de bonnes raisons de penser que, dans les petits États membres, le pouvoir oligarchique peut exercer une influence sur le système judiciaire, les médias, les élections et les fondements de la démocratie.

Cette influence sur la politique peut aussi prendre la forme de pressions juridiques et d’une intimidation à l’égard de toute personne qui s’oppose à cette dérive des structures de contrôle démocratique, y compris les parlementaires. Il est de la plus haute importance de garantir la séparation des pouvoirs dans tous les États membres du Conseil de l’Europe. Les micro-États sont cependant plus vulnérables que d’autres aux influences indues et il est donc important de garantir la trias politica, afin d’empêcher la concentration de pouvoirs non restreints et de garantir l’équilibre des pouvoirs.

De plus en plus d’éléments attestent une évolution du danger que représente l’influence indue de la finance sur les structures gouvernementales et la prise de décision publique, en particulier dans des petits États tels que l’Andorre, le Liechtenstein, Malte, Monaco, le Luxembourg ou Saint-Marin. L’Assemblée parlementaire devrait s’efforcer d’établir si – et le cas échéant dans quelle mesure – un pouvoir oligarchique exerce une influence sur des États ou une partie de leurs structures gouvernementales, et de quelle manière cela peut nuire à la démocratie et fausser la séparation des pouvoirs.