Amendement n° 10 | Doc. 14583 | 08 octobre 2018

Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

Signataires : M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Sir Jeffrey DONALDSON, Royaume-Uni, CE ; M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Davor Ivo STIER, Croatie, PPE/DC

Origine - 2018 - Quatrième partie de session

Dans le titre du projet de résolution, remplacer les mots « système de justice israélien » par les mots « système militaire de justice des mineurs ».