Proposition de résolution | Doc. 14640 | 10 octobre 2018

Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

Signataires : Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; M. Jokin BILDARRATZ, Espagne, ADLE ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède, PPE/DC ; Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Monaco, ADLE ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Eva-Lena JANSSON, Suède, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. František KOPŘIVA, République tchèque, ADLE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Patrícia RIBERAYGUA, Andorre, ADLE ; Mme Azadeh ROJHAN GUSTAFSSON, Suède, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; Mme Petra STIENEN, Pays-Bas, ADLE ; M. Michael SVENSSON, Suède, PPE/DC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Sylvain WASERMAN, France, ADLE ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le génocide est la suppression intentionnelle et systématique d’un groupe ethnique, racial ou religieux. L’année 2018 marque le 70e anniversaire de la Convention contre le génocide. Les États membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore tous ratifié cet instrument. Le moment est donc bien choisi pour que l’Assemblée parlementaire assure le suivi de la situation de la Convention dans les États membres et milite pour sa ratification.

Le génocide est un crime inconcevable pour une société fondée sur la tolérance et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La prévention précoce de ce crime peut très certainement empêcher l’exacerbation des conflits, les tragédies et les catastrophes humanitaires. L’absence de condamnation sans ambiguïté et en temps utile du génocide des Arméniens, des Assyriens et/ou des Syriaques, des Chaldéens et des Grecs du Pont, connu sous le nom de Seyfo, a largement contribué à l’incapacité de prévenir les crimes ultérieurs contre l’humanité, comme l’Holocauste et d’autres génocides.

Depuis 2015, le 9 décembre est la journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide. Cet événement mondial a été institué par les Nations Unies pour commémorer les victimes de génocide et souligner la responsabilité de l’humanité dans la prévention de futurs génocides. Afin que la dignité des victimes de génocide soit respectée à l’occasion de cette commémoration, nous devons veiller à ce que tous les États membres s’engagent à garantir que les communautés concernées, y compris celles qui ont été victimes des génocides historiques précités, puissent raconter leur histoire et soient reconnues, même si les responsables de ces actes sont morts depuis longtemps et si le pays en question n’existe plus.

L’Assemblée a un rôle important à jouer dans les initiatives internationales prises pour contribuer à la prévention des crimes contre l’humanité. Il importe qu’elle élabore un processus visant à encourager les États membres à se réconcilier avec leur passé et à créer les conditions d’une réconciliation. Afin de protéger et de promouvoir les droits de l’homme au sein des États membres du Conseil de l’Europe, il convient que l’Assemblée veille à ce que les génocides historiques, comme le Seyfo, fassent l’objet d’une réflexion et d’une sensibilisation.