Amendement n° 2 | Doc. 14607 | 11 octobre 2018

Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

Signataires : M. Henk OVERBEEK, Pays-Bas, GUE ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; Mme Miren Edurne GORROTXATEGUI, Espagne, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; M. Georgios PSYCHOGIOS, Grèce, GUE ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; Mme Inna ŞUPAC, République de Moldova, GUE

Origine - 2018 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots:

«L’Assemblée appelle par conséquent la Fédération de Russie:»

par les paragraphes suivants:

«L’Assemblée appelle par conséquent les gouvernements de la Fédération de Russie et de la République de Pologne à mener une médiation internationale visant à sortir de la regrettable impasse actuelle pour parvenir à une issue rapide et mutuellement satisfaisante, et à faire rapport à l’Assemblée sur les résultats obtenus dans un délai de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution.

Comme l’enquête technique de sécurité aérienne de la Commission interétatique russe de l’aviation est terminée, et que son Rapport final a été publié en 2011, l’Assemblée appelle en outre la Fédération de Russie:»