Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 18 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée appelle tous les signataires de la Déclaration du Caire de 1990:»