Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 23 | Doc. 14787 | 22 janvier 2019
Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, paragraphe 12.2, supprimer les mots: «, s’il y a lieu».