Amendement n° 5 | Doc. 14792 Part 1 | 23 janvier 2019

L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

Signataires : M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Oleksii GONCHARENKO, Ukraine, CE ; M. Viktor IELENSKYI, Ukraine, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Andrii LOPUSHANSKYI, Ukraine, ADLE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK, Ukraine, ADLE ; M. Sergiy VLASENKO, Ukraine, PPE/DC ; M. Viktor VOVK, Ukraine, CE ; M. Leonid YEMETS, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2019 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 6.6, après les mots:

«à mettre un terme au recours abusif à la législation contre l’extrémisme en vue de restreindre la liberté de réunion en Fédération de Russie;»

insérer les mots suivants:

«à mettre en œuvre toutes les résolutions de l’Assemblée relatives à l'agression militaire contre l'Ukraine;».