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Amendement n° 49 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 7, ligne 2, remplacer les mots «par dérogation aux» par les mots «de confirmer les» et remplacer «et à l’article 11.3 » par « et l’article 11.3».