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Amendement n° 111 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 7, insérer le paragraphe suivant:
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, insérer la phrase suivante : «Un membre dont les pouvoirs sont en cours d’examen peut être membre d’un groupe politique mais ne saurait bénéficier des droits découlant de l’appartenance à un groupe politique».