Imprimer
Autres documents liés
Amendement n° 214 | Doc. 14900 | 24 juin 2019
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
Dans le projet de résolution, paragraphe 3, après la seconde phrase, insérer la phrase suivante:
«L’Assemblée réaffirme son attachement résolu à une réaction de principe face aux violations grossières des droits de l’homme par un Etat membre».