Déclaration écrite No. 671 | Doc. 14870 | 03 juillet 2019

Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

Signataires : M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; Mme Gökay AKBULUT, Allemagne, GUE ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Maria Elena BOSCHI, Italie, SOC ; Mme Rósa Björk BRYNJÓLFSDÓTTIR, Islande, GUE ; M. Maurizio BUCCARELLA, Italie, NI ; M. Ervin BUSHATI, Albanie, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Barry COWEN, Irlande, ADLE ; M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre, SOC ; M. Pierre-Alain FRIDEZ, Suisse, SOC ; M. Paul GAVAN, Irlande, GUE ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Silje HJEMDAL, Norvège, CE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Josip JURATOVIC, Allemagne, SOC ; Mme Nina KASIMATI, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Jérôme LAMBERT, France, SOC ; M. George LOUCAIDES, Chypre, GUE ; Mme Marianne MIKKO, Estonie, SOC ; M. Marco NICOLINI, Saint-Marin, GUE ; M. Joseph O'REILLY, Irlande, PPE/DC ; M. Thomas PRINGLE, Irlande, GUE ; M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Tabea RÖSSNER, Allemagne, SOC ; Mme Ulla SANDBÆK, Danemark, GUE ; M. Axel SCHÄFER, Allemagne, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Elissavet SKOUFA, Grèce, GUE ; M. Gheorghe-Dinu SOCOTAR, Roumanie, SOC ; Mme Tineke STRIK, Pays-Bas, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; Mme Violeta TOMIĆ, Slovénie, GUE ; M. Robert TROY, Irlande, ADLE ; Mme Ute VOGT, Allemagne, SOC ; M. Markus WIECHEL, Suède, CE ; M. Morten WOLD, Norvège, CE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Nous, soussignés, déclarons ce qui suit:

Des informations font état de l’arrestation d’au moins 14 personnes considérées par la police comme des travailleurs du sexe trans ou gays le 1er avril à Bakou. Ces allégations indiquent notamment que la police a eu recours à internet pour piéger ces personnes, les a contraintes à subir des examens médicaux et les a placées illégalement en détention.

Ce n’est pas la première fois que les autorités procèdent à ce type de répression. En 2017, l’Assemblée parlementaire avait fait part de ses préoccupations à la suite d’informations faisant état d’une arrestation en masse de 80 membres de la communauté LGBTI à Bakou et aux allégations d’actes de mauvais traitements commis par les forces de police. Les responsables de ces mauvais traitements n’ont pas été traduits en justice.

Nous sommes troublés par des mesures qui s’apparentent à un harcèlement ciblé d’un groupe de personnes vulnérables pour qui le commerce du sexe est un moyen de survie dans un environnement extrêmement hostile. Selon ILGA-Europe, le bilan de l’Azerbaïdjan en matière de droits des personnes LGBTI est le pire de tous les États membres du Conseil de l’Europe.

Nous appelons les autorités azerbaïdjanaises à mettre immédiatement fin à ces détentions, à mener des enquêtes en bonne et due forme sur les actes commis par les fonctionnaires de police et à mettre en œuvre des procédures qui garantiront qu’ils n’agiront pas de manière discriminatoire ou arbitraire. Par ailleurs, nous invitons instamment les autorités à mettre pleinement en œuvre la Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres «sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre».