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Amendement n° 2 | Doc. 14953 | 01 octobre 2019
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
Dans le projet de recommandation, remplacer le paragraphe 1.5 par le paragraphe suivant:
«d’étudier des moyens de développer encore l’institution du médiateur, y compris à la lumière des principes de Venise;».