Proposition de résolution | Doc. 15040 | 27 janvier 2020

La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

Signataires : M. Roberto RAMPI, Italie, SOC ; Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande, SOC ; M. Pedro BACELAR DE VASCONCELOS, Portugal, SOC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; Mme Doris BURES, Autriche, SOC ; M. Pedro CEGONHO, Portugal, SOC ; M. José CEPEDA, Espagne, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yunus EMRE, Turquie, SOC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Lord George FOULKES, Royaume-Uni, SOC ; M. Carlos Alberto GONÇALVES, Portugal, PPE/DC ; Mme Shpresa HADRI, Macédoine du Nord, SOC ; M. Domagoj HAJDUKOVIĆ, Croatie, SOC ; M. Hovhannes IGITYAN, Arménie, ADLE ; M. Haluk KOÇ, Turquie, SOC ; M. Alvise MANIERO, Italie, NI ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Žarko OBRADOVIĆ, Serbie, SOC ; Mme Foteini PIPILI, Grèce, PPE/DC ; M. Frédéric REISS, France, PPE/DC ; M. Theodoros ROUSOPOULOS, Grèce, PPE/DC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Zeki Hakan SIDALI, Turquie, ADLE ; M. Alexandros TRIANTAFYLLIDIS, Grèce, GUE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Aujourd’hui, les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sont mis à rude épreuve par les discours post-vérité qui gagnent malheureusement en force et recueillent l’adhésion de la population. Dans le même temps, la concentration et le manque de transparence de la propriété des médias font obstacle à un véritable pluralisme des médias, et les tentatives récurrentes de manipulation de l’opinion publique nuisent à un débat public constructif. Dans ce contexte très préoccupant, les citoyens perdent leur droit à une autodétermination libre et consciente, et la confiance du public dans les médias et les institutions démocratiques s’érode.

L’Assemblée parlementaire ne devrait pas céder à la résignation face à ces menaces. Elle devrait appeler à la reconnaissance et à la garantie effective «du droit de savoir des citoyens», afin d’assurer des processus d’élaboration des politiques et de prise de décisions légitimes, transparents et responsables à tous les niveaux de gouvernance. Elle devrait encourager l’établissement de partenariats innovants entre les décideurs politiques, les médias et les journalistes déterminés à produire des informations de qualité et à défendre l’esprit critique.

Se fondant sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et sur les recommandations pertinentes du Comité des Ministres, y compris entre autres CM/Rec(2018)2 sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet, et CM/Rec(2018)1 sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété, l’Assemblée devrait proposer des lignes directrices sur le développement d’un ensemble d’instruments se renforçant mutuellement – dans lequel la liberté d’information, le droit d’accès aux informations d’intérêt public, la liberté des médias et un journalisme de qualité, ainsi qu’un système culturel et éducatif capable de défendre la démocratie culturelle, sont des éléments clés – permettant une participation éclairée des personnes à la vie publique de leur communauté.