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Amendement n° 8 | Doc. 15025 | 27 janvier 2020
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 3, insérer la phrase suivante: «Toute réforme de l’appareil judiciaire doit respecter le principe de la séparation des pouvoirs mais aussi bénéficier de la légitimité démocratique nécessaire dans une société démocratique.»